| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE LA CALMETTE
| SIREN : | 213 000 615 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 000 615 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA CALMETTE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CALMETTE
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Adresse : 1 RUE DE VALFONS 30190 LA CALMETTEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE RUE DE VALFONS 30190 LA CALMETTEDate de création : 01/01/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : CHEMIN DE LA CROISETTE 30190 LA CALMETTEDate de création : 01/09/1986Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
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Adresse : PLAN DE LA CROISETTE 30190 LA CALMETTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ALEXANDRINE FABREGUE-GALANT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CALMETTE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA CALMETTE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA CALMETTE
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Documents juridiques de COMMUNE DE LA CALMETTE
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Conformité de COMMUNE DE LA CALMETTE
0 procédure collective
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Procédures collectives de COMMUNE DE LA CALMETTE
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Contentieux de COMMUNE DE LA CALMETTE
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 07/11/2024, 22TL21079Début du contentieux : 27/06/2019Position : DéfendeurAutres parties : IMMOCALM, LIMADIS, MALGECDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 23/12/2020, 19MA04716Début du contentieux : 30/01/2019Position : DéfendeurAutres parties : IMMOCALM, MALGEC, SA KARISTLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nîmes, 10/07/2020, 19/01218Début du contentieux : 05/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : STE TAURINE DU DEVOISDispositif : Confirmation totale
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Cour administrative d'appel de Marseille, 17/02/2020, 19MA04163Début du contentieux : 23/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : LIDL, SA KARISTLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 17/02/2020, 19MA04164Position : DéfendeurAutres parties : SCI Crispa, LIDLLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nîmes, 30/01/2020, 17/03307Début du contentieux : 21/07/2017Position : DéfendeurAutres parties : BRUYAS, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLEDispositif : Infirmation totale
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Cour de cassation, 15/11/2017, 16-25.909Début du contentieux : 16/10/2007Position : DéfendeurAutres parties : Communauté d'agglomération Nîmes Métropole, La Carbonnière, La Carbonnière IIDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nîmes, 15/09/2016, 14/04132Début du contentieux : 11/08/2014Position : DéfendeurAutres parties : CRISPA, COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE, SCI LA CARBONNIERE
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Conseil d'État, 27/07/2016, 390101Début du contentieux : 07/12/2012Position : DemandeurAutres parties : SCI La Carbonnière, SOCIETE D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES - SAT, SCI La Carbonnière IILire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 20/03/2015, 13MA00689Début du contentieux : 07/12/2012Position : DemandeurAutres parties : SOCIETE D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES - SAT, SCI La Carbonnière II, SCI La CarbonnièreDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 05/07/2011, 08-12.689Début du contentieux : 16/10/2007Position : DéfendeurAutres parties : Société Civile Immobilière Carbonnière II, Société Civile Immobilière CarbonnièreDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 23/09/2010, 08MA03594Début du contentieux : 23/05/2008Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION LES BAMBOUSLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 04/12/2009, 07MA03302Début du contentieux : 25/05/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 28/03/2006, 04-19.610Début du contentieux : 20/09/2004Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière Carbonnière, Société civile immobilière Carbonnière IIDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 22/10/2002, 00-20.141Début du contentieux : 08/06/2000Position : DéfendeurAutres parties : Société Civile Immobilière Carbonnière II, Société Civile Immobilière CarbonnièreDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/05/1994, 93-70.070Début du contentieux : 09/02/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/05/1989, 89BX00042Début du contentieux : 20/02/1987Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 03/04/1987, 50001Début du contentieux : 11/12/1979Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Generac, Préfet du Gard, Société d'intérêt collectif agricole d'habitat rural du Gard, CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, Commune de Saint-Julien de XLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA CALMETTE
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| Adresse : |
3 rue du colisée 30947 NIMES CEDEX 9
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Entreprises citées de COMMUNE DE LA CALMETTE
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PIXID (479 730 046) Cité 1 fois en 2004Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LA CALMETTE et PIXID de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA CALMETTE
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Objet : LOT1 GROS OEUVRE
Montant : 481 183,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIANCIOTTO-MONTBRUN
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 124 897,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PASCAL MENUISERIE
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Objet : LOT4 CPV
Montant : 155 503,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CK ELEC
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Objet : LOT05 ELEC
Montant : 58 290,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CK ELEC
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Objet : RENOV ENERG 3 BATS LOT07 AMIANTE
Montant : 75 260,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIANCIOTTO-MONTBRUN
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Objet : RENOV ENERG 3 BATS LOT07 AMIANTE
Montant : 75 260,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMIANTE CEVENNES
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Objet : ASSURANCE RC PATRIMOINE SMACL
Montant : 40 652,00 € · Notifié le : 28/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : RENOV ENERG 3BAT LOT03
Montant : 41 384,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PASCAL VALY
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Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE
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Objet : PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE CANTINE SCOLAIRE
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRES DE CUISINE
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Objet : NETTOIEMENT VOIRIE
Montant : 115 440,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCEAN
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Objet : MAPA NETTOYAGE BATIMENT
Montant : 119 026,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ADAPTEE ETAPE (INCLUSIVE SERVICES)
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Objet : MAPA NETTOYAGE BATIMENT
Montant : 119 026,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ADAPTEE ETAPE
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 86 620,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALD INGENIERIE
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 86 620,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOSTUDIO
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 86 620,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADG ETUDES
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Objet : MAPA NETTOYAGE BATIMENT
Montant : 117 802,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ADAPTEE ETAPE
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Objet : MAPA NETTOYAGE BATIMENT
Montant : 117 802,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ADAPTEE ETAPE (INCLUSIVE SERVICES)
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 144 056,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE
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Objet : CONSTRUCTION BAT ALAE CANTINE
Montant : 83 200,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIANCIOTTO-MONTBRUN
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Objet : CONSTRUCTION BAT ALAE CANTINE
Montant : 61 435,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOINE MENUISERIE
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 83 879,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRO INDUSTRIE
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Objet : CONSTRUCTION BATALAE CANTINE
Montant : 50 581,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MCN CONCEPT
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Objet : MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION BAT ALAE
Montant : 88 825,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALD INGENIERIE
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Objet : MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION BAT ALAE
Montant : 88 825,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOSTUDIO
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Objet : MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION BAT ALAE
Montant : 88 825,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALD INGENIERIE
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Objet : MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION BAT ALAE
Montant : 88 825,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOSTUDIO
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Objet : MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION BAT ALAE
Montant : 88 825,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES VIAL
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Objet : MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION BAT ALAE
Montant : 88 825,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES VIAL
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Objet : ENTRETIEN ECLAIRAG EPUBLIC
Montant : 66 318,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANTERNE CAMARGUE (CITEOS)
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Objet : ENTRETIEN ECLAIRAG EPUBLIC
Montant : 66 318,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANTERNE CAMARGUE (CITEOS)
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 83 879,00 € · Notifié le : 31/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRO INDUSTRIE
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Objet : MAPA NETTOYAGE BATIMENT
Montant : 110 025,00 € · Notifié le : 31/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ADAPTEE ETAPE
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Objet : MAPA NETTOYAGE BATIMENT
Montant : 110 025,00 € · Notifié le : 31/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ADAPTEE ETAPE (INCLUSIVE SERVICES)
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 83 879,00 € · Notifié le : 31/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRO INDUSTRIE
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 83 879,00 € · Notifié le : 31/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRO INDUSTRIE
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Objet : CONSTRUCTION BAT ALAE CANTINE
Montant : 83 200,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIANCIOTTO-MONTBRUN
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Objet : CONSTRUCTION BAT ALAE CANTINE
Montant : 61 435,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOINE MENUISERIE
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Objet : CONSTRUCTION BAT ALAE CANTINE
Montant : 61 435,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOINE MENUISERIE
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Objet : CONSTRUCTION BAT ALAE CANTINE
Montant : 61 435,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOINE MENUISERIE
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Objet : CONSTRUCTION BAT ALAE CANTINE
Montant : 61 435,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOINE MENUISERIE
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Objet : CONSTRUCTION BATALAE CANTINE
Montant : 50 581,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MCN CONCEPT
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Objet : CONSTRUCTION BATALAE CANTINE
Montant : 50 581,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MCN CONCEPT
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 139 106,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE
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Objet : CONSTRUCTION BAT ALAE CANTINE
Montant : 83 200,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIANCIOTTO-MONTBRUN
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Objet : CONSTRUCTION BAT ALAE CANTINE
Montant : 83 200,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIANCIOTTO-MONTBRUN
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 83 540,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRO INDUSTRIE
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 139 106,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE
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Objet : CONSTRUCTION BATALAE CANTINE
Montant : 50 581,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MCN CONCEPT
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 139 106,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 139 106,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE
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Objet : CONSTRUCTION BATALAE CANTINE
Montant : 50 581,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MCN CONCEPT
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 83 540,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRO INDUSTRIE
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Objet : NETTOIEMENT VOIRIE
Montant : 115 440,00 € · Notifié le : 08/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCEAN
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Objet : NETTOIEMENT VOIRIE
Montant : 115 440,00 € · Notifié le : 08/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCEAN
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Objet : MAPA NETTOYAGE BATIMENT
Montant : 103 702,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ADAPTEE ETAPE
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Objet : MAPA NETTOYAGE BATIMENT
Montant : 103 702,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ADAPTEE ETAPE (INCLUSIVE SERVICES)
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Objet : BALAYAGE VOIRIE OCEAN
Montant : 156 160,00 € · Notifié le : 19/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCEAN
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Objet : BALAYAGE VOIRIE OCEAN
Montant : 156 160,00 € · Notifié le : 19/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCEAN
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Objet : MAPA NETTOYAGE BATIMENT
Montant : 122 540,00 € · Notifié le : 03/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ADAPTEE ETAPE
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Objet : CONSTRUCTION BAT ALAE CANTINE
Montant : 83 200,00 € · Notifié le : 26/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIANCIOTTO-MONTBRUN
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Objet : BATALAE LOT10 CHAUFFAGE VMC PLOMBERIE
Montant : 143 766,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JULLIAN ET CIE
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Objet : CONSTRUCTION BATALAE CANTINE
Montant : 51 705,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MCN CONCEPT
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Objet : CONSTRUCTION BAT ALAE CANTINE
Montant : 111 546,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MLS CONSTRUCTION BOIS
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Objet : CONSTRUCTION BAT ALAE CANTINE
Montant : 61 435,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOINE MENUISERIE
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 276 200,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIANCIOTTO-MONTBRUN
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 139 106,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 232 916,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DEPARTEMENTALE FRANCAS DU GARD
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 232 916,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DEPARTEMENTALE FRANCAS DU GARD
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Objet : ACCORD CADRE REPAS CANTINE
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 09/08/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRES DE CUISINE
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Objet : ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 97 321,00 € · Notifié le : 28/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANTERNE CAMARGUE (CITEOS)
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