| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT EVARZEC
| SIREN : | 212 902 472 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 902 472 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT EVARZEC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT EVARZEC
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 29170 SAINT-EVARZECDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 9 RUE DES ECOLES 29170 SAINT-EVARZECDate de création : 01/09/2014Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURANT SCOLAIREContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 02/06/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 29170 SAINT-EVARZECDate de création : 28/04/2014Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : COMMERCE RELAIS
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 29170 SAINT-EVARZECDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : POMPES FUNEBRES
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 29170 SAINT-EVARZECDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : 5 RUE DES ECOLES 29170 SAINT-EVARZECDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LEONARD DE VINCI
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Adresse : 2 RUE DE MOGUEROU 29170 SAINT-EVARZECDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB LEONARD DE VINCI
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 29170 SAINT-EVARZECDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 29170 SAINT-EVARZECDate de création : 01/01/1995Date de clôture : 16/12/2014Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT EVARZEC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT EVARZEC
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT EVARZEC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT EVARZEC
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT EVARZEC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT EVARZEC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT EVARZEC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT EVARZEC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT EVARZEC
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Tribunal administratif de Rennes, 27/02/2026, 2305048Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 18/08/2025, 2402093Début du contentieux : 26/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : AFM BRETAGNE, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 18/08/2025, 2403888Position : DéfendeurAutres parties : MESENGE ISABELLEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 16/05/2001, 99NT02259Début du contentieux : 16/06/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT EVARZEC
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT EVARZEC
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT EVARZEC ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT EVARZEC
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Objet : MCOM lot 1 VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Montant : 41 554,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CARADEC TP
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Objet : MCOM lot 12 REVETEMENTS DE SOLS
Montant : 98 272,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUCAS GUEGUEN
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Objet : MCOM lot 7 MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 134 922,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BATIMENT CORNOUAILLE
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Objet : MCOM lot 17 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EAS (ELECTRICITE AUTOMATISMES SYSTEMS)
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Objet : MCOM lot 17 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EAS (ELECTRICITE AUTOMATISMES SYSTEMS)
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Objet : MCOM lot 16 PLOMBERIE-CHAUFFAGE-VENTILATION
Montant : 129 500,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANITHERM
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Objet : MCOM lot 16 PLOMBERIE-CHAUFFAGE-VENTILATION
Montant : 129 500,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANITHERM
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Objet : MCOM lot 15 ELECTRICITE
Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EAS (ELECTRICITE AUTOMATISMES SYSTEMS)
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Objet : MCOM lot 15 ELECTRICITE
Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EAS (ELECTRICITE AUTOMATISMES SYSTEMS)
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Objet : MCOM lot 12 REVETEMENTS DE SOLS
Montant : 98 272,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUCAS GUEGUEN
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Objet : NCOM lot 10 CLOISONS SECHES-ISOLATION
Montant : 114 615,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISODET
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Objet : NCOM lot 10 CLOISONS SECHES-ISOLATION
Montant : 114 615,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISODET
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Objet : MCOM lot 7 MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 139 500,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BATIMENT CORNOUAILLE
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Objet : MCOM lot 6 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 114 000,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIROITERIE DE CORNOUAILLE
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Objet : MCOM lot 6 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 114 000,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIROITERIE DE CORNOUAILLE
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Objet : MCOM lot 5 ETANCHEITE
Montant : 116 800,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : MCOM lot 5 ETANCHEITE
Montant : 116 800,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : MCOM lot 4 COUVERTURE ARDOISE
Montant : 64 117,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : MCOM lot 4 COUVERTURE ARDOISE
Montant : 64 117,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : MCOM lot 3 CHARPENTE BOIS BARDAGE
Montant : 126 500,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BATIMENT CORNOUAILLE
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Objet : MCOM lot 3 CHARPENTE BOIS BARDAGE
Montant : 126 500,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BATIMENT CORNOUAILLE
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Objet : MCOM lot 2 DEMOLITION-GROS OEUVRE
Montant : 232 000,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAR CONSTRUCTIONS
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Objet : MCOM lot 2 DEMOLITION-GROS OEUVRE
Montant : 232 000,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAR CONSTRUCTIONS
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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT EVARZEC
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Dessins déposés par COMMUNE DE SAINT EVARZEC
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Logo de la commune apposable sur tout support de communication et véhicules de la communeEnregistré le 03/10/2003Expiré le 03/10/2008Numéro : FR034862