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Mise à jour INSEE : le 24/06/2026

COMMUNE DE TREGUENNEC (MAIRIE)

212 902 928 · Active
Adresse : 1 PLASENN AN TI-KER, 29720 TREGUENNEC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE TREGUENNEC

SIREN : 212 902 928
SIRET (siège) : 212 902 928 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR74212902928
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TREGUENNEC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TREGUENNEC

  • Établissement

    En activité

    212 902 928 00010
    Adresse : 1 PLASENN AN TI-KER 29720 TREGUENNEC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 902 928 00077
    Adresse : MAIRIE 1 PLASENN AN TI-KER 29720 TREGUENNEC
    Date de création : 30/03/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT AVEL MOR
  • Établissement

    En activité

    212 902 928 00069
    Adresse : MAIRIE 1 PLASENN AN TI-KER 29720 TREGUENNEC
    Date de création : 22/03/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT TROUZ AR MOR
  • Établissement

    En activité

    212 902 928 00044
    Adresse : BOURG 29720 TREGUENNEC
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    212 902 928 00028
    Adresse : 4 PL DE LA MAIRIE 29720 TREGUENNEC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DES TROIS GALETS
  • Établissement

    Fermé

    212 902 928 00051
    Adresse : MAIRIE 1 PLASENN AN TI-KER 29720 TREGUENNEC
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    Fermé

    212 902 928 00036
    Adresse : 1 PLASENN AN TI-KER 29720 TREGUENNEC
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 13/03/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TREGUENNEC

Finances de COMMUNE DE TREGUENNEC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TREGUENNEC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TREGUENNEC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TREGUENNEC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE TREGUENNEC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE TREGUENNEC

0 procédure collective
11 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE TREGUENNEC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE TREGUENNEC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TREGUENNEC

  • Tribunal administratif de Rennes, 05/06/2026, 2305977
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 26/07/2024, 2404383
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 30/10/2023, 2305549
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 11/09/2023, 2304098
    Position : Défendeur
    Autres parties : CDPMEM29 COMITE DEPARTEMENTAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DU FINISTERE, Conseil départemental du Finistère
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 14/08/2023, 2304099
    Début du contentieux : 30/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU FINISTERE, CDPMEM29 COMITE DEPARTEMENTAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DU FINISTERE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 09/12/2011, 11NT00002
    Début du contentieux : 09/11/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : association groupement des propriétaires et chasseurs de Tréguennec
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/03/2007, 06NT00460
    Début du contentieux : 15/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile d'exploitation agricole de Kergoz, Ministère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer, Association pour la protection de l'environnement des communes du littoral Bigouden
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 19/09/2006, 06NT01076
    Début du contentieux : 18/05/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Finistère
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/04/2003, 98NT02547
    Début du contentieux : 23/09/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 18/12/2001, 99NT02300
    Début du contentieux : 30/06/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA DE KERGOZ
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 16/05/2001, 98NT02547
    Début du contentieux : 23/09/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE TREGUENNEC

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Cartographie de COMMUNE DE TREGUENNEC

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE TREGUENNEC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLASENN AN TI-KER
29720 TREGUENNEC
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0298641130
Adresse : 7 boulevard du Finistère 29000 QUIMPER

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE TREGUENNEC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE TREGUENNEC

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE TREGUENNEC

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE TREGUENNEC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TREGUENNEC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE TREGUENNEC

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.