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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE RIEC SUR BELON (MAIRIE)

212 902 365 · Active
Adresse : 4 RUE CADORET FRANCOIS, 29340 RIEC-SUR-BELON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 21/11/1979

Informations juridiques de COMMUNE DE RIEC SUR BELON

SIREN : 212 902 365
SIRET (siège) : 212 902 365 00114
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR34212902365
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE RIEC SUR BELON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RIEC SUR BELON

  • Établissement

    En activité

    212 902 365 00114
    Adresse : 4 RUE CADORET FRANCOIS 29340 RIEC-SUR-BELON
    Date de création : 01/11/2001
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 902 365 00155
    Adresse : 4 RUE CADORET FRANCOIS 29340 RIEC-SUR-BELON
    Date de création : 23/03/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    212 902 365 00130
    Adresse : MAIRIE 4 RUE CADORET FRANCOIS 29340 RIEC-SUR-BELON
    Date de création : 01/11/2001
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
    Enseigne : PORT
  • Établissement

    En activité

    212 902 365 00080
    Adresse : MAIRIE 4 RUE CADORET FRANCOIS 29340 RIEC-SUR-BELON
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)
    Enseigne : MOUILLAGE DU GOULET DE RIEC
  • Établissement

    En activité

    212 902 365 00064
    Adresse : 11 RUE DE LA CROIX DE MISSION 29340 RIEC-SUR-BELON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE F BOSSER
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 19/06/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    212 902 365 00056
    Adresse : 2 RUE DES SPORTS 29340 RIEC-SUR-BELON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE FRANCOISE BOSSER
  • Établissement

    En activité

    212 902 365 00031
    Adresse : 11 RUE DE COAT-PIN 29340 RIEC-SUR-BELON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE COAT PIN
  • Établissement

    Fermé

    212 902 365 00148
    Adresse : RIEC-SUR-BELON Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/04/2007
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC DE TREBELLEC
  • Établissement

    Fermé

    212 902 365 00122
    Adresse : MAIRIE 4 RUE CADORET FRANCOIS 29340 RIEC-SUR-BELON
    Date de création : 01/11/2001
    Date de clôture : 01/01/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 902 365 00072
    Adresse : MAIRIE 4 RUE CADORET FRANCOIS 29340 RIEC-SUR-BELON
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 06/12/2016
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE FUNERAIRE
  • Établissement

    Fermé

    212 902 365 00098
    Adresse : 8 RUE GENTILHOMMES 29340 RIEC-SUR-BELON
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 01/11/2001
    Activité distincte : Autres activités récréatives (92.7C)
    Enseigne : PORT
  • Établissement

    Fermé

    212 902 365 00015
    Adresse : 8 RUE DES GENTILSHOMMES 29340 RIEC-SUR-BELON
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/11/2001
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    212 902 365 00106
    Adresse : 8 RUE GENTILHOMMES 29340 RIEC-SUR-BELON
    Date de création : 01/11/1980
    Date de clôture : 01/11/2001
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RIEC SUR BELON

Finances de COMMUNE DE RIEC SUR BELON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RIEC SUR BELON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE DE RIEC SUR BELON

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RIEC SUR BELON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE RIEC SUR BELON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE RIEC SUR BELON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE RIEC SUR BELON

0 procédure collective
9 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE RIEC SUR BELON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE RIEC SUR BELON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE RIEC SUR BELON

  • Tribunal administratif de Rennes, 21/04/2026, 2602160
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 30/12/2025, 2508212
    Début du contentieux : 29/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Finistère, KAR-OSS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 26/05/2025, 2402572
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ATLANTIQUE FONCIER
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 11/02/2025, 2500733
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 02/09/2024, 2405144
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/11/2023, 22NT01730
    Début du contentieux : 15/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHEZ JACKY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/01/2021, 19-24.792
    Début du contentieux : 31/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/11/2014, 13NT02857
    Début du contentieux : 26/07/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Finistère
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/03/1991, 115010
    Début du contentieux : 01/10/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE RIEC SUR BELON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 4 RUE CADORET FRANCOIS
29340 RIEC-SUR-BELON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE RIEC SUR BELON

  • SCI SYM (106 087 729) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE RIEC SUR BELON et SCI SYM de la relation : Notaire
  • COMPTOIR ATLANTIQUE DONGEOIS DE DISTRIBUTION ET D 'APPROVISIONNEMENTS DE CONSTRUCTION C.A.D.D.A.C. (006 280 309) Cité 2 fois en 2019 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE RIEC SUR BELON et COMPTOIR ATLANTIQUE DONGEOIS DE DISTRIBUTION ET D 'APPROVISIONNEMENTS DE CONSTRUCTION C.A.D.D.A.C. de la relation : Notaire
  • CADDAC BRETAGNE (493 669 162) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE RIEC SUR BELON et CADDAC BRETAGNE de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE RIEC SUR BELON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE RIEC SUR BELON

  • Objet : AMENAGEMENT RUES CENTRE BOURG (r de la Gare, Mélanie Rouat, François Cadoret)

    Montant : 44 600,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HORIZONS

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  • Objet : AMENAGEMENT RUES CENTRE BOURG (r de la Gare, Mélanie Rouat, François Cadoret)

    Montant : 44 600,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2LM

    En savoir plus

  • Objet : TVX ENTRETIEN ET MODERNISATION VOIRIE COMMUNALE

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE QUIMPER)

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  • Objet : REHABILITATION MUR QUAI DE ROSBRAS

    Montant : 674 339,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARC SA

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE RIEC SUR BELON

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE RIEC SUR BELON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE RIEC SUR BELON

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