| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE DOURBIES
| SIREN : | 213 001 050 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 001 050 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE DOURBIES
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOURBIES
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Adresse : RUE DE LA MAIRIE 30750 DOURBIESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 30750 DOURBIESDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LA PENSIERE
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Adresse : RUE DE LA MAIRIE 30750 DOURBIESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE PL HOTEL DE VILLE 30750 DOURBIESDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 01/01/2023Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOURBIES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DOURBIES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DOURBIES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE DOURBIES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE DOURBIES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE DOURBIES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE DOURBIES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE DOURBIES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE DOURBIES
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Tribunal administratif de Nîmes, 08/08/2024, 2202210Début du contentieux : 15/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 08/08/2024, 2202241Début du contentieux : 15/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du Gard, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 18/04/2023, 2100941Début du contentieux : 25/01/2021Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 22/07/2022, 2202214Début du contentieux : 15/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 22/07/2022, 2202215Début du contentieux : 15/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : PARC NATIONAL DES CEVENNES, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 26/10/2000, 99MA02220Début du contentieux : 01/10/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE DOURBIES
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Cartographie de COMMUNE DE DOURBIES
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Comment contacter COMMUNE DE DOURBIES ?
| Organisme : | SYNDICAT MIXTE POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0467827246 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DOURBIES
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Objet : Construction ossature bois Isolation Etancheite
Montant : 132 725,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TINEL COUVERTURE ET NEGOCE
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Objet : Architecture, BET Structure, BET Thermique fluide, SSI et OPC
Montant : 96 578,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE DES STRUCTURES ET DE L'ENERGIE, EN ABREGE IN.S.E.
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Objet : Architecture, BET Structure, BET Thermique fluide, SSI et OPC
Montant : 96 578,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURENT GELLY
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Objet : Demolition Gros uvre Facade Carrelage
Montant : 170 703,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MACONNERIE L.M.J
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Objet : Menuiseries exterieures Occultations
Montant : 46 140,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ANGLES
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Objet : Isolation Platrerie
Montant : 52 536,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NOUAL GERARD
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Objet : Plomberie Chauffage Ventilation Rafraichissement
Montant : 69 935,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SANCHEZ ALEXANDRE
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Objet : Electricite courants forts et faibles
Montant : 67 643,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CADENET
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Objet : Menuiserie interieure Agencement Scene amovible
Montant : 51 025,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MG BOIS MENUISERIE
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