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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE LA BRUGUIERE (MAIRIE)

213 000 565 · Active
Adresse : 33 PLACE DE LA MAIRIE, 30580 LA BRUGUIERE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE LA BRUGUIERE

SIREN : 213 000 565
SIRET (siège) : 213 000 565 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR45213000565
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA BRUGUIERE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BRUGUIERE

  • Établissement

    En activité

    213 000 565 00019
    Adresse : 33 PLACE DE LA MAIRIE 30580 LA BRUGUIERE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 000 565 00027
    Adresse : LE VILLAGE 30580 LA BRUGUIERE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BRUGUIERE

Finances de COMMUNE DE LA BRUGUIERE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA BRUGUIERE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA BRUGUIERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA BRUGUIERE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA BRUGUIERE

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Conformité de COMMUNE DE LA BRUGUIERE

0 procédure collective
6 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE LA BRUGUIERE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA BRUGUIERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA BRUGUIERE

  • Tribunal administratif de Nîmes, 24/03/2025, 2304486
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/01/2024, 2102908
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 30/10/2023, 2200873
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Uzege - Pont du Gard durable (UPGD), URBA 123, ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES ACTIVITES LIEES A LA PRESENCE DU CHEVAL EN UZEGE-PONT DU GARD...
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/08/2018, 18MA03188
    Début du contentieux : 09/05/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/02/1999, 189920
    Début du contentieux : 12/06/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ASSOCIATION POUR PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA BASTIDE D'ENGRAS, Electricité de France, Etat, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GEMM, ASSOCIATION VIVRE, ASSOCIATION LA BRUGUIERE ECOLOGIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 03/07/1998, 197525
    Début du contentieux : 03/06/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Electricité de France, Etat
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LA BRUGUIERE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LA BRUGUIERE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LA BRUGUIERE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 33 PLACE DE LA MAIRIE
30580 LA BRUGUIERE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LA BRUGUIERE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA BRUGUIERE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA BRUGUIERE

  • Objet : Travaux d’aménagement de voirie de la rue de ravel

    Montant : 115 970,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIRAUD

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’aménagement vrd; création d’une liaison; rd 238 - chemin des treilles

    Montant : 152 519,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROBERT TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LA BRUGUIERE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA BRUGUIERE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA BRUGUIERE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant : 72 601 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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