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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE BLAUZAC (MAIRIE)

213 000 417 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, PLACE DE LA MAIRIE, 30700 BLAUZAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE BLAUZAC

SIREN : 213 000 417
SIRET (siège) : 213 000 417 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR86213000417
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BLAUZAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BLAUZAC

  • Établissement

    En activité

    213 000 417 00013
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DE LA MAIRIE 30700 BLAUZAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 000 417 00039
    Adresse : HOTEL DE VILLE 30700 BLAUZAC
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 000 417 00021
    Adresse : 100 RUE NEUVE 30700 BLAUZAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PRE DE VALENCE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BLAUZAC

Finances de COMMUNE DE BLAUZAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BLAUZAC

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BLAUZAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BLAUZAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE BLAUZAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BLAUZAC

0 procédure collective
6 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE BLAUZAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BLAUZAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BLAUZAC

  • Tribunal administratif de Nîmes, 11/06/2026, 2403705
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 11/06/2026, 2403706
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/07/2025, 23TL01405
    Début du contentieux : 18/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/04/2023, 2101000
    Début du contentieux : 26/01/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/04/2010, 08MA01133
    Début du contentieux : 07/12/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Indivision Raymond A
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/01/2006, 284788
    Début du contentieux : 24/08/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI Victor, SARL « Pain de Blauzac »
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BLAUZAC

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BLAUZAC

Comment contacter COMMUNE DE BLAUZAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
PLACE DE LA MAIRIE
30700 BLAUZAC

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BLAUZAC

  • CHICHICASTENENGO (529 341 653) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BLAUZAC et CHICHICASTENENGO de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE BLAUZAC

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BLAUZAC

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    Montant : 848 522,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 2 ans

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    Titulaire : SAUR

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    Titulaire : PRO.G+

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  • Objet : Aménagement de la voirie RD736A

    Montant : 321 585,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIRAUD

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement de la voirie RD736A

    Montant : 288 573,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3S EQUIPEMENTS ROUTIERS

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  • Objet : Marché créé automatiquement dans le cadre d’une gestion des marchés simplifiée.

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : G2C TRAVAUX

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Labels et certificats de COMMUNE DE BLAUZAC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BLAUZAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BLAUZAC

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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