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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE CAVILLARGUES (MAIRIE)

213 000 763 · Active
Adresse : TOUR DE VILLE, 30330 CAVILLARGUES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE CAVILLARGUES

SIREN : 213 000 763
SIRET (siège) : 213 000 763 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR57213000763
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CAVILLARGUES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAVILLARGUES

  • Établissement

    En activité

    213 000 763 00010
    Adresse : TOUR DE VILLE 30330 CAVILLARGUES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 000 763 00069
    Adresse : MAIRIE TOUR DE VILLE 30330 CAVILLARGUES
    Date de création : 17/11/2022
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
  • Établissement

    En activité

    213 000 763 00028
    Adresse : 82 RUE DES ECOLES 30330 CAVILLARGUES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    213 000 763 00051
    Adresse : MAIRIE TOUR DE VILLE 30330 CAVILLARGUES
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 01/01/2023
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : CONVENTION GESTION EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 000 763 00044
    Adresse : HOTEL DE VILLE 30330 CAVILLARGUES
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 000 763 00036
    Adresse : HOTEL DE VILLE 30330 CAVILLARGUES
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 22/09/2000
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAVILLARGUES

Finances de COMMUNE DE CAVILLARGUES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CAVILLARGUES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CAVILLARGUES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CAVILLARGUES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CAVILLARGUES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CAVILLARGUES

0 procédure collective
7 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CAVILLARGUES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CAVILLARGUES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CAVILLARGUES

  • Tribunal administratif de Nîmes, 03/11/2022, 2203299
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 03/11/2022, 2203302
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 03/11/2022, 2203300
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 03/11/2022, 2203301
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/10/2011, 10-16.443
    Début du contentieux : 28/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/10/2011, 10-16.443
    Début du contentieux : 28/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/11/1991, 89BX01234
    Début du contentieux : 17/11/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CAVILLARGUES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE CAVILLARGUES

Comment contacter COMMUNE DE CAVILLARGUES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : TOUR DE VILLE
30330 CAVILLARGUES
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard Service Protection des données 183 chemin du Mas Coquillard 30900 NIMES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CAVILLARGUES

  • G.S.C.R.I (382 582 476) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CAVILLARGUES et G.S.C.R.I de la relation : Banque

Biens immobiliers de COMMUNE DE CAVILLARGUES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CAVILLARGUES

  • Objet : Réfection des toitures de l’église Saint Pierre

    Montant : 272 537,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : J.M.A. CHATAIGNIER

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  • Objet : Marché de construction d’une Maison de santé pluridisciplinaire d’une pharmacie er d’un cabinet de Kinésithérapie LOT 12 VRD

    Montant : 266 663,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROBERT TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : Marché de construction d’une maison de santé pluridisciplinaire d’une pharmacie et d’un cabinet de kinésithérapie LOT 10 CLIMATISATION

    Montant : 43 127,00 € · Notifié le : 07/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTR GEN INSTALL SANITAIRES

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  • Objet : Marché de construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire d’une pharmacie et d’un cabinet de Kinésithérapie LOT 1 GROS OEUVRE

    Montant : 290 816,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : J.M.A. CHATAIGNIER

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  • Objet : Marché de construction d’une maison de santé pluridisciplinaire d’une pharmacie et d’un cabinet de kinésithérapie LOT 4 PLAQUISTE

    Montant : 69 066,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MATEU ET FILS

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  • Objet : Marché de maitrise d'?uvre pour les travaux construction d’une maison de sante pluridisciplinaire, d’une pharmacie et d’un cabinet de kinésithérapie.

    Montant : 1 300 000,00 € · Notifié le : 01/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BETM

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  • Objet : Marché de maitrise d'?uvre pour les travaux construction d’une maison de sante pluridisciplinaire, d’une pharmacie et d’un cabinet de kinésithérapie.

    Montant : 1 300 000,00 € · Notifié le : 01/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ROUCH ACOUSTIQUE

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  • Objet : Marché de maitrise d'?uvre pour les travaux construction d’une maison de sante pluridisciplinaire, d’une pharmacie et d’un cabinet de kinésithérapie.

    Montant : 1 300 000,00 € · Notifié le : 01/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MARC CUSY-ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : Marché de maitrise d'?uvre pour les travaux construction d’une maison de sante pluridisciplinaire, d’une pharmacie et d’un cabinet de kinésithérapie.

    Montant : 1 300 000,00 € · Notifié le : 01/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADRIEN CARBOU

    En savoir plus

  • Objet : Marché de maitrise d'?uvre pour les travaux construction d’une maison de sante pluridisciplinaire, d’une pharmacie et d’un cabinet de kinésithérapie.

    Montant : 1 300 000,00 € · Notifié le : 01/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ROUCH ACOUSTIQUE

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  • Objet : Marché de maitrise d'?uvre pour les travaux construction d’une maison de sante pluridisciplinaire, d’une pharmacie et d’un cabinet de kinésithérapie.

    Montant : 1 300 000,00 € · Notifié le : 01/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADRIEN CARBOU

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  • Objet : Marché de maitrise d'?uvre pour les travaux construction d’une maison de sante pluridisciplinaire, d’une pharmacie et d’un cabinet de kinésithérapie.

    Montant : 1 300 000,00 € · Notifié le : 01/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BETM

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  • Objet : Marché de maitrise d'?uvre pour les travaux construction d’une maison de sante pluridisciplinaire, d’une pharmacie et d’un cabinet de kinésithérapie.

    Montant : 1 300 000,00 € · Notifié le : 01/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MARC CUSY-ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION

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  • Objet : Travaux d’infrastructures routières et aménagements urbains

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 03/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RX INGENIERIE

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  • Objet : Travaux d’infrastructures routières et aménagements urbains

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 03/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RX INGENIERIE

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Labels et certificats de COMMUNE DE CAVILLARGUES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CAVILLARGUES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CAVILLARGUES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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