| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PLOUVIEN
| SIREN : | 212 902 092 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 902 092 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PLOUVIEN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLOUVIEN
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 29860 PLOUVIENDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 118 RUE LAENNEC 29860 PLOUVIENDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DES MOULINS
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 29860 PLOUVIENDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 29860 PLOUVIENDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLOUVIEN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PLOUVIEN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PLOUVIEN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PLOUVIEN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE PLOUVIEN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PLOUVIEN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PLOUVIEN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PLOUVIEN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PLOUVIEN
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Tribunal administratif de Rennes, 08/11/2024, 2104278Position : DéfendeurAutres parties : Exploitation agricole à responsabilité limitée (G) C, Préfet du Finistère, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/02/2024, 461461Début du contentieux : 10/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 14/12/2021, 20NT02880Début du contentieux : 10/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/12/1995, 162276Début du contentieux : 08/07/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PLOUVIEN
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Cartographie de COMMUNE DE PLOUVIEN
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Comment contacter COMMUNE DE PLOUVIEN ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PLOUVIEN
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Objet : VESTIAIRES & TRIBUNE ASP - MAITRISE OUVRAGE PUBLIQUE - MOP BMA SPL
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BREST METROPOLE AMENAGEMENT -SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (BMA-SPL)
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Objet : VESTIAIRES & TRIBUNE ASP - APPEL DE FONDS - BMA SPL
Montant : 1 105 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BREST METROPOLE AMENAGEMENT -SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (BMA-SPL)
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Objet : CAMERAS DE VIDEO-PROTECTION
Montant : 98 462,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOLTSTAGE
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Objet : ECOLE DES MOULINS - ETANCHEITE TOITURE - LOT 1 CHARPENTE BOIS
Montant : 36 033,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARPENTE ET MENUISERIE L HOSTIS
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Objet : ECOLE DES MOULINS - ETANCHEITE TOITURE - LOT 2 ETANCHEITE
Montant : 187 079,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST
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Objet : ECOLE DES MOULINS - ETANCHEITE TOITURE - LOT 3 COUVERTURE
Montant : 96 883,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TREBAUL COUVERTURE
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Objet : PUMPTRACK : CREATION D’UN PARCOURS DE GLISSE UNIVERSELLE RUE DE CORNOUAILLE
Montant : 140 246,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE TALEC
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Objet : PUMPTRACK : CREATION D’UN PARCOURS DE GLISSE UNIVERSELLE RUE DE CORNOUAILLE
Montant : 140 246,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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Objet : ACHEMINEMENT & FOURNITURE D’ELECTRICITE - GROUPEMENT DE COMMANDES - MARCHE SUBSEQUENT No1 - ACCORD-CADRE No 1-2024
Montant : 1 999 999,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SELFEE
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Objet : MABC EUROVIA - TX VOIRIE 2023-2026 - GROUPEMENT DE COMMANDE CCPA
Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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