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Mise à jour INSEE : le 21/10/2026

COMMUNE DE MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS (MAIRIE)

213 001 746 · Active
Adresse : 57 RUE PRINCIPALE, 30700 MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS

SIREN : 213 001 746
SIRET (siège) : 213 001 746 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR96213001746
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS

  • Établissement

    En activité

    213 001 746 00014
    Adresse : 57 RUE PRINCIPALE 30700 MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 001 746 00030
    Adresse : 30700 MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS
    Date de création : 01/01/1994
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 001 746 00022
    Adresse : RUE DES ECOLES 30700 MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS

Finances de COMMUNE DE MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS

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Conformité de COMMUNE DE MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS

0 procédure collective
10 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS

  • Tribunal administratif de Nîmes, 04/07/2025, 2302250
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/09/2022, 20MA00651
    Début du contentieux : 17/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/07/2020, 18MA03848
    Début du contentieux : 19/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA TOUR SARRAZINE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/04/2020, 20MA00712
    Début du contentieux : 17/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/07/2019, 19MA02061
    Début du contentieux : 31/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Collectif de sauvegarde de l'Uzège, Association Soreve, Communauté de communes du Pays d'Uzès
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/11/2018, 16MA04423
    Début du contentieux : 29/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CUBONI FRERES, Ministère des finances et des comptes publics, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Chambre syndicale des buralistes du Gard, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/04/2017, 17MA00073
    Début du contentieux : 29/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'économie et des finances, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Chambre syndicale des buralistes du Gard, CUBONI FRERES
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/02/2007, 04MA00950
    Début du contentieux : 02/03/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/01/1992, 90-70.239
    Début du contentieux : 24/04/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/11/1989, 88-70.127
    Début du contentieux : 07/03/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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Cartographie de COMMUNE DE MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS

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Comment contacter COMMUNE DE MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 57 RUE PRINCIPALE
30700 MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : CENTRE DE GESTION DU GARD SERVICE PROTECTION DES DONNÉES 183 CHEMIN DU MAS COQUILLARD 30900 NIMES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS

  • Objet : Requalification de la traversée du village RD337

    Montant : 227 091,00 € · Notifié le : 04/05/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BERNARD

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS

Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant : 13 400 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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