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Mise à jour INSEE : le 27/06/2026

COMMUNE DE DURFORT ST MARTIN SOSSENAC (MAIRIE)

213 001 068 · Active
Adresse : CHE NEUF, 30170 DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE DURFORT ST MARTIN SOSSENAC

SIREN : 213 001 068
SIRET (siège) : 213 001 068 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR02213001068
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DURFORT ST MARTIN SOSSENAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DURFORT ST MARTIN SOSSENAC

  • Établissement

    En activité

    213 001 068 00013
    Adresse : CHE NEUF 30170 DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 001 068 00039
    Adresse : MAIRIE PL HOTEL DE VILLE 30170 DURFORT-ST-MARTIN-DE-SOSSENAC
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 001 068 00021
    Adresse : 18 PLACE DE L’AIRE 30170 DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSENAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DURFORT ST MARTIN SOSSENAC

Finances de COMMUNE DE DURFORT ST MARTIN SOSSENAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DURFORT ST MARTIN SOSSENAC

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DURFORT ST MARTIN SOSSENAC

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Documents juridiques de COMMUNE DE DURFORT ST MARTIN SOSSENAC

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Comment contacter COMMUNE DE DURFORT ST MARTIN SOSSENAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CHE NEUF
30170 DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE DURFORT ST MARTIN SOSSENAC

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Biens immobiliers de COMMUNE DE DURFORT ST MARTIN SOSSENAC

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DURFORT ST MARTIN SOSSENAC

  • Objet : Mise en service du champ captant de cabanes à durfort avec mise en place d’une unité d’ultrafiltration

    Montant : 478 500,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL JP INDUSTRIE (GROUPE ELIENE)

    En savoir plus

  • Objet : Mise en service du champ captant de cabanes à durfort avec mise en place d’une unité d’ultrafiltration

    Montant : 478 500,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEVENNES B.T.P.

    En savoir plus

  • Objet : Mise en service du champ captant de cabanes à durfort avec mise en place d’une unité d’ultrafiltration

    Montant : 478 500,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAUR

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation d’un forage et essais par pompage

    Montant : 70 800,00 € · Notifié le : 09/08/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRANTE FORAGES

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Labels et certificats de COMMUNE DE DURFORT ST MARTIN SOSSENAC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE DURFORT ST MARTIN SOSSENAC

  • Le Mammouth de Durfort et Saint Martin de Sossenac
    Enregistrée le 26/09/2023
    Expire le 26/09/2033
    Classes : 05 , 08 , 09 , 14 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 24 , 25 , 26 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 39 , 40 , 41 , 43 , 44
    Numéro : FR4993958
    Marque enregistrée
  • Le Mammouth de Durfort
    Enregistrée le 20/07/2023
    Expire le 20/07/2033
    Classes : 05 , 08 , 09 , 14 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 24 , 25 , 26 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 39 , 40 , 41 , 43 , 44
    Numéro : FR4979374
    Marque enregistrée
  • DURFORT & SAINT-MARTIN DE SOSSENAC
    Enregistrée le 05/07/2022
    Expire le 05/07/2032
    Classes : 35
    Numéro : FR4882898
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE DURFORT ST MARTIN SOSSENAC

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.