COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE

SIREN :	212 902 373
SIRET (siège) :	212 902 373 00019
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR58212902373
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE

• Établissement

  En activité

  212 902 373 00019
  Adresse : RUE DE LA MAIRIE 29800 LA ROCHE-MAURICE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 902 373 00050
  Adresse : BOURG 29800 LA ROCHE-MAURICE

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  Date de création : 01/01/2001

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
• Établissement

  En activité

  212 902 373 00035
  Adresse : ALLEE DU PONTOIS 29800 LA ROCHE-MAURICE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  En activité

  212 902 373 00027
  Adresse : ALLEE DU PONTOIS 29800 LA ROCHE-MAURICE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DE LA ROCHE-MAURICE
• Établissement

  Fermé

  212 902 373 00043
  Adresse : BOURG 29800 LA ROCHE-MAURICE

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  Date de création : 25/12/1999

  Date de clôture : 01/01/2007

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)

  Enseigne : SERVICE D EAUX
• Établissement

  Fermé

  212 902 373 00068
  Adresse : BOURG 29800 LA ROCHE-MAURICE

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  Date de création : 01/01/1996

  Date de clôture : 01/01/2013

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE

Finances de COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE

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Documents juridiques de COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE

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Contentieux de COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE

• Tribunal administratif de Rennes, 10/02/2023, 2002545
  Position : Défendeur
  Autres parties : ORANGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 13/04/2021, 20NT00996
  Début du contentieux : 06/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ORANGE
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Entreprises citées de COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE

• Objet : Renforcement de la voirie communale de LA ROCHE-MAURICE (Programme 2026 - 2029)

  Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 4 ans

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• Objet : Renforcement de la voirie communale - programme 2021

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE

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Aides perçues par COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE

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