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Mise à jour INSEE : le 03/08/2026

COMMUNE DE NAGES-ET-SOLORGUES (MAIRIE)

213 001 860 · Active
Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE, 30114 NAGES-ET-SOLORGUES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE NAGES-ET-SOLORGUES

SIREN : 213 001 860
SIRET (siège) : 213 001 860 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR50213001860
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NAGES-ET-SOLORGUES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NAGES-ET-SOLORGUES

  • Établissement

    En activité

    213 001 860 00013
    Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE 30114 NAGES-ET-SOLORGUES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 001 860 00039
    Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE 30114 NAGES-ET-SOLORGUES
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 001 860 00021
    Adresse : CHEM DES AIRES 30114 NAGES-ET-SOLORGUES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NAGES-ET-SOLORGUES

Finances de COMMUNE DE NAGES-ET-SOLORGUES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NAGES-ET-SOLORGUES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NAGES-ET-SOLORGUES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NAGES-ET-SOLORGUES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE NAGES-ET-SOLORGUES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE NAGES-ET-SOLORGUES

0 procédure collective
18 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE NAGES-ET-SOLORGUES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE NAGES-ET-SOLORGUES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NAGES-ET-SOLORGUES

  • Tribunal administratif de Nîmes, 09/01/2026, 2505294
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 03/11/2025, 2504396
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 17/10/2025, 2504316
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 03/06/2025, 2301401
    Début du contentieux : 31/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 05/12/2024, 2404651
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, L'ETAT
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 16/04/2024, 23TL00778
    Début du contentieux : 31/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/01/2024, 2104278
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/01/2024, 2200131
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 20/11/2023, 2303994
    Début du contentieux : 31/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROMETHEE PARTICIPATION
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 11/09/2023, 2303340
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACTION AMENAGEMENT
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 26/06/2023, 23TL00673
    Début du contentieux : 31/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/05/2023, 2100593
    Début du contentieux : 22/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROMETHEE PARTICIPATION
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 31/01/2023, 2003364
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 31/01/2023, 2003798
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 31/01/2023, 2003363
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/11/2022, 2003883
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/06/2020, 19MA03574
    Début du contentieux : 04/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/04/2016, 14MA01491
    Début du contentieux : 21/03/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Groupama Méditerranée, Entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) les Coteaux de l'Oppidum
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Annonces de COMMUNE DE NAGES-ET-SOLORGUES

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Cartographie de COMMUNE DE NAGES-ET-SOLORGUES

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Comment contacter COMMUNE DE NAGES-ET-SOLORGUES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA REPUBLIQUE
30114 NAGES-ET-SOLORGUES
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : CENTRE DE GESTION DU GARD SERVICE PROTECTION DES DONNÉES 183 CHEMIN DU MAS COQUILLARD 30900 NIMES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE NAGES-ET-SOLORGUES

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