| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MONTPEZAT
| SIREN : | 213 001 829 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 001 829 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONTPEZAT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTPEZAT
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Adresse : 10 PLACE DE L'EGLISE 30730 MONTPEZATDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 10 PLACE DE L'EGLISE 30730 MONTPEZATDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 16 RUE DES ECOLES 30730 MONTPEZATDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 10 PLACE DE L'EGLISE 30730 MONTPEZATDate de création : 15/02/2007Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION LOCAL BOULANGERIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTPEZAT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTPEZAT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTPEZAT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MONTPEZAT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MONTPEZAT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MONTPEZAT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MONTPEZAT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MONTPEZAT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MONTPEZAT
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Tribunal administratif de Nîmes, 13/01/2026, 2505312Début du contentieux : 23/12/2025Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière (SCI) « Fanny »Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MONTPEZAT
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Cartographie de COMMUNE DE MONTPEZAT
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Comment contacter COMMUNE DE MONTPEZAT ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTPEZAT
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Objet : TRANCHE FERME VRD
Montant : 993 739,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NIMES)
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE AMENAGEMENT COEUR DE VILLAGE
Montant : 59 090,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAP INGE
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Objet : LOT1 TRANCHE FERME
Montant : 607 207,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NIMES)
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Objet : TRANCHE FERME ESPACES VERTS
Montant : 68 734,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAYSAGES DU MIDI
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Objet : LOT 4 SERRURERIE
Montant : 144 911,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : METAL FORME ET TRADITION
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Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NIMES)
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Objet : LOT1 DEMOLITION GROS OEUVRE VRD CHARPENTE COUVERTURE ENDUIT
Montant : 127 486,00 € · Notifié le : 31/05/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : B.C.B. CONSTRUCTION
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ET D’ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE de MONTPEZAT
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 26/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 13 (AGENCE NIMES)
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ET D’ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE de MONTPEZAT
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 26/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : LOT1 DEMOLITION GROS OEUVRE VRD CHARPENTE COUVERTURE ENDUIT
Montant : 118 426,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : B.C.B. CONSTRUCTION
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Objet : LOT 4 SERRURERIE
Montant : 142 921,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : METAL FORME ET TRADITION
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