| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE TREFLEZ
| SIREN : | 212 902 878 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 902 878 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE TREFLEZ
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TREFLEZ
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Adresse : PLACE GENERAL DE GAULLE 29430 TREFLEZDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PL DU GENERAL LECLERC 29430 TREFLEZDate de création : 30/09/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE COSQUER
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Adresse : BOURG 29430 TREFLEZDate de création : 25/12/1999Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : LA SABLIERE 29430 TREFLEZDate de création : 01/05/1984Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL KER EMMA
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Adresse : PLACE GENERAL DE GAULLE 29430 TREFLEZDate de création : 01/01/2005Date de clôture : 30/04/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TREFLEZ
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TREFLEZ
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TREFLEZ
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE TREFLEZ
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE TREFLEZ
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE TREFLEZ
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE TREFLEZ
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE TREFLEZ
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE TREFLEZ
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Tribunal administratif de Rennes, 05/06/2026, 2603044Début du contentieux : 12/05/2025Position : DemandeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 04/03/2026, 2506959Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 06/02/2026, 2303958Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 15/01/2025, 2203680Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 23/01/2024, 2301501Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 23/01/2024, 2301500Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 24/06/2022, 2105971Début du contentieux : 16/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/02/2015, 361433Début du contentieux : 21/12/2007Position : DéfendeurAutres parties : S.C.I. NAQ GAMMALire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 08/06/2012, 10NT01536Début du contentieux : 12/05/2010Position : DéfendeurAutres parties : S.C.I. NAQ GAMMALire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 23/03/2012, 10NT01519Début du contentieux : 26/04/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DE KEREMMA, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 01/12/2009, 08NT02582Début du contentieux : 01/12/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 05/12/2006, 04NT00255Début du contentieux : 05/12/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 12, Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne, Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 08/03/2000, 98NT00533Début du contentieux : 29/01/1998Position : DemandeurAutres parties : France Nature Environnement, Personne anonymisée 1, E.A.R.L. GuivarchLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 16/03/1994, 93NT01057Début du contentieux : 23/09/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SARL Nezou ConstructionLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE TREFLEZ
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Cartographie de COMMUNE DE TREFLEZ
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Comment contacter COMMUNE DE TREFLEZ ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0298641130 |
| Adresse : |
7 boulevard du Finistère 29000 QUIMPER
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TREFLEZ
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Objet : Réhabilitation et extension d’une maison de bourg en espace culturel - médiathèque
Montant : 72 899,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : GEOMETRE ET GEOTECHNICIEN CONCEPT
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Objet : Réhabilitation et extension d’une maison de bourg en espace culturel - médiathèque
Montant : 72 899,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : STATIX
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Objet : Réhabilitation et extension d’une maison de bourg en espace culturel - médiathèque
Montant : 72 899,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : STUDIO BLEU BRIQUE
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Objet : Réhabilitation et extension d’une maison de bourg en espace culturel - médiathèque
Montant : 72 899,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ATELIER BIVOUAC
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Objet : Réhabilitation et extension d’une maison de bourg en espace culturel - médiathèque
Montant : 72 899,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ALHYANGE - SOCOTEC SMART SOLUTIONS
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Objet : Réhabilitation et extension d’une maison de bourg en espace culturel - médiathèque
Montant : 72 899,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : PENN AR BAT
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Objet : Réhabilitation et extension d’une maison de bourg en espace culturel - médiathèque
Montant : 72 899,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : GREEN ECO HABITAT
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Objet : Réhabilitation et extension d’une maison de bourg en espace culturel - médiathèque
Montant : 72 899,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : IDEQUATION INGENIERIE
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