| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CODOGNAN
| SIREN : | 213 000 839 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 000 839 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CODOGNAN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CODOGNAN
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Adresse : 39 RUE DE LA MAIRIE 30920 CODOGNANDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 92 RUE DU LEVANT 30920 CODOGNANDate de création : 18/11/2013Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES PETITS LOUPS
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Adresse : 194 RUE DES AYRES 30920 CODOGNANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES CEDRES
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Adresse : RUE DE LA MAIRIE 30920 CODOGNANDate de création : 29/06/1990Date de clôture : 18/11/2013Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CODOGNAN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CODOGNAN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CODOGNAN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CODOGNAN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CODOGNAN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CODOGNAN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CODOGNAN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CODOGNAN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CODOGNAN
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Tribunal administratif de Nîmes, 16/09/2025, 2401500Début du contentieux : 11/02/2025Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 16/09/2025, 2501107Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 11/02/2025, 2401500Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 31/12/2024, 23TL02335Début du contentieux : 18/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : CORIM ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 22/07/2024, 23TL02335Début du contentieux : 18/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : CORIM ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Avant dire-droitLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 30/05/2024, 2301962Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 30/04/2024, 2401405Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 27/02/2024, 2102667Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 18/07/2023, 2203870Début du contentieux : 21/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : CORIM ASSOCIES, Corim et associésDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 09/09/2021, 18MA04952Début du contentieux : 30/10/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 09/09/2021, 19MA02690Début du contentieux : 07/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 27/10/2020, 19MA00226Début du contentieux : 20/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 14/09/2018, 17MA01972Début du contentieux : 13/03/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 14/09/2018, 17MA01970Début du contentieux : 13/03/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 14/09/2018, 17MA01971Début du contentieux : 13/03/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 14/09/2018, 17MA01974Début du contentieux : 13/03/2017Position : DéfendeurAutres parties : Association action grand passageLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 10/07/2018, 16MA04168Début du contentieux : 25/08/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 10/07/2018, 16MA04167Début du contentieux : 20/09/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 16/06/2017, 17MA01973Début du contentieux : 13/03/2017Position : DemandeurAutres parties : Association Action grand passageLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 13/02/2014, 12LY22891Début du contentieux : 16/05/2012Position : DemandeurAutres parties : Association cultuelle évangélique de l'Eglise méthodiste de Codognan-Cavérac, Association Agapé, CNEF CONSEIL NATIONAL DES EVANGELIQUES DE FRANCE, Fédération protestante de FranceLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 29/10/2013, 12MA04980Début du contentieux : 18/10/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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ARCEP, 10/11/2011, 11-1331Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LAPERNE ROLAND, SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE DE GERE BELESTEN, ATLANTIQUE DRAGAGE SARL, TERRE SATELLITE, MAIRIE DE MAUREILLAS LA ILLAS, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA HAUTE CORSE, ASSOC INTERCOMMUNALE CHASSE BIAK, ASS INTERCOM DE CHASSE DE GARAZI, D.S.V. LE DOMAINE SKIABLE DE VALMOREL, TC DOME, CENTRE NATIONAL ETUDES SPATIALES, VFLI, JOBARD THIERRY, DATRANS, SICRA ILE DE FRANCE, ESF DE VALMOREL, JTEKT AUTOMOTIVE LYON, SNECMA PROPULSION SOLIDE, CENTRE DE BALNEOTHERAPIE D AIX, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SSGM, SYNDICAT DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE, COMMUNE DE VOIRON, ADS ANGIBAUD - DEROME ET SPECIALITES, SERIS SECURITY, COMMUNAUTE URBAINE DE NICE COTE D AZUR, ENATRA
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/11/2011, 11-1331Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LAPERNE ROLAND, SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE DE GERE BELESTEN, ATLANTIQUE DRAGAGE SARL, TERRE SATELLITE, MAIRIE DE MAUREILLAS LAS ILLAS, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA HAUTE CORSE, ASSOC INTERCOMMUNALE CHASSE BIAK, ASS INTERCOM DE CHASSE DE GARAZI, D.S.V. LE DOMAINE SKIABLE DE VALMOREL, TC DOME, CENTRE NATIONAL ETUDES SPATIALES, VFLI, DATRANS, SICRA ILE DE FRANCE, ESF DE VALMOREL, JTEKT AUTOMOTIVE LYON, SNECMA PROPULSION SOLIDE, CENTRE DE BALNEOTHERAPIE D AIX, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SSGM, SYNDICAT DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE, COMMUNE DE VOIRON, ADS ANGIBAUD - DEROME ET SPECIALITES, SERIS SECURITY, COMMUNAUTE URBAINE DE NICE COTE D AZUR, ENATRA
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Cour administrative d'appel de Marseille, 06/10/2008, 06MA01946Début du contentieux : 07/04/2006Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat intercommunal du Moyen Rhony Vergeze-Codognan-Mus, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 29/10/1998, 96MA11451 96MA11463Début du contentieux : 10/05/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/10/1997, 94BX01300Début du contentieux : 11/09/1989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE CODOGNAN ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CODOGNAN
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Objet : AMENAGEMENT ET SECURISATION RUE DES MOURGUES
Montant : 112 308,00 € · Notifié le : 30/09/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUINTOLI
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Objet : AMENAGEMENT RD104 TR3
Montant : 436 942,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIRAUD
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Objet : REFECTION DE TROTTOIRS ET VOIRIE
Montant : 74 202,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NIMES)
En savoir plus -
Objet : ECLAIRAGE PUBLIC CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Montant : 410 395,00 € · Notifié le : 07/04/2017 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Aides perçues par COMMUNE DE CODOGNAN
Intitulé :
PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant :
17 716 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue