COMMUNE D ESTEZARGUES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE D ESTEZARGUES

SIREN :	213 001 076
SIRET (siège) :	213 001 076 00016
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR26213001076
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE D ESTEZARGUES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D ESTEZARGUES

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  213 001 076 00016
  Adresse : HOTEL DE VILLE 1 RUE DU BARRI 30390 ESTEZARGUES

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 001 076 00032
  Adresse : HOTEL DE VILLE 1 RUE DU BARRI 30390 ESTEZARGUES

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  Date de création : 25/12/1995

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  213 001 076 00024
  Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 30390 ESTEZARGUES

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D ESTEZARGUES

Finances de COMMUNE D ESTEZARGUES

Dirigeants et représentants de COMMUNE D ESTEZARGUES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D ESTEZARGUES

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Documents juridiques de COMMUNE D ESTEZARGUES

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Comptes annuels de COMMUNE D ESTEZARGUES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Entreprises citées de COMMUNE D ESTEZARGUES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D ESTEZARGUES

• Objet : Mise en place d’un système de vidéoprotection - Lancement d’une nouvelle procédure en raison de la déclaration sans suite de la procédure initiale pour motif d’intérêt général

  Montant : 25 999,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 2 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : THEOPHILE BOREL (SUD PROTECT)

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Labels et certificats de COMMUNE D ESTEZARGUES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE D ESTEZARGUES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D ESTEZARGUES

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