| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE FOURNES
| SIREN : | 213 001 167 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 001 167 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FOURNES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FOURNES
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Adresse : ROUTE DE THEZIERS 30210 FOURNESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 30210 FOURNESDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : GRAND’RUE 30210 FOURNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES AIRES BLANCHES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FOURNES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FOURNES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FOURNES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE FOURNES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE FOURNES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE FOURNES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE FOURNES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE FOURNES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE FOURNES
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Tribunal administratif de Nîmes, 11/06/2026, 2400448Position : DemandeurAutres parties : CITRE - LA COOPERATIVEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 11/03/2025, 2304267Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 11/02/2025, 2500393Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 05/11/2024, 2202653Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 03/10/2024, 24TL00214Début du contentieux : 24/11/2023Position : DéfendeurDispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 02/07/2024, 2201175Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 27/02/2024, 22TL00338Début du contentieux : 10/12/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 07/12/2023, 2303954Position : DemandeurAutres parties : SCI des 3B, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 24/11/2023, 2200215Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 15/09/2023, 2302603Position : DéfendeurDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 28/04/2023, 2301552Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 21/04/2023, 2102285Position : DéfendeurAutres parties : ORANGEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/12/2014, 371545Début du contentieux : 06/06/2013Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD, FOURNES DEVELOPPEMENTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 02/07/2009, 07MA00707Début du contentieux : 03/01/2005Position : DéfendeurAutres parties : TUILERIE BRIQUETERIE DU PONT D'AVIGNON, IMERYS TCDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE FOURNES
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Cartographie de COMMUNE DE FOURNES
Comment contacter COMMUNE DE FOURNES ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
183 Chemin du Mas Coquillard 30900 Nîmes
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Entreprises citées de COMMUNE DE FOURNES
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LEFEBVRE-USTAZE (514 792 498) Cité 1 fois en 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE FOURNES et LEFEBVRE-USTAZE de la relation : Notaire
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