| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BESSEGES
| SIREN : | 213 000 375 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 000 375 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BESSEGES
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BESSEGES
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Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 30160 BESSEGESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 30160 BESSEGESDate de création : 12/06/2012Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : MAISON DE SANTE PLURI-PROFESSIONNELLE
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Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 30160 BESSEGESDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : REGIE MUNICIPALE OPERATIONS FUNERAIRES
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Adresse : 118 RUE VICTOR HUGO 30160 BESSEGESDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : REGIE VACANCEZE
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Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 30160 BESSEGESDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 30160 BESSEGESDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : LE PETIT VILLARD SUD PLACE JEAN JAURES 30160 BESSEGESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HECTOR MALOT
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Adresse : CORNICHE DE LA CANTONADE 30160 BESSEGESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LA CANTONADE
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Adresse : LE VILLARD SUD 30160 BESSEGESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PETIT VILLARD
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Adresse : RUE VICTOR HUGO 30160 BESSEGESDate de création : 17/11/1983Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE LA PLAINE
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Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 30160 BESSEGESDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 31/12/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOCAUX GENERALE PATISSIERE
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Adresse : FOUSSIGNARGUES 30160 BESSEGESDate de création : 07/06/1993Date de clôture : 25/12/2010Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LA NOUVELLE
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Adresse : IMPASSE THOMAS 30160 BESSEGESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/1999Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL MATE LA CANTONADE
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Adresse : PLACE JEAN JAURES 30160 BESSEGESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2001Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE CASTELLAS
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Adresse : QUAI DE L ABATTOIR 30160 BESSEGESDate de création : 17/11/1983Date de clôture : 25/12/2010Activité distincte : Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)Enseigne : ABATTOIR MUNICIPAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BESSEGES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BESSEGES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BESSEGES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BESSEGES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BESSEGES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BESSEGES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BESSEGES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BESSEGES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BESSEGES
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Tribunal administratif de Nîmes, 07/05/2024, 2401784Position : DemandeurAutres parties : DDFIP34, Succession de M. A DDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 19/10/2017, 15MA02913Début du contentieux : 04/06/2015Position : DemandeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/02/2016, 389258Début du contentieux : 04/04/2013Position : DéfendeurAutres parties : SCI Jenapy 01Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 05/02/2015, 13MA02441Début du contentieux : 04/04/2013Position : DéfendeurAutres parties : SCI Jenapy 01, Société IntorreLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/03/2005, 255800Début du contentieux : 22/10/1998Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU GARD (SEGARD)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 29/09/1998, 97MA10700Début du contentieux : 03/04/1997Position : DéfendeurAutres parties : COMPAGNIE NATIONALE D'AMENAGEMENT DE LA REGION DU BAS-RHONE ET DU LANGUEDOC (C.N.A.B.R.L.)Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/01/1983, 36856 36870Début du contentieux : 20/01/1981Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4Dispositif : Annulation totaleLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 13/10/1982,Début du contentieux : 30/03/1981Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 13/10/1982,Début du contentieux : 30/03/1981Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 13/10/1982,Début du contentieux : 30/03/1982Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 13/10/1982,Début du contentieux : 30/03/1981Position : DéfendeurAutres parties : Consorts RivièreLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 13/10/1982,Début du contentieux : 30/03/1981Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BESSEGES
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Cartographie de COMMUNE DE BESSEGES
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Comment contacter COMMUNE DE BESSEGES ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
CENTRE DE GESTION DU GARD SERVICE PROTECTION DES DONNÉES 183 CHEMIN DU MAS COQUILLARD 30900 NIMES
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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BESSEGES
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Objet : contrats assurances mairie de BESSEGES
Montant : 36 308,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BESSEGES (MAIRIE)
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Objet : souscription des contrats d’assurances pour le COMMUNE DE BESSEGES
Montant : 23 112,00 € · Notifié le : 17/12/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BESSEGES (MAIRIE)
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BESSEGES
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Objet : REHABILITATION RESEAUX AEP ET EU RUE VICTOR HUGO
Montant : 985 548,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEVENOLE AMENAGEMENT INFRAS CONSTRUCTION
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Objet : REHABILITATION RESEAUX AEP ET EU RUE VICTOR HUGO
Montant : 985 548,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMIANTE CEVENNES
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Objet : REHABILITATION RESEAUX AEP ET EU RUE VICTOR HUGO
Montant : 985 548,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOZERIENNE DE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE EXTENSION MSP
Montant : 64 080,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CETEX INGENIERIE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE EXTENSION MSP
Montant : 76 862,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE EXTENSION MSP
Montant : 64 080,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE NICOLAS LOURD
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE EXTENSION MSP
Montant : 64 080,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIONEL COSSARD
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Objet : TRAVAUX EU RUE VICTOR HUGO
Montant : 631 898,00 € · Notifié le : 04/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CEVENOLE AMENAGEMENT INFRAS CONSTRUCTION
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Objet : TRAVAUX EU RUE VICTOR HUGO
Montant : 631 898,00 € · Notifié le : 04/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOZERIENNE DE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : TRAVAUX EU RUE VICTOR HUGO
Montant : 631 898,00 € · Notifié le : 04/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AMIANTE CEVENNES
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Objet : Réhabilitation du réseau eau potable et du réseau d’assainissement des eaux usées - Rues Victor Hugo et Ferrer.
Montant : 985 548,00 € · Notifié le : 26/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPEMENT
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Objet : contrats assurances mairie de BESSEGES
Montant : 36 308,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMMUNE DE BESSEGES (MAIRIE)
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Objet : souscription des contrats d’assurances pour le COMMUNE DE BESSEGES
Montant : 23 112,00 € · Notifié le : 17/12/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMMUNE DE BESSEGES (MAIRIE)
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