| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PARIGNARGUES
| SIREN : | 213 001 936 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 001 936 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PARIGNARGUES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PARIGNARGUES
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Adresse : PLACE LOUIS BOUSQUET 30730 PARIGNARGUESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE LOUIS BOUSQUET 30730 PARIGNARGUESDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PARIGNARGUES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PARIGNARGUES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PARIGNARGUES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PARIGNARGUES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PARIGNARGUES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PARIGNARGUES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PARIGNARGUES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PARIGNARGUES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PARIGNARGUES
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 24/07/2026, 25TL00460Début du contentieux : 31/12/2024Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 22/01/2026, 2600264Position : DéfendeurAutres parties : Direction départementale des finances publiques du GardDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 18/11/2025, 2304483Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 07/11/2025, 2303171Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 31/12/2024, 2203353Début du contentieux : 18/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 06/12/2024, 2202248Début du contentieux : 28/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 16/11/2020, 20MA04040Début du contentieux : 15/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PARIGNARGUES
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Cartographie de COMMUNE DE PARIGNARGUES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE PARIGNARGUES ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PARIGNARGUES
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Objet : réalisation schéma directeur EU
Montant : 56 570,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OTEIS
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Objet : réalisation schéma directeur AEP
Montant : 48 630,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OTEIS
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Objet : Construction d’une salle multi-fonctions et d’une salle multi-services
Montant : 57 400,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METAL FORME ET TRADITION
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Objet : Construction d’une salle multi-fonctions et d’une salle multi-services
Montant : 45 013,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CO ELEC
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Objet : travaux de toiture à côté du couvent
Montant : 41 989,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : REBOUL (MACONNERIE DU LANGUEDOC)
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Objet : Construction d’une salle multi-fonctions et d’une salle multi-services
Montant : 141 743,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REBOUL (MACONNERIE DU LANGUEDOC)
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Objet : Construction d’une salle multi-fonctions et d’une salle multi-services
Montant : 47 885,00 € · Notifié le : 02/02/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M.J.M.
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Objet : Construction d’une salle multi-fonctions et d’une salle multi-services
Montant : 47 885,00 € · Notifié le : 02/02/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M.J.M.
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Objet : Construction d’une salle multi-fonctions et d’une salle multi-services
Montant : 127 693,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REBOUL (MACONNERIE DU LANGUEDOC)
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Objet : Construction d’une salle multi fonctions et d’une salle multi-services
Montant : 12 880,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Construction d’une salle multi fonctions et d’une salle multi-services
Montant : 10 918,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Construction d’une salle multi fonctions et d’une salle multi-services
Montant : 6 536,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Construction d’une salle multi fonctions et d’une salle multi-services
Montant : 23 150,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Construction d’une salle multi fonctions et d’une salle multi-services
Montant : 12 500,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Construction d’une salle multi fonctions et d’une salle multi-services
Montant : 27 013,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Construction d’une salle multi-fonctions et d’une salle multi-services
Montant : 57 400,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METAL FORME ET TRADITION
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Objet : Construction d’une salle multi fonctions et d’une salle multi-services
Montant : 57 400,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Construction d’une salle multi fonctions et d’une salle multi-services
Montant : 118 119,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Construction d’une salle multi fonctions et d’une salle multi-services
Montant : 11 596,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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