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Mise à jour INSEE : le 06/07/2026

COMMUNE DE MILHAUD (MAIRIE)

213 001 696 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 1 RUE PIERRE GUERIN, 30540 MILHAUD
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE MILHAUD

SIREN : 213 001 696
SIRET (siège) : 213 001 696 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR43213001696
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MILHAUD

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MILHAUD

  • Établissement

    En activité

    213 001 696 00011
    Adresse : HOTEL DE VILLE 1 RUE PIERRE GUERIN 30540 MILHAUD
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 001 696 00110
    Adresse : 114 ROUTE DE MONTPELLIER 30540 MILHAUD
    Date de création : 25/12/2014
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    213 001 696 00094
    Adresse : MAIRIE 1 RUE PIERRE GUERIN 30540 MILHAUD
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : OPERATIONS FUNERAIRES
  • Établissement

    En activité

    213 001 696 00060
    Adresse : 3 RUE DES LAURIERS 30540 MILHAUD
    Date de création : 01/09/1996
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY
  • Établissement

    En activité

    213 001 696 00037
    Adresse : RUE PIERRE GUERIN 30540 MILHAUD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN DE LA FONTAINE
  • Établissement

    Fermé

    213 001 696 00086
    Adresse : 1 RUE PIERRE GUERIN 30540 MILHAUD
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 001 696 00078
    Adresse : 1 RUE PIERRE GUERIN 30540 MILHAUD
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    213 001 696 00029
    Adresse : 3 RUE DES LAURIERS 30540 MILHAUD
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GROUPE 1
  • Établissement

    Fermé

    213 001 696 00052
    Adresse : RUE DES LAURIERS 30540 MILHAUD
    Date de création : 07/11/1991
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GROUPE 2
  • Établissement

    Fermé

    213 001 696 00045
    Adresse : 2 RUE DES ECOLES 30540 MILHAUD
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/1999
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE N¿2

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MILHAUD

Finances de COMMUNE DE MILHAUD

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MILHAUD

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MILHAUD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MILHAUD

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Comptes annuels de COMMUNE DE MILHAUD

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Conformité de COMMUNE DE MILHAUD

0 procédure collective
23 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE MILHAUD

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Procédures collectives de COMMUNE DE MILHAUD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MILHAUD

  • Tribunal administratif de Nîmes, 27/03/2025, 2203715
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 27/03/2025, 2203228
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 27/03/2025, 2203685
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/06/2024, 2200813
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 06/02/2024, 2200054
    Début du contentieux : 13/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 30/06/2023, 2104316
    Début du contentieux : 25/10/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 22/05/2023, 2102212
    Début du contentieux : 17/01/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 04/05/2023, 2301612
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 04/05/2023, 2301613
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 04/05/2023, 2301611
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 23/03/2023, 22TL20988
    Début du contentieux : 08/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 09/03/2023, 2001180
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 27/02/2023, 2200712
    Début du contentieux : 28/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 30/12/2022, 2002991
    Début du contentieux : 09/04/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société JLC
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 29/12/2022, 21TL00792
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société par actions simplifiée Idéom, Société par actions simplifiée Amétis
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 08/08/2022, 2200257
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DLMTLI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/09/2021, 21MA02703
    Début du contentieux : 29/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/01/2020, 19MA00290
    Début du contentieux : 08/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/04/2019, 18MA01511
    Début du contentieux : 22/02/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/01/2018, 16MA01076
    Début du contentieux : 21/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CITS
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/07/2009, 07MA00425
    Début du contentieux : 08/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/06/2005, 03MA02138
    Début du contentieux : 25/09/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Société ATO (Assainissement Travaux Obert)
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 29/07/1994, 129089
    Début du contentieux : 24/05/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière Chrisflo
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Annonces de COMMUNE DE MILHAUD

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Comment contacter COMMUNE DE MILHAUD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
1 RUE PIERRE GUERIN
30540 MILHAUD
Email : [email protected]
Téléphone : 0434035782
Adresse : 3 rue du colisée 30947 NIMES CEDEX 9

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MILHAUD

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Biens immobiliers de COMMUNE DE MILHAUD

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MILHAUD

  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (EST LANGUEDOC ROUSSILLON)

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  • Objet : ESAT - Taille de haies - Tonte des bassins d’orage et abords

    Montant : 58 118,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE ADAPTEE ETAPE (INCLUSIVE SERVICES)

    En savoir plus

  • Objet : Abattage - Elagage

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : B.R.L. ESPACES NATURELS

    En savoir plus

  • Objet : Entretien des espaces verts (tonte et taille)

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUD ELAGAGE

    En savoir plus

  • Objet : Maternelle / Primaire / ALSH

    Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUPONT RESTAURATION

    En savoir plus

  • Objet : REPARATION PONCTUELLE DE CHAUSSEE

    Montant : 560 000,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEOVIA SOLUTIONS

    En savoir plus

  • Objet : Nouveau Marché Ordinaire

    Montant : 416 703,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (EST LANGUEDOC ROUSSILLON)

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  • Objet : Travaux école maternelle

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASTEN (S.P.A.P.A.)

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  • Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC

    Montant : 227 795,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCEAN

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  • Objet : Sub - Gaz naturel

    Montant : 72 585,00 € · Notifié le : 08/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : Gaz naturel

    Montant : 72 585,00 € · Notifié le : 08/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : Electricité batiments et equipements

    Montant : 47 449,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : Sub - Electricite batiments et equipements

    Montant : 47 449,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : Sub - Eclairage public

    Montant : 57 820,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Sub - Electricite batiments et equipements

    Montant : 47 449,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : Electricité batiments et equipements

    Montant : 47 449,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : Eclairage public

    Montant : 57 820,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : Marché ordinaire

    Montant : 53 316,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KOMPAN

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  • Objet : Marché ordinaire

    Montant : 53 316,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOGOM

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  • Objet : REPAS POUR ECOLES ET ALSH

    Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUPONT RESTAURATION

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  • Objet : Fourniture et livraison de repas écoles et ALSH

    Montant : 149 786,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUPONT RESTAURATION

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et livraison de repas écoles et ALSH

    Montant : 149 786,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUPONT RESTAURATION

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX ENTRETIEN TOITURES TERRASSE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNIQUE ETANCH ISOLATION INGENIERIE

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  • Objet : TRAVAUX ENTRETIEN TOITURES TERRASSES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNIQUE ETANCH ISOLATION INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX ENTRETIEN TOITURES TRADITIONNELLES

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ETI COUVERTURE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX ENTRETIEN TOITURE TRADITIONNELLLE

    Montant : 50 897,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ETI COUVERTURE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MILHAUD

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MILHAUD

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MILHAUD

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 24 439 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant : 19 919 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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