| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MARGUERITTES
| SIREN : | 213 001 563 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 001 563 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MARGUERITTES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARGUERITTES
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Adresse : 14 RUE GUSTAVE DE CHANALEILLES 30320 MARGUERITTESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 03/02/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : MAIRIE 14 RUE GUSTAVE DE CHANALEILLES 30320 MARGUERITTESDate de création : 15/06/2005Activité distincte : Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)Enseigne : MAISON GARRIGUES ET DE L OLIVIER
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Adresse : AV DE PARIS CHARLES DE GAULLE 30320 MARGUERITTESDate de création : 01/09/2002Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARCIEU GROUPE 2
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Adresse : MAIRIE 14 RUE GUSTAVE DE CHANALEILLES 30320 MARGUERITTESDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : AV DE PARIS CHARLES DE GAULLE 30320 MARGUERITTESDate de création : 01/09/1991Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE TAILLEFER
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Adresse : AVENUE DE NIMES 30320 MARGUERITTESDate de création : 01/09/1988Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PEYROUSE
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Adresse : AVENUE DE NIMES 30320 MARGUERITTESDate de création : 01/09/1988Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PEYROUSETTES
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Adresse : AV DE PARIS CHARLES DE GAULLE 30320 MARGUERITTESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DE MARCIEU
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Adresse : 11 AV DE PARIS CHARLES DE GAULLE 30320 MARGUERITTESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE MARCIEU
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Adresse : RUE PIERRE DE COUBERTIN 30320 MARGUERITTESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LE GENESTET
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Adresse : MAIRIE 14 RUE GUSTAVE DE CHANALEILLES 30320 MARGUERITTESDate de création : 19/01/2000Date de clôture : 01/01/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC DU TEC
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Adresse : AV DE PARIS CHARLES DE GAULLE 30320 MARGUERITTESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2002Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARCIEU GROUPE 2
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARGUERITTES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MARGUERITTES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MARGUERITTES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MARGUERITTES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MARGUERITTES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MARGUERITTES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MARGUERITTES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MARGUERITTES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MARGUERITTES
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Tribunal administratif de Nîmes, 03/07/2026, 2401532Position : DéfendeurAutres parties : ÉtatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 16/06/2026, 24TL01582Début du contentieux : 19/04/2024Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 03/02/2026, 25TL01822Début du contentieux : 18/08/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 02/12/2025, 2500413Début du contentieux : 21/08/2024Position : DéfendeurAutres parties : société foncière BamaDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 18/08/2025, 2501022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 01/04/2025, 2300449Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 28/01/2025, 2202986Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 17/10/2024, 2404007Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 06/06/2024, 2303448Début du contentieux : 09/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 19/04/2024, 2102521Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 22/08/2023, 2203085Début du contentieux : 04/08/2022Position : DéfendeurDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nîmes, 21/03/2022, 21/01927Début du contentieux : 26/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet
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Cour d'appel de Nîmes, 15/09/2016, 15/05004Début du contentieux : 07/10/2015Position : Demandeur
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Cour d'appel de Nîmes, 15/09/2016, 15/05187Début du contentieux : 04/11/2015Position : Défendeur
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Cour d'appel de Nîmes, 15/09/2016, 15/05308Début du contentieux : 04/11/2015Position : Demandeur
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/04/1996, 95BX00210Début du contentieux : 01/12/1994Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/06/1994, 93BX01068Début du contentieux : 25/06/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MARGUERITTES
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Comment contacter COMMUNE DE MARGUERITTES ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
3 rue du colisée 30947 NIMES CEDEX 9
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MARGUERITTES
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Objet : Conseil et accompagnement en communication, création graphique et conception d’outils de communication
Montant : 252 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MGT QUIDAM
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Objet : Assistance pour l’élaboration des menus et l’approvisionnement en denrées alimentaires de la Cuisine centrale
Montant : 1 320 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide
Montant : 162 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRES DE CUISINE
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Objet : Nettoiement des rues et des lieux de manifestations
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCEAN
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Objet : Lot 2 : secteur Centre
Montant : 112 995,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Lot 1 : secteur Est
Montant : 109 380,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : I P S I S (INSTITUT POUR LA SOCIALISATION L INTEGRATION ET LE SOIN) (ESAT ELISA 30)
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Objet : Lot 4 : parc
Montant : 127 213,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE ADAPTEE ETAPE (INCLUSIVE SERVICES)
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Objet : Entretien et réparations de l’éclairage public, de la signalisation tricolore, des bornes d’accès et des illuminations
Montant : 154 875,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : Lot 1 : travaux et interventions non programmables en zone urbaine
Montant : 1 920 000,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRAJA VESIGNE EQUIPEMENT ET SIGNALISATION DE LA ROUTE
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Objet : Lot 1 : travaux et interventions non programmables en zone urbaine
Montant : 1 920 000,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE (LAUTIER MOUSSAC)
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Objet : Maitrise d’œuvre relative aux travaux de rénovation énergétique de l’école élémentaire De Marcieu
Montant : 87 876,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MF ECO-CONCEPT
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Objet : Maitrise d’œuvre relative aux travaux de rénovation énergétique de l’école élémentaire De Marcieu
Montant : 87 876,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE DES STRUCTURES ET DE L'ENERGIE, EN ABREGE IN.S.E.
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Objet : Maitrise d’œuvre relative aux travaux de rénovation énergétique de l’école élémentaire De Marcieu
Montant : 87 876,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDE REALISATION INDUSTRIEL ACOUSTIQUE (SERIAL)
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Objet : Maitrise d’œuvre relative aux travaux de rénovation énergétique de l’école élémentaire De Marcieu
Montant : 87 876,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAMARD FRAUDET & ASSOCIES
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Objet : Lot 6 : Chauffage - Ventilation
Montant : 69 735,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MONNIER
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Objet : Lot 5 : Electricité
Montant : 44 560,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MONNIER
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Objet : Rénovation énergétique de l’école élémentaire De Marcieu
Montant : 44 560,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MONNIER
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Objet : Rénovation énergétique de l’école élémentaire De Marcieu
Montant : 69 735,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MONNIER
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Objet : Lot 3 : secteur Ouest
Montant : 157 509,00 € · Notifié le : 04/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE ADAPTEE ETAPE (INCLUSIVE SERVICES)
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Objet : Lot 7 : Etanchéité
Montant : 78 070,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD EST ETANCHEITE SARL
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Objet : Rénovation énergétique de l’école élémentaire De Marcieu
Montant : 78 901,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD EST ETANCHEITE SARL
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Objet : Lot 5 : dommages aux biens
Montant : 224 133,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour une étude de programmation : optimisation, sécurisation et rénovation thermique du centre ALSH de Praden
Montant : 26 063,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOBA
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Objet : Travaux de voirie
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE (LAUTIER MOUSSAC)
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Objet : Lot 2 : travaux et interventions non programmables hors zone urbaine et petits travaux en zone urbaine
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE (LAUTIER MOUSSAC)
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Objet : Fourniture et livraison de produits d’entretien
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLG
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Objet : Lot 3 : Menuiseries extérieures - Occultations
Montant : 297 117,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'ACTIVITE METALLIERE
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Objet : Lot 4 : Faux-plafonds - Peinture
Montant : 99 689,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECORATION PEINTURE DE L'HERAULT 34 (DECO PEINTURE DE L'HERAULT 34)
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Objet : Lot 1 : Démolition - Gros oeuvre
Montant : 115 658,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOUCHON CONSTRUCTIONS
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Objet : Lot 2 : Façades - Isolation thermique par l’extérieur (ITE)
Montant : 158 359,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FACADES CHAARANE
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Objet : Rénovation énergétique de l’école élémentaire De Marcieu
Montant : 92 696,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'ACTIVITE METALLIERE
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Objet : Lot 1 : Terrassement, réseaux et revêtements
Montant : 134 779,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COURT
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Objet : Lot 2 : Végélalisation et mobilier
Montant : 138 685,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Désimperméabilisation et végétalisation du groupe scolaire De Marcieu
Montant : 134 779,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COURT
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Objet : Désimperméabilisation et végétalisation du groupe scolaire De Marcieu
Montant : 134 779,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COURT
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Objet : Révision du plan local d’urbanisme (PLU)
Montant : 65 742,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STEPHANE FILIPPA
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Objet : Création éclairage sportif
Montant : 74 972,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : Nettoyage de locaux de bâtiments communaux
Montant : 73 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ADAPTEE ETAPE (INCLUSIVE SERVICES)
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Objet : Nettoyage de locaux de bâtiments communaux
Montant : 73 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ADAPTEE ETAPE (INCLUSIVE SERVICES)
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Objet : Nettoyage de locaux de bâtiments communaux
Montant : 73 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ADAPTEE ETAPE (INCLUSIVE SERVICES)
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Objet : Rénovation énergétique de l’école élémentaire De Marcieu
Montant : 353 918,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'ACTIVITE METALLIERE
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Objet : Rénovation énergétique de l’école élémentaire De Marcieu
Montant : 84 780,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD EST ETANCHEITE SARL
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Objet : Lot 7 : Etanchéité
Montant : 20 633,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD EST ETANCHEITE SARL
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Objet : Rénovation énergétique de l’école élémentaire De Marcieu
Montant : 45 222,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MONNIER
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Objet : Rénovation énergétique de l’école élémentaire De Marcieu
Montant : 81 000,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MONNIER
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Objet : Création éclairage sportif
Montant : 74 972,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : Nettoiement des rues de la ville
Montant : 482 909,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCEAN
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Objet : Prestations d’entretien d’espaces verts sur la commune de Marguerittes
Montant : 218 760,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : I P S I S (INSTITUT POUR LA SOCIALISATION L INTEGRATION ET LE SOIN) (IPSIS)
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Objet : Prestations d’entretien d’espaces verts sur la commune de Marguerittes
Montant : 218 760,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : I P S I S (INSTITUT POUR LA SOCIALISATION L INTEGRATION ET LE SOIN) (IPSIS)
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Objet : Nettoiement des rues et des lieux de manifestations
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCEAN
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Objet : Nettoiement des rues et des lieux de manifestations
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCEAN
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Objet : Maitrise d’œuvre relative aux travaux de rénovation énergétique de l’école élémentaire De Marcieu
Montant : 77 593,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAMARD FRAUDET & ASSOCIES
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Objet : Nettoyage de locaux de bâtiments communaux
Montant : 252 000,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ADAPTEE ETAPE (INCLUSIVE SERVICES)
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Objet : Travaux de voirie
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAUMAS TP
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Objet : Travaux de voirie
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NAVATEL TP
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Objet : Travaux de voirie
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux de voirie
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Lot 2 : végétalisation et mobilier
Montant : 107 891,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Lot 1 : terrassement, réseaux et revêtements
Montant : 116 871,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COURT
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Objet : Maitrise d’œuvre relative aux travaux d’aménagement du parc Magne
Montant : 84 447,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EX&TERRA
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Objet : Maitrise d’œuvre relative aux travaux d’aménagement du parc Magne
Montant : 84 447,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEIRI
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Objet : Maitrise d’œuvre relative aux travaux d’aménagement du parc Magne
Montant : 84 447,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LISODE
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Objet : Maitrise d’œuvre relative aux travaux d’aménagement du parc Magne
Montant : 84 447,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEIRI
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Objet : Lot 1 : VRD, hydraulique, éclairage public, mobilier, serrurerie
Montant : 914 170,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAUMAS TP
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Objet : Lot 1 : VRD, hydraulique, éclairage public, mobilier, serrurerie
Montant : 914 170,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRAJA VESIGNE EQUIPEMENT ET SIGNALISATION DE LA ROUTE
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Objet : Lot 1 : VRD, hydraulique, éclairage public, mobilier, serrurerie
Montant : 914 170,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANTERNE CAMARGUE (CITEOS)
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Objet : Lot 1 : VRD, hydraulique, éclairage public, mobilier, serrurerie
Montant : 914 170,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE (LAUTIER MOUSSAC)
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DE MARCIEU
Montant : 59 000,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MF ECO-CONCEPT
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DE MARCIEU
Montant : 59 000,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDE REALISATION INDUSTRIEL ACOUSTIQUE (SERIAL)
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DE MARCIEU
Montant : 59 000,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAMARD FRAUDET & ASSOCIES
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DE MARCIEU
Montant : 59 000,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE DES STRUCTURES ET DE L'ENERGIE, EN ABREGE IN.S.E.
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Objet : Lot 2 : paysage
Montant : 164 272,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.R.L. ESPACES NATURELS
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Objet : Lot 1 : terrassement, réseaux et revêtements
Montant : 118 061,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONCEPT-VRD
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Objet : Lot 1 : étanchéité
Montant : 206 360,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD 34 (PRO TRAVAUX)
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Objet : Travaux de rénovation voirie Lot 1 Rénovation des chemins ruraux, travaux imprévus de rénovation partielle de la chaussée et trottoirs
Montant : 540 000,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAUMAS TP
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Objet : Lot 5 : chauffage, plomberie, électricité
Montant : 181 644,00 € · Notifié le : 09/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAVENER INSTALLATION (C2P'EAU)
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Objet : Désamiantage et démolition maison bleue
Montant : 107 945,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : LOXIMAT
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Objet : Lot 3 : jeux intergénérationnels
Montant : 123 367,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WIN'OVATIO
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Objet : Lot 1 : secteur Est
Montant : 64 030,00 € · Notifié le : 20/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : B.R.L. ESPACES NATURELS
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Objet : Lot 2 : secteur Centre
Montant : 64 270,00 € · Notifié le : 20/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : B.R.L. ESPACES NATURELS
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Objet : Lot 3 : menuiseries aluminium
Montant : 523 440,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OLIVIER REALISATIONS
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Objet : Maitrise d’œuvre pour la réalisation d’études
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SEIRI
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Objet : Lot 5 : chauffage, plomberie, électricité
Montant : 184 123,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAVENER INSTALLATION (C2P'EAU)
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Objet : Lot 3 : menuiseries aluminium
Montant : 530 369,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OLIVIER REALISATIONS
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Objet : Fourniture et livraison de produits d’entretien
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLG
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Objet : Maitrise d’œuvre relative aux travaux de rénovation énergétique groupe scolaire Peyrouse
Montant : 70 200,00 € · Notifié le : 09/11/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KCOMK ARCHITECTES
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Objet : Maitrise d’œuvre relative aux travaux de rénovation énergétique groupe scolaire Peyrouse
Montant : 70 200,00 € · Notifié le : 09/11/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DURAND
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Objet : Lot 5 : chauffage, plomberie, électricité
Montant : 184 123,00 € · Notifié le : 09/11/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAVENER INSTALLATION (C2P'EAU)
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Objet : Entretien et réparations de l’éclairage public, de la signalisation tricolore, des bornes d’accès et des illuminations
Montant : 154 682,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : Lot 3 : jeux intergénérationnels
Montant : 123 367,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WIN'OVATIO
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Objet : Lot 1 : VRD, hydraulique, éclairage public, mobilier, serrurerie
Montant : 837 960,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAUMAS TP
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Objet : Lot 1 : VRD, hydraulique, éclairage public, mobilier, serrurerie
Montant : 837 960,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRAJA VESIGNE EQUIPEMENT ET SIGNALISATION DE LA ROUTE
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Objet : Lot 1 : VRD, hydraulique, éclairage public, mobilier, serrurerie
Montant : 837 960,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANTERNE CAMARGUE (CITEOS)
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Objet : Lot 1 : VRD, hydraulique, éclairage public, mobilier, serrurerie
Montant : 837 960,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE (LAUTIER MOUSSAC)
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Objet : Désimperméabilisation et végétalisation de l’école maternelle Génestet
Montant : 94 928,00 € · Notifié le : 25/09/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Désimperméabilisation et végétalisation de l’école maternelle Génestet
Montant : 94 928,00 € · Notifié le : 25/09/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CONCEPT-VRD
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Objet : Conseil et accompagnement en communication, création graphique et conception d’outils de communication
Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 22/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MGT QUIDAM
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Objet : Lot 5 : chauffage, plomberie, électricité
Montant : 181 884,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAVENER INSTALLATION (C2P'EAU)
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Objet : Lot 5 : chauffage, plomberie, électricité
Montant : 181 884,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAVENER INSTALLATION (C2P'EAU)
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Objet : Nettoyage de locaux de bâtiments communaux
Montant : 126 000,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ADAPTEE ETAPE (INCLUSIVE SERVICES)
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Labels et certificats de COMMUNE DE MARGUERITTES
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Aides perçues par COMMUNE DE MARGUERITTES
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
37 500 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
221 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
19/09/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
1 308 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
19/09/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue