NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE MOUSSAC (MAIRIE)

213 001 845 · Active
Adresse : RUE CENTRALE, 30190 MOUSSAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE MOUSSAC

SIREN : 213 001 845
SIRET (siège) : 213 001 845 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR05213001845
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MOUSSAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOUSSAC

  • Établissement

    En activité

    213 001 845 00014
    Adresse : RUE CENTRALE 30190 MOUSSAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 001 845 00097
    Adresse : MAIRIE 16 RUE CENTRALE 30190 MOUSSAC
    Date de création : 01/01/2025
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE DE SOINS DE PREMIERE URGENCE
  • Établissement

    En activité

    213 001 845 00089
    Adresse : MAIRIE RUE CENTRALE 30190 MOUSSAC
    Date de création : 20/06/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE LA GRANDE OLIVETTE
  • Établissement

    En activité

    213 001 845 00055
    Adresse : PL DE L'HOTEL DE VILLE 30190 MOUSSAC
    Date de création : 01/08/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    213 001 845 00048
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 30190 MOUSSAC
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 001 845 00022
    Adresse : 1 AVENUE DES LOISIRS 30190 MOUSSAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN JAURES
  • Établissement

    Fermé

    213 001 845 00030
    Adresse : R DES ECOLES 30190 MOUSSAC
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM JEAN JAURES GPE 2
  • Établissement

    Fermé

    213 001 845 00063
    Adresse : HOTEL DE VILLE 30190 MOUSSAC
    Date de clôture : 23/04/1998
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOUSSAC

Finances de COMMUNE DE MOUSSAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOUSSAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOUSSAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MOUSSAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MOUSSAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MOUSSAC

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces de COMMUNE DE MOUSSAC

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE MOUSSAC

Comment contacter COMMUNE DE MOUSSAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE CENTRALE
30190 MOUSSAC
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : CENTRE DE GESTION DU GARD SERVICE PROTECTION DES DONNÉES 183 CHEMIN DU MAS COQUILLARD 30900 NIMES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MOUSSAC

  • LIOAN (400 341 202) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MOUSSAC et LIOAN de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de COMMUNE DE MOUSSAC

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MOUSSAC

Labels et certificats de COMMUNE DE MOUSSAC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MOUSSAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MOUSSAC

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur