COMMUNE DE TREOUERGAT (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE TREOUERGAT

SIREN :	212 902 993
SIRET (siège) :	212 902 993 00014
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR75212902993
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TREOUERGAT

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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  En activité

  212 902 993 00014
  Adresse : 1 LE BOURG 29290 TREOUERGAT

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TREOUERGAT

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