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Mise à jour INSEE : le 17/07/2026

COMMUNE DE CASTILLON-DU-GARD (MAIRIE)

213 000 730 · Active
Adresse : 11 PLACE DU 8 MAI 1945, 30210 CASTILLON-DU-GARD
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE CASTILLON-DU-GARD

SIREN : 213 000 730
SIRET (siège) : 213 000 730 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR55213000730
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CASTILLON-DU-GARD

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASTILLON-DU-GARD

  • Établissement

    En activité

    213 000 730 00019
    Adresse : 11 PLACE DU 8 MAI 1945 30210 CASTILLON-DU-GARD
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 000 730 00076
    Adresse : MAIRIE 11 PLACE DU 8 MAI 1945 30210 CASTILLON-DU-GARD
    Date de création : 01/01/2026
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE MAS D'HENRI
  • Établissement

    En activité

    213 000 730 00068
    Adresse : 5 CHEMIN FONT GRASSE 30210 CASTILLON-DU-GARD
    Date de création : 01/12/2024
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ROSA BONHEUR
  • Établissement

    En activité

    213 000 730 00050
    Adresse : MAIRIE 11 PLACE DU 8 MAI 1945 30210 CASTILLON-DU-GARD
    Date de création : 15/09/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CLOS DES CYSTES
  • Établissement

    En activité

    213 000 730 00043
    Adresse : HOTEL DE VILLE 30210 CASTILLON-DU-GARD
    Date de création : 15/09/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT FONT GRASSE
  • Établissement

    En activité

    213 000 730 00035
    Adresse : RUE DE L’EGLISE 30210 CASTILLON-DU-GARD
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 000 730 00027
    Adresse : 5 CHEMIN FONT GRASSE 30210 CASTILLON-DU-GARD
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/12/2024
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASTILLON-DU-GARD

Finances de COMMUNE DE CASTILLON-DU-GARD

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CASTILLON-DU-GARD

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CASTILLON-DU-GARD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CASTILLON-DU-GARD

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CASTILLON-DU-GARD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CASTILLON-DU-GARD

0 procédure collective
9 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CASTILLON-DU-GARD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE CASTILLON-DU-GARD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CASTILLON-DU-GARD

  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/12/2025, 2304109
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 28/10/2024, 2404163
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 13/12/2022, 2100163
    Début du contentieux : 18/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/06/2021, 19MA02086
    Début du contentieux : 12/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : CRESCO
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/05/2020, 19MA01838
    Début du contentieux : 19/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/11/2015, 14MA01546
    Début du contentieux : 07/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/11/2015, 14MA01545
    Début du contentieux : 07/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/01/2015, 12LY23972
    Début du contentieux : 17/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/10/2010, 08MA03350
    Début du contentieux : 14/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
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Adresse complète : 11 PLACE DU 8 MAI 1945
30210 CASTILLON-DU-GARD

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