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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE COLLORGUES (MAIRIE)

213 000 862 · Active
Adresse : GRAND RUE, 30190 COLLORGUES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE COLLORGUES

SIREN : 213 000 862
SIRET (siège) : 213 000 862 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR63213000862
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COLLORGUES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COLLORGUES

  • Établissement

    En activité

    213 000 862 00010
    Adresse : GRAND RUE 30190 COLLORGUES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 000 862 00044
    Adresse : CHEM CANETS 30190 COLLORGUES
    Date de création : 01/09/1995
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    213 000 862 00051
    Adresse : LE VILLAGE 30190 COLLORGUES
    Date de création : 13/01/2004
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION BOULANGERIE
  • Établissement

    Fermé

    213 000 862 00036
    Adresse : MAIRIE PL HOTEL DE VILLE 30190 COLLORGUES
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2016
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 000 862 00028
    Adresse : 30190 COLLORGUES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COLLORGUES

Finances de COMMUNE DE COLLORGUES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COLLORGUES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COLLORGUES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE COLLORGUES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE COLLORGUES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE COLLORGUES

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE COLLORGUES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE COLLORGUES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE COLLORGUES

  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/02/2026, 2504786
    Début du contentieux : 24/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 24/10/2024, 2102555
    Début du contentieux : 22/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/11/2020, 19MA02469
    Début du contentieux : 09/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/07/2020, 19MA03398
    Début du contentieux : 04/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE COLLORGUES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE COLLORGUES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE COLLORGUES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : GRAND RUE
30190 COLLORGUES
Email : [email protected]
Téléphone : 0466631381
Adresse : 4 rue Denis Diderot 30190 SAINT-GÉNIÈS-DE-MALGOIRÈS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE COLLORGUES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE COLLORGUES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE COLLORGUES

  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RD 114<br />en traversée d’agglomération

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEREG

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RD 114<br />en traversée d’agglomération

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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Labels et certificats de COMMUNE DE COLLORGUES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE COLLORGUES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE COLLORGUES

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