| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MESPAUL
| SIREN : | 212 901 482 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 901 482 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MESPAUL
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MESPAUL
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Adresse : 35 RUE DE LA MAIRIE 29420 MESPAULDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 35 RUE DE LA MAIRIE 29420 MESPAULDate de création : 13/02/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU VIEUX BOURG II
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Adresse : 35 RUE DE LA MAIRIE 29420 MESPAULDate de création : 12/03/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU VIEUX BOURG
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Adresse : MAIRIE 35 RUE DE LA MAIRIE 29420 MESPAULDate de création : 25/11/2013Date de clôture : 05/12/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES SAULES II
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Adresse : MAIRIE 35 RUE DE LA MAIRIE 29420 MESPAULDate de création : 25/11/2013Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA GARENNE II
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Adresse : MESPAUL
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/04/2007Date de clôture : 06/03/2015Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DES SAULES DE MESPAUL -
Adresse : 239 RUE DU GENERAL DE GAULLE 29420 MESPAULDate de création : 01/01/2004Date de clôture : 31/12/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU BOURG
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MESPAUL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MESPAUL
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MESPAUL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MESPAUL
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE MESPAUL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MESPAUL
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MESPAUL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MESPAUL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MESPAUL
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Cour de cassation, 05/04/2001, 99-17.193Début du contentieux : 12/03/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 09/12/1993, 91NT00911Début du contentieux : 09/10/1991Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE MORLAISIENNE DES EAUX, syndicat intercommunal des eaux et d'assainissement de Plouenan, COMMUNE DE PLOUVORN, société Aquadis, société coopérative d'intérêt collectif agricole des producteurs de porcs de PlouvornDispositif : Annulation partielleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MESPAUL
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Cartographie de COMMUNE DE MESPAUL
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Comment contacter COMMUNE DE MESPAUL ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0298641130 |
| Adresse : |
7 boulevard du Finistère 29000 QUIMPER
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MESPAUL
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Objet : REHABILITATION DU RESEAU D’EAUX PLUVIALES - RUE DU VIEUX BOURG
Montant : 78 891,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE LAGADEC YVON - TP
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Objet : REFECTION DE LA VOIRIE ALLEE DES CHATAIGNIERS ET ROUTE DE KERGUIDUFF
Montant : 99 834,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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Objet : AMENAGEMENT DU BOURG - LOT N° 1 - VOIRIE - RESEAUX D’EAUX PLUVIALES - SIGNALISATION
Montant : 723 326,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (CENTRE COLAS MORLAIX)
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Objet : AMENAGEMENT DU BOURG - LOT N°2 - AMENAGEMENTS PAYSAGERS ET MOBILIERS
Montant : 129 479,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JO SIMON
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Objet : LOT N°1 - TERRASSEMENT VOIRIE - VIABILISATION DU LOTISSEMENT VIEUX BOURG II
Montant : 84 856,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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Objet : LOT N°2 - RESEAU EAUX PLUVIALES - VIABILISATION LOTISSEMENT VIEUX BOURG II
Montant : 55 250,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE LAGADEC YVON - TP
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