| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LASALLE
| SIREN : | 213 001 407 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 001 407 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LASALLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LASALLE
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Adresse : HOTEL DE VILLE PL JEAN GAZAIX 30460 LASALLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 30460 LASALLEDate de création : 01/01/2023Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : GESTION DE CONVENTION EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE HENRI MALLOL 30460 LASALLEDate de création : 24/10/2018Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : CENTRE CULTUREL
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Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 30460 LASALLEDate de création : 27/02/2015Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : CHAUFFERIE BOIS
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Adresse : MAIRIE 30460 LASALLEDate de création : 01/01/2007Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE DE LASALLE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 30460 LASALLEDate de création : 04/02/2003Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : CENTRE DE LOISIRS
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Adresse : HOTEL DE VILLE 30460 LASALLEDate de création : 10/01/2003Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : PARC LOCATIF
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Adresse : PLACE ROBERT FRANCISQUE 30460 LASALLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : MAIRIE 30460 LASALLEDate de création : 01/03/2003Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : BUDGET ANNEXE CRECHE HALTE GARDERIE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 30460 LASALLEDate de création : 01/04/1999Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE LASALLE
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Adresse : PL DE LA MAIRIE 30460 LASALLEDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2023Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : PL FRANCISQUE 30460 LASALLEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2002Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LASALLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LASALLE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LASALLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LASALLE
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Comptes annuels de COMMUNE DE LASALLE
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Conformité de COMMUNE DE LASALLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LASALLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LASALLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LASALLE
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Tribunal administratif de Nîmes, 08/02/2024, 2104404Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 08/02/2024, 2100364Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 13/07/2023, 2100588Position : DéfendeurAutres parties : Préfète du GardDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 03/04/2008, 05MA02055Début du contentieux : 29/04/2005Position : DemandeurAutres parties : MARTIN NOEL ET FILS, EtatDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 07/05/1996, 94-17.638Début du contentieux : 20/04/1994Position : DéfendeurAutres parties : Union des assurances de Paris (UAP), Société Etablissements A, Personne anonymisée 1, Groupement des assurances nationales (GAN), Entreprise de maçonnerie Maurin, Société Betac, METAREG LYON GROUPE SIDERGIEDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LASALLE
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Entreprises citées de COMMUNE DE LASALLE
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SCI LA FILATURE DU VAL D'EMERAUDE (812 121 333) Cité 1 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LASALLE et SCI LA FILATURE DU VAL D'EMERAUDE de la relation : Notaire
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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LASALLE
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Objet : Consommation du bois
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : RESIDENCE LES GLYCINES EHPAD
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Objet : Location Chaufferie
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : RESIDENCE LES GLYCINES EHPAD
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Objet : Consommation du bois
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : RESIDENCE LES GLYCINES EHPAD
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