| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE PLOUNEVEZEL
| SIREN : | 212 902 050 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 902 050 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PLOUNEVEZEL
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLOUNEVEZEL
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Adresse : CARREFOUR DES ECOLES 29270 PLOUNEVEZELDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 29270 PLOUNEVEZELDate de création : 01/05/1999Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : RUE DES ECOLES 29270 PLOUNEVEZELDate de création : 10/09/1992Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE J. MARIE LE GALL
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Adresse : RUE DES ECOLES 29270 PLOUNEVEZELDate de création : 01/01/1977Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : RUE DES ECOLES 29270 PLOUNEVEZELDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM GPE SCOL B J-MARIE LE GALL
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Adresse : RUE DES ECOLES 29270 PLOUNEVEZELDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM GPE SCOL A J.MARIE LE GALL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLOUNEVEZEL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PLOUNEVEZEL
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PLOUNEVEZEL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PLOUNEVEZEL
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Comptes annuels de COMMUNE DE PLOUNEVEZEL
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Conformité de COMMUNE DE PLOUNEVEZEL
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PLOUNEVEZEL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PLOUNEVEZEL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PLOUNEVEZEL
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Tribunal administratif de Rennes, 28/11/2025, 2305467Début du contentieux : 10/01/2025Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 10/01/2025, 2305467Début du contentieux : 09/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 09/11/2023, 2305824Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PLOUNEVEZEL
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Cartographie de COMMUNE DE PLOUNEVEZEL
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Comment contacter COMMUNE DE PLOUNEVEZEL ?
| Téléphone : | Réservé aux utilisateurs connectés |
|---|---|
| Email : | Réservé aux utilisateurs connectés |
| Site internet : | Non disponible |
| Réseaux sociaux : | |
| Adresse complète : |
CARREFOUR DES ECOLES 29270 PLOUNEVEZEL |
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0298641130 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PLOUNEVEZEL
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