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Mise à jour INSEE : le 19/09/2026

COMMUNE DE FOISSAC (MAIRIE)

213 001 118 · Active
Adresse : 291 AVENUE DE L’EUROPE, 30700 FOISSAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE FOISSAC

SIREN : 213 001 118
SIRET (siège) : 213 001 118 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR55213001118
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FOISSAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FOISSAC

  • Établissement

    En activité

    213 001 118 00016
    Adresse : 291 AVENUE DE L’EUROPE 30700 FOISSAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 001 118 00040
    Adresse : 14 PLACE DE LA REPUBLIQUE 30700 FOISSAC
    Date de création : 09/01/2020
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES LAVANDINS
  • Établissement

    Fermé

    213 001 118 00032
    Adresse : MAIRIE 30700 FOISSAC
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 25/12/2005
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 001 118 00024
    Adresse : ROUTE DE SAINT MAURICE 30700 FOISSAC
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 09/01/2020
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FOISSAC

Finances de COMMUNE DE FOISSAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FOISSAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FOISSAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FOISSAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FOISSAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FOISSAC

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces de COMMUNE DE FOISSAC

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Cartographie de COMMUNE DE FOISSAC

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FOISSAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 291 AVENUE DE L’EUROPE
30700 FOISSAC

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FOISSAC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FOISSAC

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Labels et certificats de COMMUNE DE FOISSAC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FOISSAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FOISSAC

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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