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Mise à jour INSEE : le 05/07/2026

COMMUNE DE BOISSET-ET-GAUJAC (MAIRIE)

213 000 425 · Active
Adresse : PLACE EMILE CHAMBON, 30140 BOISSET-ET-GAUJAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE BOISSET-ET-GAUJAC

SIREN : 213 000 425
SIRET (siège) : 213 000 425 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR13213000425
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOISSET-ET-GAUJAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOISSET-ET-GAUJAC

  • Établissement

    En activité

    213 000 425 00016
    Adresse : PLACE EMILE CHAMBON 30140 BOISSET-ET-GAUJAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 000 425 00057
    Adresse : ROUTE DE RIBAUTE 30140 BOISSET-ET-GAUJAC
    Date de création : 31/12/2014
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
    Enseigne : ENTREPOT TECHNIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 000 425 00032
    Adresse : CHEMIN DES ECOLES 30140 BOISSET-ET-GAUJAC
    Date de création : 01/09/1987
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 000 425 00024
    Adresse : QUARTIER DES ECOLES 30140 BOISSET-ET-GAUJAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    213 000 425 00040
    Adresse : MAIRIE PLACE EMILE CHAMBON 30140 BOISSET-ET-GAUJAC
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 08/07/2020
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOISSET-ET-GAUJAC

Finances de COMMUNE DE BOISSET-ET-GAUJAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOISSET-ET-GAUJAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOISSET-ET-GAUJAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOISSET-ET-GAUJAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BOISSET-ET-GAUJAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BOISSET-ET-GAUJAC

0 procédure collective
18 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BOISSET-ET-GAUJAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BOISSET-ET-GAUJAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOISSET-ET-GAUJAC

  • Tribunal judiciaire d'Alès, 16/04/2026, 25/00481
    Position : Défendeur
    Autres parties : NATHIER
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 14/10/2025, 2303158
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 04/07/2025, 2302426
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 03/06/2025, 2301670
    Début du contentieux : 06/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 31/12/2024, 2203897
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 04/07/2024, 2400106
    Début du contentieux : 03/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SA TOTEM FRANCE
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/08/2023, 2301326
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA TOTEM FRANCE, TOTEM FRANCE
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 08/08/2022, 2201674
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/04/2016, 15MA00125
    Début du contentieux : 21/11/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/07/2015, 14MA00256
    Début du contentieux : 21/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/06/2015, 13MA05146
    Début du contentieux : 18/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/04/2015, 13MA02597
    Début du contentieux : 26/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/12/2014, 13MA01927
    Début du contentieux : 08/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Conseil d'État, 06/11/2013, 356088
    Début du contentieux : 21/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SCI Cachou
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/10/2013, 12MA03595
    Début du contentieux : 21/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/11/2011, 11MA01493
    Début du contentieux : 21/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SCI CACHOU
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/10/2011, 09MA03334
    Début du contentieux : 17/07/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/07/1998, 97MA10450
    Début du contentieux : 19/02/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.C.I. MANOIR DE NOTRE DAME DE Y, DEPARTEMENT DU GARD, PREFET DU GARD
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Annonces de COMMUNE DE BOISSET-ET-GAUJAC

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Cartographie de COMMUNE DE BOISSET-ET-GAUJAC

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Comment contacter COMMUNE DE BOISSET-ET-GAUJAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE EMILE CHAMBON
30140 BOISSET-ET-GAUJAC
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard Service Protection des données 183 chemin du Mas Coquillard 30900 NIMES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BOISSET-ET-GAUJAC

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Biens immobiliers de COMMUNE DE BOISSET-ET-GAUJAC

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    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA ALES AGGLOMERATION

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Labels et certificats de COMMUNE DE BOISSET-ET-GAUJAC

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOISSET-ET-GAUJAC

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Aides perçues par COMMUNE DE BOISSET-ET-GAUJAC

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