| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE OUESSANT
| SIREN : | 212 901 557 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 901 557 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE OUESSANT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE OUESSANT
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Adresse : 10 HENT TY KER 29242 OUESSANTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 10 HENT TY KER 29242 OUESSANTDate de création : 01/01/2005Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES
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Adresse : MAIRIE 10 HENT TY KER 29242 OUESSANTDate de création : 05/10/2001Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : BOURG DE LAMPAUL 29242 OUESSANTDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING D'OUESSANT
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Adresse : MAIRIE 10 HENT TY KER 29242 OUESSANTDate de création : 01/06/1992Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : PEN AR GUEAR 29242 OUESSANTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE J BREL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE OUESSANT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE OUESSANT
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE OUESSANT
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Documents juridiques de COMMUNE DE OUESSANT
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Comptes annuels de COMMUNE DE OUESSANT
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Conformité de COMMUNE DE OUESSANT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE OUESSANT
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Procédures collectives de COMMUNE DE OUESSANT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE OUESSANT
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Tribunal administratif de Rennes, 09/11/2023, 2305962Position : DéfendeurAutres parties : Pompes-Funèbres ADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE OUESSANT
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Cartographie de COMMUNE DE OUESSANT
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE OUESSANT
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Objet : Rénovation+extension aérogare
Montant : 48 870,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUSSEL
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Objet : Rénovation+extension aérogare
Montant : 47 900,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA MIROITERIE RAUB
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Objet : Etude historique et diagnostic architectural de l’église Saint Paul Aurélien
Montant : 56 860,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABCDOMUS
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Objet : Etude historique et diagnostic architectural de l’église Saint Paul Aurélien
Montant : 56 860,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAOUAD ARCHITECTURES & PATRIMOINES
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Objet : Etude historique et diagnostic architectural de l’église Saint Paul Aurélien
Montant : 56 860,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTHEMION
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Objet : Etude historique et diagnostic architectural de l’église Saint Paul Aurélien
Montant : 56 860,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDE COOPERATIF POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE 29
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Objet : Etude historique et diagnostic architectural de l’église Saint Paul Aurélien
Montant : 56 860,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AC STRUCTURES OUEST
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Objet : Maitrise d’œuvre pour la restructuration de la station d’épuration et du poste de relevage de l’ile d’Ouessant
Montant : 186 971,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCE
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Objet : Maitrise d’œuvre pour la restructuration de la station d’épuration et du poste de relevage de l’ile d’Ouessant
Montant : 186 971,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YG ARCHITECTE
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Objet : Maitrise d’œuvre pour la restructuration de la station d’épuration et du poste de relevage de l’ile d’Ouessant
Montant : 186 971,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCE
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Objet : Maitrise d’œuvre pour la restructuration de la station d’épuration et du poste de relevage de l’ile d’Ouessant
Montant : 186 971,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YG ARCHITECTE
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Objet : Maitrise d’œuvre pour la pérennisation de la capacité de sauvetage de la station SNSM de Ouessant
Montant : 206 526,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALEXANDRE MABILLE ENVIRONNEMENT (CIRRUS-ENVIRONNEMENT)
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Objet : Réhabilitation ancien collège Sainte Anne
Montant : 191 144,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTIONS LE COUILLARD
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Objet : Maitrise d’œuvre pour la pérennisation de la capacité de sauvetage de la station SNSM de Ouessant
Montant : 206 526,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
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Objet : Maitrise d’œuvre pour la pérennisation de la capacité de sauvetage de la station SNSM de Ouessant
Montant : 206 526,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPRETEC - SOCIETE POUR REALISATION D ENSEMBLES TECHNIQUES
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Objet : Maitrise d’œuvre pour la pérennisation de la capacité de sauvetage de la station SNSM de Ouessant
Montant : 206 526,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPRETEC - SOCIETE POUR REALISATION D ENSEMBLES TECHNIQUES
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Objet : Maitrise d’œuvre pour la pérennisation de la capacité de sauvetage de la station SNSM de Ouessant
Montant : 206 526,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
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Objet : Maîtrise d’œuvre relative aux travaux de pérennisation de la capacité de sauvetage de Ouessant - Cale et station de sauvetage SNSM
Montant : 206 526,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
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Objet : Réhabilitation ancien collège Sainte Anne
Montant : 47 344,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIERRY ROLLAND
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Objet : Réhabilitation ancien collège Sainte Anne
Montant : 52 369,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE TEUFF CARRELAGES
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Objet : Réhabilitation ancien collège Sainte Anne
Montant : 88 613,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PIERROT BOURT
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Objet : Réhabilitation ancien collège Sainte Anne
Montant : 133 274,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE STEPHAN
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Objet : Réhabilitation ancien collège Sainte Anne
Montant : 63 028,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIERRY ROLLAND
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Objet : Réhabilitation ancien collège Sainte Anne
Montant : 185 094,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE STEPHAN
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Objet : Réhabilitation ancien collège Sainte Anne
Montant : 53 685,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA MIROITERIE RAUB
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Objet : Réhabilitation ancien collège Sainte-Anne
Montant : 51 388,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAERON ERWAN
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Objet : OUESSANT - REHABILITATION DE L’ANCIEN COLLEGE STE ANNE EN MAISON DES ASSOCIATIONS ET LOGEMENT_TRAVAUX_11 LOTS_14 MOIS - Revêtements de sols
Montant : 52 369,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 2 ans
Titulaire : LE TEUFF CARRELAGES
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Objet : OUESSANT - REHABILITATION DE L’ANCIEN COLLEGE STE ANNE EN MAISON DES ASSOCIATIONS ET LOGEMENT_TRAVAUX_11 LOTS_14 MOIS - Menuiseries extérieures
Montant : 53 685,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 2 ans
Titulaire : LA MIROITERIE RAUB
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Objet : Réhabilitation ancien collège Sainte Anne
Montant : 59 521,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CALVES DEMONTAGE
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Objet : Réhabilitation ancien collège Sainte Anne
Montant : 59 521,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CALVES DEMONTAGE
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Objet : OUESSANT - Réhabilitation de l’ancien collège Ste Anne en maison des associations et logement - Relance lot n° 1 - Désamiantage - Curage
Montant : 59 521,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 5 mois
Titulaire : CALVES DEMONTAGE
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Objet : entretien de voirie 2023
Montant : 368 513,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 4 mois
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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Objet : Marché de travaux de confortement de la digue d’Arlan à OUESSANT (Lot unique)
Montant : 298 789,00 € · Notifié le : 28/07/2022 · Durée : 4 mois
Titulaire : ENTREPRISE MARC SA
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