| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MEJANNES-LE-CLAP
| SIREN : | 213 001 647 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 001 647 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MEJANNES-LE-CLAP
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEJANNES-LE-CLAP
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Adresse : HOTEL DE VILLE RUE DU CHAMP DE MARS 30430 MEJANNES-LE-CLAPDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DU CHAMP DE MARS 30430 MEJANNES-LE-CLAPDate de création : 01/09/1985Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE LE VILLAGE NORD 30430 MEJANNES-LE-CLAPDate de création : 19/06/2013Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
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Adresse : MEJANNES-LE-CLAP
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2006Date de clôture : 27/11/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE -
Adresse : MEJANNES-LE-CLAP
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2006Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEJANNES-LE-CLAP
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MEJANNES-LE-CLAP
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MEJANNES-LE-CLAP
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MEJANNES-LE-CLAP
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Comptes annuels de COMMUNE DE MEJANNES-LE-CLAP
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Conformité de COMMUNE DE MEJANNES-LE-CLAP
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MEJANNES-LE-CLAP
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Procédures collectives de COMMUNE DE MEJANNES-LE-CLAP
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Contentieux de COMMUNE DE MEJANNES-LE-CLAP
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Tribunal administratif de Nîmes, 05/11/2024, 2202981Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/04/2022, 451721Début du contentieux : 29/11/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/04/2022, 451717Début du contentieux : 29/11/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, DEPARTEMENT DU GARD, Espace Gard DécouverteDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 15/02/2021, 18MA02218Début du contentieux : 29/11/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 15/02/2021, 18MA02215Début du contentieux : 29/11/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Espace Gard DécouverteLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 27/10/2015, 13MA03784Début du contentieux : 18/07/2013Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE GOUDARGUES, Commune de Lussan, COMMUNE DE BOUQUET, Commune d'Allègre-les-Fumades, Commune des Plans, Commune de Servas, COMMUNE DE SAINT-JUST-ET-VACQUIERES, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Société Petrichor France BV, Société eCorp France Ltd, COMMUNE DE NAVACELLES, COMMUNE DE BROUZET-LES-ALES, COMMUNE DE VALLERARGUES, COMMUNE DE SEYNESLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 22/05/2014, 13LY20198Début du contentieux : 29/11/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, DEPARTEMENT DU GARD, Espace Gard DécouverteLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MEJANNES-LE-CLAP
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MEJANNES-LE-CLAP
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 68 400,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 7 mois
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Titulaire : E2S COMPANY
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 132 270,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 1 an
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Titulaire : CEREG INGENIERIE SARL
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Objet : Aménagementr de la RD 167
Montant : 343 373,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAUPIE
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Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC
Montant : 46 200,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 3 ans
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Titulaire : CENTRE SPORTIF DU GARD
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Objet : Aménagementr de la RD 167
Montant : 343 373,00 € · Notifié le : 09/01/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAUPIE
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Objet : Aménagementr de la RD 167
Montant : 343 373,00 € · Notifié le : 09/01/2023 · Durée : 5 mois
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Titulaire : LAUPIE
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