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Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 19/09/2026

COMMUNE DE LEDENON (MAIRIE)

213 001 456 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 30210 LEDENON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE LEDENON

SIREN : 213 001 456
SIRET (siège) : 213 001 456 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR02213001456
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LEDENON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LEDENON

  • Établissement

    En activité

    213 001 456 00010
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 30210 LEDENON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 001 456 00077
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 30210 LEDENON
    Date de création : 05/04/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : COMMERCES ET SERVICES
  • Établissement

    En activité

    213 001 456 00044
    Adresse : 2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 30210 LEDENON
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 001 456 00036
    Adresse : 2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 30210 LEDENON
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    213 001 456 00028
    Adresse : 1 RUE DU PARC 30210 LEDENON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LEDENON

Finances de COMMUNE DE LEDENON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LEDENON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LEDENON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LEDENON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LEDENON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LEDENON

0 procédure collective
13 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LEDENON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LEDENON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LEDENON

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/05/2026, 24TL00942
    Début du contentieux : 13/02/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 24/06/2025, 2301835
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 11/02/2025, 2300452
    Début du contentieux : 18/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 11/02/2025, 2203908
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 11/02/2025, 2203911
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 13/02/2024, 2200625
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 20/09/2022, 2200979
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 13/09/2018, 17/04810
    Début du contentieux : 13/12/2017
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Nîmes, 13/09/2018, 17/04806
    Début du contentieux : 13/12/2017
    Position : Demandeur
  • Cour de cassation, 23/04/2013, 12-16.513
    Début du contentieux : 03/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/12/2009, 08-70.162
    Début du contentieux : 01/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 01/07/2008, 07/01941
    Début du contentieux : 22/03/2007
    Position : Demandeur
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/05/2007, 04MA01945
    Début du contentieux : 10/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOC EXPL DU CIRCUIT DE LEDENON
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Annonces de COMMUNE DE LEDENON

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Cartographie de COMMUNE DE LEDENON

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Comment contacter COMMUNE DE LEDENON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
30210 LEDENON
Email : [email protected]
Téléphone : 0434035782
Adresse : 3 rue du colisée 30947 NIMES CEDEX 9

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LEDENON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LEDENON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LEDENON

  • Objet : REPAS CANTINE SCOLAIRE

    Montant : 40 420,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE ELITE RESTAURATION

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  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE SALLE DU PARC ET ECOLE LOT 3 Menuiseries extérieures

    Montant : 138 445,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL MIROITERIE GARDOISE (MIROITERIE GARDOISE - MENUISERIE GARDOISE)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 - GROS OEUVRE CONSTRUCTION BATIMENT A USAGE COMMERCIAL

    Montant : 185 796,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BC'CR

    En savoir plus

  • Objet : LOT 3 - CHARPENTE BOIS / COUVERTURE

    Montant : 66 209,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL A.C.B. (AU COEUR DU BOIS)

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE SALLE DU PARC ET ECOLE LOT 3 Menuiseries extérieures

    Montant : 146 578,00 € · Notifié le : 29/06/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL MIROITERIE GARDOISE (MIROITERIE GARDOISE - MENUISERIE GARDOISE)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 - GROS OEUVRE CONSTRUCTION BATIMENT A USAGE COMMERCIAL

    Montant : 185 796,00 € · Notifié le : 21/06/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BC'CR

    En savoir plus

  • Objet : LOT 3 - CHARPENTE BOIS / COUVERTURE

    Montant : 66 209,00 € · Notifié le : 21/06/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL A.C.B. (AU COEUR DU BOIS)

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE RENOVATION ENERGETIQUE SALLE DU PARC LOT 1 Plomberie chauffage VMC et électricité

    Montant : 69 345,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEVENNES CONFORT

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  • Objet : MARCHE RENOVATION ENERGETIQUE SALLE DU PARC LOT 1 Plomberie chauffage VMC et électricité

    Montant : 69 345,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEVENNES CONFORT

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  • Objet : LOT 11 PLOMBERIE CHAUFFAGE VMC CONSTRUCTION BATIMENT A USAGE COMMERCIAL

    Montant : 42 462,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JULLIAN ET CIE

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  • Objet : LOT 2 - GROS OEUVRE CONSTRUCTION BATIMENT A USAGE COMMERCIAL

    Montant : 178 512,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BC'CR

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  • Objet : LOT 2 - GROS OEUVRE CONSTRUCTION BATIMENT A USAGE COMMERCIAL

    Montant : 178 512,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BC'CR

    En savoir plus

  • Objet : LOT 3 - CHARPENTE BOIS / COUVERTURE

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 26/11/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL A.C.B. (AU COEUR DU BOIS)

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  • Objet : LOT 3 - CHARPENTE BOIS / COUVERTURE

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 26/11/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL A.C.B. (AU COEUR DU BOIS)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LEDENON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LEDENON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LEDENON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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