| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BERNIS
| SIREN : | 213 000 367 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 000 367 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BERNIS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BERNIS
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Adresse : BOULEVARD CHARLES MOURIER 30620 BERNISDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : BD C MOURIER 30620 BERNISDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : AVENUE DE LA VAUNAGE 30620 BERNISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PAUL FORT
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Adresse : 13 AVENUE DE LA VAUNAGE 30620 BERNISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE P.FORT
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Adresse : 3 RUE DE LA CROIX DU VENT 30620 BERNISDate de création : 06/08/2019Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE MULTI ACCUEIL-LA RONDE DES ENFANTS
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Adresse : MAIRIE BOULEVARD CHARLES MOURIER 30620 BERNISDate de création : 11/07/2003Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA CONDAMINE
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Adresse : 5 RUE DE LA CROIX DU VENT 30620 BERNISDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2002Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PAUL FORT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BERNIS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BERNIS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BERNIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BERNIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE BERNIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BERNIS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BERNIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BERNIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BERNIS
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Tribunal administratif de Nîmes, 16/06/2026, 2502410Position : DemandeurAutres parties : VALLIGUIERESLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 15/04/2025, 2402076Début du contentieux : 13/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : SARL GP HoldingDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 31/10/2024, 2201588Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 30/05/2024, 2402064Début du contentieux : 29/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : SARL GP HoldingDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 02/01/2024, 2103416Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 09/05/2023, 2003122Début du contentieux : 15/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : AUTOMOBILE NIMOISDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 10/07/2018, 16MA02556Début du contentieux : 03/05/2016Position : DéfendeurAutres parties : CANFERINLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 10/06/2016, 14MA03868Début du contentieux : 04/07/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 31/05/2012, 10MA02493Début du contentieux : 12/03/2010Position : DemandeurAutres parties : CANFERINLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 21/02/2008, 06MA00341Début du contentieux : 01/12/2005Position : DemandeurAutres parties : Fédération des syndicats CFTC commerces, services et force de vente, Syndicat CFTC des salariés du groupe André, Syndicat des détaillants en chaussures de la 2ème région, Syndicat des détaillants en chaussures de Paris Ile de France et Centre, Fédération nationale des détaillants en chaussures de FranceLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BERNIS
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| Téléphone : | 0434035782 |
| Adresse : |
3 rue du colisée 30947 NIMES CEDEX 9
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BERNIS
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Objet : LOT 5 - ESPACES VERTS ET CLOTURES
Montant : 210 591,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAUDET PAYSAGES
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Objet : LOT 2 - VOIRIE ET RESEAUX
Montant : 384 129,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANTERNE CAMARGUE (CITEOS)
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Objet : LOT 2 - VOIRIE ET RESEAUX
Montant : 384 129,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE (LAUTIER MOUSSAC)
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Objet : MARCHE PRESTATION DE SERVICE POUR ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE DE LA MAIRIE
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE CLEMENCON FRERES
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Objet : ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DE LA ZONE DE LOISIRS
Montant : 203 535,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RHONE CEVENNES INGENIERIE SARL
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Objet : PRESTATION DE SERVICE DE NETTOIEMENT DES RUES DU VILLAGE
Montant : 290 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCEAN
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Objet : LOT 1 - CONSTRUCTION AUVENT METALLIQUE ET BADAGE BOIS
Montant : 93 288,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALLERIE YUSTE & FERMETURE GRIOLET (METALLERIE YUSTE-HANQUEZ)
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Objet : PRESTATION DE SERVICE DE NETTOIEMENT DES RUES DU VILLAGE
Montant : 338 720,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCEAN
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Objet : LOT 4 - PUMPTRACK
Montant : 119 895,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (EST LANGUEDOC ROUSSILLON)
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Objet : LOT 3 - CITY STADE ET EQUIPEMENTS SPORTIFS
Montant : 144 291,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (EST LANGUEDOC ROUSSILLON)
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Objet : LOT 2 - VOIRIE ET RESEAUX
Montant : 214 610,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MEDITERANEENNE ECLAIRAGE PUBLIC
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Objet : AMENAGEMENT ET MISE E SECURITE AVENUE DE LA VAUNAGE - LOT 2 RESEAUX SECS
Montant : 138 745,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALLEZ ENERGIES
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Objet : AMENAGEMENT ET MISE EN SECURITE AVENUE DE LA VAUNAGE - LOT 1
Montant : 1 098 296,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (EST LANGUEDOC ROUSSILLON)
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Objet : LOT 2 - VOIRIE ET RESEAUX
Montant : 384 172,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : LOT 4 - PUMPTRACK
Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : REHABILITATION DU MAZET DE LA ZONE DE LOISIRS - LOT 1 GROS OEUVRE
Montant : 40 944,00 € · Notifié le : 27/09/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REBOUL (MACONNERIE DU LANGUEDOC)
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Objet : LOT 3 - CITY STADE ET EQUIPEMENTS SPORTIFS
Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT PLACE DU VIEUX MURIER - LOT 1 RESEAUX VOIRIE
Montant : 322 652,00 € · Notifié le : 12/08/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE (LAUTIER MOUSSAC)
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT PLACE DU VIEUX MURIER - LOT 1 RESEAUX VOIRIE
Montant : 322 652,00 € · Notifié le : 12/08/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS MEDITERRANEE
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT PLACE DU VIEUX MURIER - LOT 1 RESEAUX VOIRIE
Montant : 322 652,00 € · Notifié le : 12/08/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANTERNE CAMARGUE (CITEOS)
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE A BONS DE COMMANDE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BERNIS
Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE (LAUTIER MOUSSAC)
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE A BONS DE COMMANDE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BERNIS
Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE (LAUTIER MOUSSAC)
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Objet : MARCHE ASSURANCES FLOTTE AUTOMOBILES
Montant : 52 200,00 € · Notifié le : 31/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEDRIC ANDRIEUX
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Objet : MARCHE ASSURANCES FLOTTE AUTOMOBILES
Montant : 52 200,00 € · Notifié le : 31/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEDRIC ANDRIEUX
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT PLACE DU VIEUX MURIER - LOT 3 REHABILITATION DES SANITAIRES
Montant : 41 880,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI PLUS
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT PLACE DU VIEUX MURIER - LOT 3 REHABILITATION DES SANITAIRES
Montant : 41 880,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI PLUS
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT PLACE DU VIEUX MURIER - LOT 1 RESEAUX VOIRIE
Montant : 322 652,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANTERNE CAMARGUE (CITEOS)
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT PLACE DU VIEUX MURIER - LOT 1 RESEAUX VOIRIE
Montant : 322 652,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS MEDITERRANEE
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT PLACE DU VIEUX MURIER - LOT 1 RESEAUX VOIRIE
Montant : 322 652,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE (LAUTIER MOUSSAC)
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Objet : ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE
Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 06/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE CLEMENCON FRERES
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Aides perçues par COMMUNE DE BERNIS
Intitulé :
PAC - V/B.3.4 - Aides aux services de base économie et population rurale
Montant :
20 707 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
375 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue