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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE DOMAZAN (MAIRIE)

213 001 035 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, AVENUE DES MIOUGRANIERS, 30390 DOMAZAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE DOMAZAN

SIREN : 213 001 035
SIRET (siège) : 213 001 035 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR00213001035
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DOMAZAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOMAZAN

  • Établissement

    En activité

    213 001 035 00012
    Adresse : HOTEL DE VILLE AVENUE DES MIOUGRANIERS 30390 DOMAZAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 001 035 00038
    Adresse : AVENUE DES MIOUGRANIERS 30390 DOMAZAN
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 001 035 00020
    Adresse : 74 CHE DES CHARETTES 30390 DOMAZAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOMAZAN

Finances de COMMUNE DE DOMAZAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DOMAZAN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DOMAZAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DOMAZAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DOMAZAN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE DOMAZAN

0 procédure collective
15 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE DOMAZAN

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Procédures collectives de COMMUNE DE DOMAZAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DOMAZAN

  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/06/2026, 2302302
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 12/03/2026, 23TL02671
    Début du contentieux : 17/10/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 19/02/2026, 24TL00213
    Début du contentieux : 18/04/2021
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 22/07/2024, 22TL21756
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Mas Tapage
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/01/2024, 2103350
    Début du contentieux : 18/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 07/12/2023, 23TL02672
    Début du contentieux : 18/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 17/10/2023, 2102717
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 27/06/2023, 2302275
    Début du contentieux : 06/01/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 27/04/2023, 2203314
    Début du contentieux : 23/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANGELOTTI AMENAGEMENT
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 27/04/2023, 2203193
    Début du contentieux : 26/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANGELOTTI AMENAGEMENT
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 31/03/2023, 2203339
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Angelotti
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 27/02/2023, 2203192
    Début du contentieux : 23/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ANGELOTTI AMENAGEMENT
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 23/11/2022, 2203285
    Début du contentieux : 23/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ANGELOTTI AMENAGEMENT
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 30/07/2014, 367611
    Début du contentieux : 08/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'égalité des territoires et du logement, MAS TAPAGE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/07/2012, 10MA01424
    Début du contentieux : 11/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, DEPARTEMENT DU GARD, Personne anonymisée 1
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Cartographie de COMMUNE DE DOMAZAN

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Comment contacter COMMUNE DE DOMAZAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
AVENUE DES MIOUGRANIERS
30390 DOMAZAN
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 183 Chemin du Mas Coquillard 30900 NIMES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE DOMAZAN

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