| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SPEZET
| SIREN : | 212 902 787 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 902 787 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SPEZET
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SPEZET
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Adresse : RUE EUGENE HENAFF 29540 SPEZETDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE RUE EUGENE HENAFF 29540 SPEZETDate de création : 13/04/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT KERESKEMM
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Adresse : MAIRIE RUE EUGENE HENAFF 29540 SPEZETDate de création : 01/04/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT FEUNTEUN GORNED
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Adresse : MAIRIE RUE EUGENE HENAFF 29540 SPEZETDate de création : 23/01/1997Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS
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Adresse : MAIRIE RUE EUGENE HENAFF 29540 SPEZETDate de création : 01/01/1991Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : LE BOURG 6 RUE DES ECOLES 29540 SPEZETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 05/05/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : MAIRIE RUE EUGENE HENAFF 29540 SPEZETDate de création : 01/01/2005Date de clôture : 14/02/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SPEZET
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SPEZET
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SPEZET
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SPEZET
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SPEZET
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SPEZET
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SPEZET
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SPEZET
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SPEZET
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Cour de cassation, 23/02/1994, 92-12.099Début du contentieux : 19/12/1989Position : DéfendeurAutres parties : CONSORTS LANDOUSY X, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/01/1994, 115203 115245Début du contentieux : 27/12/1989Position : DéfendeurAutres parties : Tribunal administratif de Rennes, Conseil municipal de Spezet, Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SPEZET
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Cartographie de COMMUNE DE SPEZET
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Comment contacter COMMUNE DE SPEZET ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 02 98 73 25 36 |
| Adresse : |
6 Rue de Morlaix 29520 Châteauneuf-du-Faou
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SPEZET
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Objet : TRAVAUX D’EXTENSION DU RÉSEAU D’EAUX USÉES AU LIEUDIT KERGWENN
Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS TOULGOAT
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Objet : MODERNISATION ET GROSSE REPARATIONS DE LA VOIRIE COMMUNALE
Montant : 140 404,00 € · Notifié le : 27/06/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIGEON BRETAGNE SUD
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Objet : GROS-OEUVRE
Montant : 108 511,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE COOPERATIVE CARHAISIENNE DE CONSTRUCTION
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Objet : GROS-OEUVRE
Montant : 108 511,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE COOPERATIVE CARHAISIENNE DE CONSTRUCTION
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Objet : PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE - VENTILATION
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROTHERMIC
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Objet : MODERNISATION ET GROSSES RÉPARATIONS DE LA VOIRIE COMMUNALE : PROGRAMME 2022
Montant : 49 472,00 € · Notifié le : 24/10/2022 · Durée : 2 mois
Titulaire : PIGEON BRETAGNE SUD
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Objet : La consultation concerne : - Un projet d’aménagement d’un nouveau quartier 4 lots libres, un projet « âges et vie » et jardin intergénérationnel, rue Pierre Lohéac à SPEZET (lotissement de KERESKEMM. - - TERRASSEMENTS/VOIRIE/ESPACES VERTS
Montant : 91 469,00 € · Notifié le : 26/04/2022 · Durée : 6 mois
Titulaire : PIGEON BRETAGNE SUD
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Objet : La consultation concerne : - Un projet d’aménagement d’un nouveau quartier 4 lots libres, un projet « âges et vie » et jardin intergénérationnel, rue Pierre Lohéac à SPEZET (lotissement de KERESKEMM. - - RESEAUX EAUX USEES/RESEAUX EAUX PLUVIALES
Montant : 34 330,00 € · Notifié le : 26/04/2022 · Durée : 6 mois
Titulaire : PIGEON BRETAGNE SUD
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Objet : Mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour les travaux d’extension de la maison médicale sur la commune de Spézet
Montant : 2 944,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : QUALICONSULT SECURITE
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Labels et certificats de COMMUNE DE SPEZET
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé