| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE CAISSARGUES
| SIREN : | 213 000 607 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 000 607 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CAISSARGUES
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAISSARGUES
-
Adresse : 16 RUE SOULEIADO 30132 CAISSARGUESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : RUE ALPHONSE DAUDET 30132 CAISSARGUESDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
-
Adresse : RUE ALPHONSE DAUDET 30132 CAISSARGUESDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
-
Adresse : AVENUE DU VACCARES 30132 CAISSARGUESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE CAMBOURIN
-
Adresse : 43 AVENUE DE CAMBOURIN 30132 CAISSARGUESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CAMBOURINContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 30/09/2025Activité : Restauration collective
-
Adresse : CHEMIN DE BELLEVUE 30132 CAISSARGUESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB CLOS MIRMAN
-
Adresse : CHEMIN DE BELLEVUE 30132 CAISSARGUESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CLOS MIRMAN
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAISSARGUES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CAISSARGUES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CAISSARGUES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CAISSARGUES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CAISSARGUES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE CAISSARGUES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CAISSARGUES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CAISSARGUES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CAISSARGUES
-
Tribunal administratif de Nîmes, 07/07/2026, 2602819, 2602833Position : DemandeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Toulouse, 10/03/2026, 25TL00123Début du contentieux : 14/11/2024Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière LGJDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nîmes, 06/05/2025, 2303159Début du contentieux : 04/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nîmes, 06/05/2025, 2300629Début du contentieux : 02/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nîmes, 27/02/2024, 2200254Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nîmes, 21/12/2023, 2103403Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Toulouse, 23/05/2023, 23TL00164Début du contentieux : 08/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondéLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nîmes, 13/04/2023, 2202558Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nîmes, 13/04/2023, 2201893Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nîmes, 13/04/2023, 2202559Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nîmes, 13/04/2023, 2201160Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nîmes, 13/04/2023, 2201894Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nîmes, 24/02/2023, 2201875Position : DéfendeurAutres parties : BELLECOSTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nîmes, 24/11/2022, 2102779Début du contentieux : 08/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 13/04/2006, 01MA01844Début du contentieux : 29/06/2001Position : DéfendeurAutres parties : FORUM KINEPOLIS, LA CITE DU SPECTACLEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 14/02/2003, 248556Début du contentieux : 25/06/2002Position : DemandeurAutres parties : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'ACTION CONTRE L'INCINERATION ET LES POLLUTIONS, SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA PROPRIETE AGRICOLE DU GARD, ASSOCIATION DE DEFENSE DES EXPLOITANTS AGRICOLES DU MILHAUD-NIMES-SAINT CESAIRE, SITOM du Sud-Gard, Société Evolia, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 17/06/1999, 98MA01115Début du contentieux : 09/06/1998Position : DéfendeurAutres parties : PREFET DU GARD, LA CITE DU SPECTACLELire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 10/07/1996, 129377 129864Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 02/10/1987, 76827Début du contentieux : 31/01/1986Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CAISSARGUES
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE CAISSARGUES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE CAISSARGUES ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
3 Rue du Colisée 30900 Nîmes
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CAISSARGUES
-
Objet : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE DES CANTINES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE CAISSARGUES
Montant : 132 055,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DUPONT RESTAURATION
En savoir plus -
Objet : RENOVATION DES FACADES EXTERIEURES ET CAGE D’ESCALIERS INTERIEURES
Montant : 109 076,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LANGUEDOC COLORS
En savoir plus -
Objet : RENOVATION ET REHABILITATION DU CHATEAU DE CAISSARGUES / Lot no 02 : Remplacement du système de Chauffage par PAC
Montant : 45 280,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERTUIS FROID
En savoir plus -
Objet : LOT 2 - ENTRETIEN DES ECOLES ET DU CENTRE DE LOISIRS MAS DES ENFATS
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLEAN COMPAGNIE
En savoir plus -
Objet : LAVAGE ET BALAYAGE MECANISES DES VOIES DE LA COMMUNE DE CAISSARGUES
Montant : 117 930,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCEAN
En savoir plus -
Objet : ENTRETIEN DE TERRAINS DE FOOT ENGAZONNES ET DES INSTALLATIONS D’ARROSAGE AU COMPLEXE SPORTIF JEAN-PHILIPPE LAMOUR
Montant : 213 040,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAUDET PAYSAGES
En savoir plus -
Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR TRAVAUX DE VRD
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE (LAUTIER MOUSSAC)
En savoir plus -
Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR TRAVAUX DE VRD
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE (LAUTIER MOUSSAC)
En savoir plus -
Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Montant : 165 943,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU GARD (ESAT OSARIS)
En savoir plus -
Objet : REMPLACEMENT DU SYSTEME DE CLIMATISATION DU CENTRE SAINT-EXUPERY
Montant : 140 339,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERTUIS FROID
En savoir plus -
Objet : CREATION D’UNE LIAISON POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE ET AMENAGEMENTS DE SECURITE RUE DES COSTIERES ET D’ESTAGEL
Montant : 62 519,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE (LAUTIER MOUSSAC)
En savoir plus -
Objet : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE DES CANTINES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE CAISSARGUES
Montant : 112 100,00 € · Notifié le : 16/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRES DE CUISINE
En savoir plus -
Objet : MERCATURA - VIDEOPROTECTION - LOT 5 : EXTENSION ET MAINTENANCE DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 30/05/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INEO INFRACOM
En savoir plus -
Objet : NETTOYAGE BATIMENTS - LOT 2 : ECOLES DU CAMBOURIN ET DE MIRMAN, DU CENTRE AERE ET VITRERIE DE L’HOTEL DE VILLE
Montant : 92 001,00 € · Notifié le : 31/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE EUROPEENNE DE MAINTENANCE INDUSTRIEL
En savoir plus -
Objet : MERCATURA - LOT 1 ACQUISITION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 12/04/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARTENAIRE BUREAUTIQUE
En savoir plus -
Objet : POSE DE CLOTURES AU COMPLEXE SPORTIF JEAN-PHILIPPE LAMOUR
Montant : 48 852,00 € · Notifié le : 08/02/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E S P A C S (EQUIPEMENT - SERRURERIE - PORTAILS -AUTOMATISMES - CLOTURE - SECURITE)
En savoir plus -
Objet : ETUDES PREALABLES A LA CREATION DE ZAC - MISSION D’ETUDES COMPLEMENTAIRES
Montant : 48 890,00 € · Notifié le : 21/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EKHOS
En savoir plus -
Objet : RENOVATION ET AMENAGEMENTS DE SECURITE RUES DE L’ABRIVADO ET SAINT-JEAN
Montant : 155 674,00 € · Notifié le : 23/11/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE (LAUTIER MOUSSAC)
En savoir plus -
Objet : RENOVATION ET AMENAGEMENTS DE SECURITE RUES DE L’ABRIVADO ET SAINT-JEAN
Montant : 155 674,00 € · Notifié le : 23/11/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE (LAUTIER MOUSSAC)
En savoir plus -
Objet : RÉNOVATION ET AMÉNAGEMENTS DE SÉCURITÉ RUES DE L’ABRIVADO ET SAINT-JEAN
Montant : 122 723,00 € · Notifié le : 26/10/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE (LAUTIER MOUSSAC)
En savoir plus -
Objet : RÉNOVATION ET AMÉNAGEMENTS DE SÉCURITÉ RUES DE L’ABRIVADO ET SAINT-JEAN
Montant : 32 950,00 € · Notifié le : 26/10/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE (LAUTIER MOUSSAC)
En savoir plus -
Objet : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE DES CANTINES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE CAISSARGUES
Montant : 199 880,00 € · Notifié le : 12/08/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD EST TRAITEUR
En savoir plus -
Objet : CRÉATION D’UN PLATEAU EXTÉRIEUR DE FITNESS AVEC STRUCTURE COUVERTE
Montant : 55 570,00 € · Notifié le : 26/06/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC INDUSTRIELLE EQUIPEMENTS URBAINS
En savoir plus -
Objet : ENTRETIEN DES TERRAINS DE FOOTBALL ENGAZONNES AU COMPLEXE SPORTIF JEAN-PHILIPPE LAMOUR
Montant : 32 798,00 € · Notifié le : 25/06/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAUDET PAYSAGES
En savoir plus -
Objet : ENTRETIEN DES TERRAINS DE FOOTBALL ENGAZONNES AU COMPLEXE SPORTIF JEAN-PHILIPPE LAMOUR
Montant : 2 197,00 € · Notifié le : 25/06/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAUDET PAYSAGES
En savoir plus -
Objet : POSE DE CLÔTURES ET BARRIÈRES AU COMPLEXE SPORTIF JEAN-PHILIPPE LAMOUR
Montant : 15 636,00 € · Notifié le : 03/12/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERIC ALPES DAUPHINE
En savoir plus -
Objet : POSE DE CLÔTURES ET BARRIÈRES AU COMPLEXE SPORTIF JEAN-PHILIPPE LAMOUR
Montant : 36 482,00 € · Notifié le : 05/11/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAIA CLOTURE SYSTEME
En savoir plus -
Objet : POSE DE CLÔTURES ET BARRIÈRES AU COMPLEXE SPORTIF JEAN-PHILIPPE LAMOUR
Montant : 5 990,00 € · Notifié le : 05/11/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAIA CLOTURE SYSTEME
En savoir plus -
Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE CAISSARGUES<br />Ce marché fait suite à une procédure précédente classée sans suite en juin 2019.
Montant : 457 696,00 € · Notifié le : 25/10/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU GARD (ESAT OSARIS)
En savoir plus -
Objet : CREATION CHEMINEMENT PMR - PLATEAUX PIÉTONNIERS - RÉNOVATION DES TROTTOIRS ET DE LA VOIRIE<br />RUE ALPHONSE DAUDET ET ANCIEN CHEMIN DES CANAUX
Montant : 145 770,00 € · Notifié le : 11/09/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE (LAUTIER MOUSSAC)
En savoir plus -
Objet : 2019.CAIS.0003 RESTAURATION DES PIERRES ET RAVALEMENTS DES FAÇADES PRINCIPALES DE LA POSTE
Montant : 20 278,00 € · Notifié le : 12/08/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER PHILIPPE D ART
En savoir plus -
Objet : 2019.CAIS.0003 RESTAURATION DES PIERRES ET RAVALEMENTS DES FAÇADES PRINCIPALES DE LA POSTE
Montant : 11 758,00 € · Notifié le : 12/08/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER PHILIPPE D ART
En savoir plus -
Objet : GESTION DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET DE L’ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE
Montant : 175 959,00 € · Notifié le : 09/07/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DU GARD
En savoir plus -
Objet : GESTION DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET DE L’ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE
Montant : 323 940,00 € · Notifié le : 09/07/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DU GARD
En savoir plus
Labels et certificats de COMMUNE DE CAISSARGUES
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé