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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE PONTEILS-ET-BRESIS (MAIRIE)

213 002 017 · Active
Adresse : 21 ROUTE DU THERON, 30450 PONTEILS-ET-BRESIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE PONTEILS-ET-BRESIS

SIREN : 213 002 017
SIRET (siège) : 213 002 017 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR36213002017
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PONTEILS-ET-BRESIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONTEILS-ET-BRESIS

  • Établissement

    En activité

    213 002 017 00019
    Adresse : 21 ROUTE DU THERON 30450 PONTEILS-ET-BRESIS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 002 017 00027
    Adresse : MAIRIE PL HOTEL DE VILLE 30450 PONTEILS-ET-BRESIS
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONTEILS-ET-BRESIS

Finances de COMMUNE DE PONTEILS-ET-BRESIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PONTEILS-ET-BRESIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PONTEILS-ET-BRESIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PONTEILS-ET-BRESIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PONTEILS-ET-BRESIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PONTEILS-ET-BRESIS

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PONTEILS-ET-BRESIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PONTEILS-ET-BRESIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PONTEILS-ET-BRESIS

  • Tribunal administratif de Nîmes, 30/10/2023, 2304021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 26/10/2023, 21TL03610
    Début du contentieux : 22/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Alès Agglomération
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/12/1994, 148830
    Début du contentieux : 03/09/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/06/1991, 77376
    Début du contentieux : 12/12/1982
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNION POUR LE RENOUVEAU COMMUNAL EN HAUTE-CEZE
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE PONTEILS-ET-BRESIS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE PONTEILS-ET-BRESIS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PONTEILS-ET-BRESIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 21 ROUTE DU THERON
30450 PONTEILS-ET-BRESIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PONTEILS-ET-BRESIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PONTEILS-ET-BRESIS

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Labels et certificats de COMMUNE DE PONTEILS-ET-BRESIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PONTEILS-ET-BRESIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PONTEILS-ET-BRESIS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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