| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PLOUYE
| SIREN : | 212 902 118 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 902 118 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PLOUYE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLOUYE
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Adresse : 5 RUE DE LA MAIRIE 29690 PLOUYEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE BOURG 29690 PLOUYEDate de création : 05/10/2001Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : BOURG 29690 PLOUYEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DU BOURG
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Adresse : PLOUYE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/04/2007Date de clôture : 01/03/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE PLOUYE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLOUYE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PLOUYE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PLOUYE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PLOUYE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PLOUYE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE PLOUYE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PLOUYE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PLOUYE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PLOUYE
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Tribunal administratif de Rennes, 28/09/2022, 2003229Début du contentieux : 17/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Groupement forestier de Plouyé, Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 28/09/2022, 2003231Position : DéfendeurAutres parties : Direction départementale des finances publiques du Finistère, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/12/1996, 116173Début du contentieux : 07/02/1990Position : DéfendeurAutres parties : GROUPEMENT FORESTIER DE PLOUYE, Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/05/1994, 93-81.878Début du contentieux : 25/02/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Cour d'appel de RENNESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/11/1993, 92-70.408Début du contentieux : 28/07/1988Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Groupement forestier de PlouyeDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PLOUYE
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Cartographie de COMMUNE DE PLOUYE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE PLOUYE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0298641130 |
| Adresse : |
7 boulevard du finistère 29000 QUIMPER
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PLOUYE
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Objet : La création d’une MAM pour deux assistantes maternelles et huit enfants dans un bâtiment existant avec extension située au 1 et 3 place de L’Église à PLOUYÉ - MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 12 498,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE FALHER
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Objet : La création d’une MAM pour deux assistantes maternelles et huit enfants dans un bâtiment existant avec extension située au 1 et 3 place de L’Église à PLOUYÉ - COUVERTURE - ÉTANCHÉITÉ
Montant : 21 200,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA QUIMPEROISE D'ENVELOPPE DU BATIMENT (LQEB)
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Objet : LOT no02 - DÉMOLITION - GROS OEUVRE
Montant : 57 390,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE COOPERATIVE CARHAISIENNE DE CONSTRUCTION
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Objet : La création d’une MAM pour deux assistantes maternelles et huit enfants dans un bâtiment existant avec extension située au 1 et 3 place de L’Église à PLOUYÉ - DÉMOLITION – GROS-OEUVRE
Montant : 57 390,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE COOPERATIVE CARHAISIENNE DE CONSTRUCTION
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Objet : La création d’une MAM pour deux assistantes maternelles et huit enfants dans un bâtiment existant avec extension située au 1 et 3 place de L’Église à PLOUYÉ - CHARPENTE – OSSATURE BOIS
Montant : 27 682,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE CHARPENTE AGENCEMENT
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Objet : La création d’une MAM pour deux assistantes maternelles et huit enfants dans un bâtiment existant avec extension située au 1 et 3 place de L’Église à PLOUYÉ - MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 7 244,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUEINNEC
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Objet : La création d’une MAM pour deux assistantes maternelles et huit enfants dans un bâtiment existant avec extension située au 1 et 3 place de L’Église à PLOUYÉ - CLOISONS SECHES - FAUX-PLAFONDS
Montant : 23 999,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARLES LAPOUS
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Objet : La création d’une MAM pour deux assistantes maternelles et huit enfants dans un bâtiment existant avec extension située au 1 et 3 place de L’Église à PLOUYÉ - REVETEMENTS DE SOLS
Montant : 7 400,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE TEUFF CARRELAGES
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Objet : La création d’une MAM pour deux assistantes maternelles et huit enfants dans un bâtiment existant avec extension située au 1 et 3 place de L’Église à PLOUYÉ - PEINTURES
Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DISSERBO ET FILS
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Objet : La création d’une MAM pour deux assistantes maternelles et huit enfants dans un bâtiment existant avec extension située au 1 et 3 place de L’Église à PLOUYÉ - ÉLECTRICITÉ
Montant : 12 476,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE SERVICE BRETAGNE (ELECTRICITE SERVICE BRETAGNE - E S B)
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Objet : La création d’une MAM pour deux assistantes maternelles et huit enfants dans un bâtiment existant avec extension située au 1 et 3 place de L’Église à PLOUYÉ - PLOMBERIE - VENTILATION
Montant : 12 359,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ENTREPRISE LE BIHAN DANIEL ET FILS
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Objet : La création d’une MAM pour deux assistantes maternelles et huit enfants dans un bâtiment existant avec extension située au 1 et 3 place de L’Église à PLOUYÉ - TERRASSEMENT - VRD
Montant : 39 364,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOCIETE COOPERATIVE CARHAISIENNE DE CONSTRUCTION
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Objet : EUROVIA LOT No01 - TERRASSEMENT - VRD - HALLE OUVERTE
Montant : 103 129,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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Objet : HALLE OUVERTE - LOT 3 GROS OEUVRE - SAS LIZIARD ENVIRONNEMENT
Montant : 118 741,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIZIARD ENVIRONNEMENT
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Objet : travaux d’interconnexion des réseaux d’eau potable entre la commune de Plouyé et le Syndicat du Poher
Montant : 117 366,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 2 mois
Titulaire : SAS TOULGOAT
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Objet : LOT 06 - SAS MIROITERIE 4M - MARCHÉ HALLE OUVERTE
Montant : 71 160,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIROITERIE 4M
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Objet : Transformation de l’ancienne école des filles en halle ouverte - Terrassement - VRD
Montant : 77 883,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 8 mois
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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Objet : Transformation de l’ancienne école des filles en halle ouverte - Aménagements extérieurs – espaces verts
Montant : 20 629,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : JO SIMON
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Objet : Transformation de l’ancienne école des filles en halle ouverte - Electricité
Montant : 18 485,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : SNEF (SNEF ELECTRIC FLUX)
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Objet : Transformation de l’ancienne école des filles en halle ouverte - Lot 2 Démolition – Renforcement ; - Lot 3 Gros œuvre ; - Lot 4 Charpente ; - Lot 5 Couverture. - Gros œuvre
Montant : 78 520,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 8 mois
Titulaire : LIZIARD ENVIRONNEMENT
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Objet : Transformation de l’ancienne école des filles en halle ouverte - Lot 2 Démolition – Renforcement ; - Lot 3 Gros œuvre ; - Lot 4 Charpente ; - Lot 5 Couverture. - Couverture
Montant : 66 040,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 8 mois
Titulaire : SOCIETE D'ETUDES FABRICATIONS ET REALISATIONS D'ARMOR
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Objet : Transformation de l’ancienne école des filles en halle ouverte - Lot 2 Démolition – Renforcement ; - Lot 3 Gros œuvre ; - Lot 4 Charpente ; - Lot 5 Couverture. - Charpente
Montant : 29 066,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : RENOFORS (RENOFORS FRANCE)
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Objet : Transformation de l’ancienne école des filles en halle ouverte - Bloc sanitaires autonome
Montant : 28 900,00 € · Notifié le : 19/05/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : MPS TOILETTES AUTOMATIQUES (MPS MICHEL PLANTE SYSTEMES MPS TOIL)
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Objet : Transformation de l’ancienne école des filles en halle ouverte - Menuiseries extérieures
Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 18/05/2023 · Durée : 8 mois
Titulaire : MIROITERIE 4M
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Objet : HALLE OUVERTE - LOT No2 - SOGEA & TNS BTP
Montant : 207 035,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TNS
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Objet : HALLE OUVERTE - LOT 5 COUVERTURE - SEFRA SAS
Montant : 65 256,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'ETUDES FABRICATIONS ET REALISATIONS D'ARMOR
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Objet : Transformation de l’ancienne école des filles en halle ouverte
Montant : 60 237,00 € · Notifié le : 26/04/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : BRA
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