| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MELLAC
| SIREN : | 212 901 474 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 901 474 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MELLAC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MELLAC
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 29300 MELLACDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 29300 MELLACDate de création : 07/12/2017Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : RESEAU DE CHALEUR MELLAC
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Adresse : BOURG 29300 MELLACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE P JAKEZ HELIAS
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Adresse : LE BOURG 29300 MELLACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PIERRE JAKEZ HELIAS
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 29300 MELLACDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT TY BONAL
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Adresse : LE BOURG 29300 MELLACDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 09/07/2012Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : TRANSPORTS SCOLAIRES
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Adresse : BOURG 29300 MELLACDate de création : 01/01/1985Date de clôture : 01/01/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MELLAC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MELLAC
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MELLAC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MELLAC
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MELLAC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MELLAC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MELLAC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MELLAC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MELLAC
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Tribunal administratif de Rennes, 10/09/2025, 2304403Position : DéfendeurAutres parties : Entreprise de travaux forestiers de l'IsoleDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 11/04/2024, 2106091Début du contentieux : 23/08/2021Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du Finistère, DU QUAI, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MELLAC
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Cartographie de COMMUNE DE MELLAC
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Comment contacter COMMUNE DE MELLAC ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MELLAC
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Objet : Aménagement d’une voie verte et réfection de la voie communale n°7 - Lot n°1
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE QUIMPER)
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Objet : Aménagement d’une voie verte et réfection de la voie communale n°7 - Espaces verts
Montant : 73 581,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIC PAYSAGES
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Objet : Aménagement d’une voie verte et réfection de la voie communale n°7 - Terrassement et voirie
Montant : 722 303,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE QUIMPER)
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Objet : Aménagement de la VC7 et création d’une voie cyclable. Lot n°2- espaces verts
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIC PAYSAGES
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Objet : Création d’un terrain de Foot 5
Montant : 121 060,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAMMA SPORT
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Objet : Création d’un terrain de sport, Foot Five
Montant : 121 060,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAMMA SPORT
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Objet : Création d’un terrain de sport, Foot Five
Montant : 121 060,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE QUIMPER)
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Objet : Construction d’un skate-park béton
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SKANYCONSTRUCTION
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Objet : Construction d’un skatepark béton
Montant : 112 926,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SKANYCONSTRUCTION
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réfection de la VC n°7
Montant : 26 000,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NICOLAS ASSOCIES
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Objet : Assurances IARD - Commune de Mellac - Protection juridique
Montant : 4 268,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Assurances IARD - Commune de Mellac - Responsabilité civile
Montant : 13 661,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Assurances IARD - Commune de Mellac - Flotte automobile et risques annexes
Montant : 13 823,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
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