| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BOUILLARGUES
| SIREN : | 213 000 474 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 000 474 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BOUILLARGUES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOUILLARGUES
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Adresse : HOTEL DE VILLE PARC MUNICIPAL 30230 BOUILLARGUESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DU PONT DE LA REPUBLIQUE 30230 BOUILLARGUESDate de création : 25/12/2016Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : CENTRE DE LOISIRS
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Adresse : HOTEL DE VILLE PARC MUNICIPAL 30230 BOUILLARGUESDate de création : 01/01/2005Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : GESTION DES CAVEAUX
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Adresse : PL DE L EUROPE 30230 BOUILLARGUESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL PAGNOL
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Adresse : RUE DES ARENES 30230 BOUILLARGUESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE BRES MADELEINE
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Adresse : MAIRIE 30230 BOUILLARGUESDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 01/01/2010Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES
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Adresse : PARC MUNICIPAL 30230 BOUILLARGUESDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 25/12/2006Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)Enseigne : ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOUILLARGUES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOUILLARGUES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOUILLARGUES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BOUILLARGUES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BOUILLARGUES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BOUILLARGUES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BOUILLARGUES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BOUILLARGUES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BOUILLARGUES
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 14/04/2026, 25TL02523Début du contentieux : 14/10/2025Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 26/03/2026, 25TL00638Début du contentieux : 28/01/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 05/03/2026, 2400702Début du contentieux : 11/06/2020Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 12/02/2026, 2303756Position : DéfendeurAutres parties : Société Méridionale du Bâtiment (SMB), CHABANNE ARCHITECTE, CHABANNE INGENIERIE, Société SPL AgateDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 16/12/2025, 2304804Début du contentieux : 09/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PLUCHET-DE VIALDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 02/12/2025, 24TL01877Début du contentieux : 16/05/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 14/10/2025, 2303013Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 02/10/2025, 24TL00602Début du contentieux : 10/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : Association Les Gamelles du CœurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 28/05/2025, 23TL00519Début du contentieux : 30/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Société civile immobilière ImmosanDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 28/01/2025, 2401374Début du contentieux : 28/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 16/05/2024, 2201019Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 13/05/2024, 2400821Position : DemandeurAutres parties : REPARATIONS TOITURES LANGUEDOCIENNES, MIC INSURANCE COMPANY, Société MV ConstructionDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 07/05/2024, 2300964Position : DéfendeurAutres parties : Société TDF, société TDFDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 18/04/2024, 2401320Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 12/03/2024, 2304064Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 05/03/2024, 24MA00528Début du contentieux : 10/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : Association Les Gamelles du CœurDispositif : CA ToulouseLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 10/01/2024, 2102872Début du contentieux : 29/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Association Les Gamelles du Cœur, ASS COORDINATION DES CLUBS TAURINS DE NIMES ET DU GARDDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 27/11/2023, 2304165Position : DéfendeurAutres parties : GGL AMENAGEMENTDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/10/2023, 471933Début du contentieux : 22/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'intérieur et des outre-mer, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 21/08/2023, 2302873Début du contentieux : 27/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Mairie de BouillarguesDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 13/07/2023, 2100314Début du contentieux : 22/09/2020Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 26/06/2023, 2301966Position : DéfendeurAutres parties : LEMOINE CLABEAUTDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 17/04/2023, 2300968Début du contentieux : 20/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société TDFDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 04/04/2023, 2200946Début du contentieux : 24/01/2022Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 04/04/2023, 2201842Début du contentieux : 24/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : SCI BoubouDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 28/02/2023, 23MA00487Début du contentieux : 30/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : SCI IMMOSANDispositif : CA ToulouseLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 30/12/2022, 20TL04325Début du contentieux : 22/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 30/12/2022, 20TL04343Début du contentieux : 22/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/12/2022, 463591Début du contentieux : 15/04/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 26/06/2018, 17MA04445Début du contentieux : 21/09/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 24/08/2017, 16MA00291Début du contentieux : 24/11/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 18/03/2016, 14MA03949Début du contentieux : 03/07/2014Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 18/03/2016, 14MA03948Début du contentieux : 24/11/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/12/2014, 373162Début du contentieux : 23/10/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/03/2014, 351611Début du contentieux : 24/11/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 21/12/2012, 10MA04248Début du contentieux : 30/09/2010Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 17/07/2012, 11MA04194Début du contentieux : 07/10/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 10/11/2010, 08MA03998Début du contentieux : 06/06/2008Position : DéfendeurAutres parties : SCP d'avocats Fontaine et associés, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 06/05/2004, 99MA02384Début du contentieux : 18/10/1999Position : DemandeurAutres parties : Association de défense de la plaine rhodilanaise du Vistre, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 28/06/2001, 98MA00659Début du contentieux : 23/03/1998Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/07/1993, 92BX00414Début du contentieux : 03/04/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 24/02/1982,Début du contentieux : 20/10/1980Position : DéfendeurAutres parties : Groupement foncier agricole du Pont des IslesLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BOUILLARGUES
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Cartographie de COMMUNE DE BOUILLARGUES
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Comment contacter COMMUNE DE BOUILLARGUES ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0434035782 |
| Adresse : |
3 rue du colisée 30947 NIMES CEDEX 9
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOUILLARGUES
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Objet : Lot n°2 - Maintenance des installations de climatisation - Entretien et maintenance des chaufferies
Montant : 17 550,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGITEC
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Objet : Lot n°1 - Maintenance des chaufferies a gaz et productions E.C.S - Entretien et maintenance des chaufferies
Montant : 24 837,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGITEC
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Marques déposées par COMMUNE DE BOUILLARGUES
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Lire en CostièreEnregistrée le 21/11/2014Expire le 21/11/2024Classes : 25 , 35 , 41Numéro : FR4137080Marque expirée
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Costière AttitudeEnregistrée le 17/04/2014Expire le 17/04/2024Classes : 25 , 35 , 41Numéro : FR4087192Marque expirée