| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Conventions collectives : |
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021 |
Informations juridiques de COMMUNE DE BELLEGARDE
| SIREN : | 213 000 342 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 000 342 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BELLEGARDE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELLEGARDE
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Adresse : PL CHARLES DE GAULLE 30127 BELLEGARDEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : ANCIENNE ROUTE D ARLES 30127 BELLEGARDEDate de création : 25/12/2016Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)Enseigne : SERVICES TECHNIQUES
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Adresse : AVENUE DE VILLAMARTIN 30127 BELLEGARDEDate de création : 25/12/2016Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : ALSH
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Adresse : RUE DU DOCTEUR GRIMAUD 30127 BELLEGARDEDate de création : 25/12/2016Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE LI PITCHOUNET
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Adresse : 57 IMPASSE DES LACS 30127 BELLEGARDEDate de création : 23/06/2011Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE HENRI SERMENT
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Adresse : MAIRIE PL CHARLES DE GAULLE 30127 BELLEGARDEDate de création : 30/09/2003Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE PL CHARLES DE GAULLE 30127 BELLEGARDEDate de création : 05/03/2003Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : PL CHARLES DE GAULLE 30127 BELLEGARDEDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)Enseigne : PORT DE PLAISANCE
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Adresse : MAIRIE PL CHARLES DE GAULLE 30127 BELLEGARDEDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : MAIRIE PL CHARLES DE GAULLE 30127 BELLEGARDEDate de création : 01/09/1995Activité distincte : Arts du spectacle vivant (90.01Z)Enseigne : FETES ET CULTURE DE BELLEGARDE
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Adresse : IMPASSE DE CAMARGUE 30127 BELLEGARDEDate de création : 01/11/1993Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)Enseigne : ECOLE DE MUSIQUE GEORGES BIZET
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Adresse : 41 RUE DU PRE 30127 BELLEGARDEDate de création : 02/08/1991Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : PL A BRIAND 30127 BELLEGARDEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE BONNET B
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Adresse : MAIRIE PL CHARLES DE GAULLE 30127 BELLEGARDEDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : HEBERGEMENT TOURISTIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELLEGARDE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BELLEGARDE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BELLEGARDE
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Documents juridiques de COMMUNE DE BELLEGARDE
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Comptes annuels de COMMUNE DE BELLEGARDE
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Conformité de COMMUNE DE BELLEGARDE
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BELLEGARDE
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Objet : SDA EAU POTABLE
Montant : 166 260,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CEREG INGENIERIE SARL
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA STATION D EPURATION
Montant : 716 450,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAPUS
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA STATION D EPURATION
Montant : 716 450,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OTV (OTV SERVICES)
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Objet : FOURNITURE DU MOBILIER NOUVELLE CRECHE
Montant : 89 386,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE MOLUDO
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Objet : Fourniture du mobilier de la crèche de Bellegarde (30)
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE MOLUDO
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Objet : CONTRAT D ENTRETIEN ET CONDUITE DE LA STEP THETYS ET DES POSTES DE RELEVAGE DU RESEAU EAUX USEES
Montant : 536 472,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
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Objet : REFECTION DES VOIRIES URBAINES
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRAJA VESIGNE EQUIPEMENT ET SIGNALISATION DE LA ROUTE
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Objet : REFECTION DES VOIRIES URBAINES
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE (LAUTIER MOUSSAC)
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Objet : CONTRAT D’ENTRETIEN DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES
Montant : 42 730,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
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Objet : CONTRAT ENTRETIEN RESEAU ASSAINISSEMENT D EAUX USEES ET PLUVIALES
Montant : 170 920,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
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Objet : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCÉDURE ADAPTÉE POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA STATION D’ÉPURATION (Bellegarde- Gard)
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAPUS
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Objet : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCÉDURE ADAPTÉE POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA STATION D’ÉPURATION (Bellegarde- Gard)
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OTV (OTV SERVICES)
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Objet : MANDAT PUBLIC POUR LA REALISATION D UN CENTRE DE SECOURS
Montant : 142 100,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS POUR LES EQUIPEMENTS COLLECTIFS
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Objet : LOCATION ET MAINTENANCE DU SYSTEME D IMPRESSION DE LA COMMUNE
Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
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Objet : INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE TF ECOLE HENRI SERMENT
Montant : 353 037,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IBC ENR
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Objet : REFECTION TOITURE MEDIATHEQUE CHRISTIANE ET ALAIN LAGARDE
Montant : 121 800,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE HELMER
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Objet : EXTENSION ET MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INEO INFRACOM
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Objet : REFECTION DE TRANCHEES ET DES CHEMINS COMMUNAUX
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAUMAS TP
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Objet : DEMOLITION-GROS OEUVRE
Montant : 45 490,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JC BATIMENT
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 91 822,00 € · Notifié le : 07/05/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE CHAPUIS
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Objet : INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE ECOLE HENRI SERMENT
Montant : 344 704,00 € · Notifié le : 07/05/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IBC ENR
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 91 822,00 € · Notifié le : 07/05/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 42 905,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ENTREPRISE BEDOS
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Objet : CLOISONS-DOUBLAGES-FAUX PLAFONDS-MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 56 501,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECH'ISOLATION
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Objet : ELECTRICITE-CHAUFFAGE
Montant : 53 896,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAUDET ELECTRICITE
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Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE UNITE DE TRAITEMENT DES NITRATES
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 28/02/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEREG
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Objet : CLOISONS-DOUBLAGES-FAUX PLAFONDS-MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 56 501,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECH'ISOLATION
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Objet : REFECTION DES VOIRIES URBAINES
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE (LAUTIER MOUSSAC)
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Objet : REFECTION DES VOIRIES URBAINES
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE (LAUTIER MOUSSAC)
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Objet : REFECTION DE TRANCHEES ET DES CHEMINS COMMUNAUX
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAUMAS TP
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 42 905,00 € · Notifié le : 18/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ENTREPRISE BEDOS
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Objet : ELECTRICITE-CHAUFFAGE
Montant : 53 896,00 € · Notifié le : 18/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAUDET ELECTRICITE
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Objet : DEMOLITION-GROS OEUVRE
Montant : 50 940,00 € · Notifié le : 18/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JC BATIMENT
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Objet : SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT
Montant : 88 811,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEREG INGENIERIE SARL
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Objet : LOT N°1 DOMMAGES AUX BIENS
Montant : 71 869,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : LOT N°3 FLOTTE AUTOMOBILE
Montant : 94 801,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : TRANSPORT PUBLIC PAR NAVETTE
Montant : 429 469,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KEOLIS LANGUEDOC
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 91 822,00 € · Notifié le : 24/11/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE CHAPUIS
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 91 822,00 € · Notifié le : 24/11/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
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Objet : FOURNITURE DE COMPTEURS D EAU ET RADIO RELEVE
Montant : 190 525,00 € · Notifié le : 29/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES
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Objet : SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT
Montant : 88 811,00 € · Notifié le : 03/09/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEREG INGENIERIE SARL
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAZEL-BEC
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 75 217,00 € · Notifié le : 22/06/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
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