COMMUNE DE PLOUNEOUR MENEZ (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE PLOUNEOUR MENEZ

SIREN :	212 902 027
SIRET (siège) :	212 902 027 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR87212902027
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PLOUNEOUR MENEZ

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLOUNEOUR MENEZ

• Établissement

  En activité

  212 902 027 00011
  Adresse : 6 PLACE DE LA MAIRIE 29410 PLOUNEOUR-MENEZ

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 902 027 00086
  Adresse : 6 PLACE DE LA MAIRIE 29410 PLOUNEOUR-MENEZ

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  Date de création : 21/08/2017

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT DU DUCHEL
• Établissement

  En activité

  212 902 027 00037
  Adresse : RUE JULES FERRY 29410 PLOUNEOUR-MENEZ

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB JULES FERRY
• Établissement

  Fermé

  212 902 027 00078
  Adresse : PLOUNEOUR-MENEZ Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.

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  Date de création : 01/04/2008

  Date de clôture : 06/04/2017

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT KERSIMONET
• Établissement

  Fermé

  212 902 027 00060
  Adresse : MAIRIE 6 PLACE DE LA MAIRIE 29410 PLOUNEOUR-MENEZ

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  Date de création : 01/04/2003

  Date de clôture : 01/04/2011

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
• Établissement

  Fermé

  212 902 027 00052
  Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 29410 PLOUNEOUR-MENEZ

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  Date de création : 25/12/1999

  Date de clôture : 26/09/2016

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE D EAU
• Établissement

  Fermé

  212 902 027 00045
  Adresse : 6 PLACE DE LA MAIRIE 29410 PLOUNEOUR-MENEZ

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  Date de création : 25/12/1999

  Date de clôture : 26/09/2016

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : RESEAU ASSAINISEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLOUNEOUR MENEZ

Finances de COMMUNE DE PLOUNEOUR MENEZ

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PLOUNEOUR MENEZ

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PLOUNEOUR MENEZ

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PLOUNEOUR MENEZ

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PLOUNEOUR MENEZ

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PLOUNEOUR MENEZ

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE PLOUNEOUR MENEZ

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Procédures collectives de COMMUNE DE PLOUNEOUR MENEZ

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PLOUNEOUR MENEZ

• Tribunal administratif de Rennes, 19/12/2024, 2205058
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 24/06/1988, 74963
  Début du contentieux : 27/11/1985
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère d'Etat, ministre de l'équipement et du logement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Cartographie de COMMUNE DE PLOUNEOUR MENEZ

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Comment contacter COMMUNE DE PLOUNEOUR MENEZ ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	6 PLACE DE LA MAIRIE 29410 PLOUNEOUR-MENEZ

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0298641130
Adresse :	7 Boulevard du Finistère 29000 QUIMPER

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PLOUNEOUR MENEZ

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PLOUNEOUR MENEZ

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE PLOUNEOUR MENEZ

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE PLOUNEOUR MENEZ

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PLOUNEOUR MENEZ

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PLOUNEOUR MENEZ

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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