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Mise à jour INSEE : le 14/09/2026

COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT (MAIRIE)

213 002 025 · Active
Adresse : AVENUE KENNEDY, 30130 PONT-SAINT-ESPRIT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT

SIREN : 213 002 025
SIRET (siège) : 213 002 025 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR60213002025
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT

  • Établissement

    En activité

    213 002 025 00012
    Adresse : AVENUE KENNEDY 30130 PONT-SAINT-ESPRIT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 002 025 00145
    Adresse : AVENUE KENNEDY 30130 PONT-SAINT-ESPRIT
    Date de création : 21/12/2017
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : GENDARMERIE
  • Établissement

    En activité

    213 002 025 00095
    Adresse : 15 CHEMIN DE L'ENTREPOT 30130 PONT-SAINT-ESPRIT
    Date de création : 01/07/1989
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE FRANCOISE DOLTO
  • Établissement

    En activité

    213 002 025 00087
    Adresse : 173 AVENUE GASTON DOUMERGUE 30130 PONT-SAINT-ESPRIT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES
  • Établissement

    En activité

    213 002 025 00079
    Adresse : RUE JULES FERRY 30130 PONT-SAINT-ESPRIT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE FERRY CENTRE
  • Établissement

    En activité

    213 002 025 00061
    Adresse : 185 RUE DU COMMANDO VIGAN BRAQUET 30130 PONT-SAINT-ESPRIT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE VILLA CLARA
  • Établissement

    En activité

    213 002 025 00053
    Adresse : RUE DU COMMANDO VIGAN BRAQUET 30130 PONT-SAINT-ESPRIT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VILLA CLARA
  • Établissement

    En activité

    213 002 025 00046
    Adresse : 212 RUE DU MAJOR LAURENT SOLER 30130 PONT-SAINT-ESPRIT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL PAGNOL
  • Établissement

    En activité

    213 002 025 00038
    Adresse : RUE DU 8 MAI 1945 30130 PONT-SAINT-ESPRIT
    Date de création : 22/11/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    Fermé

    213 002 025 00129
    Adresse : PONT-SAINT-ESPRIT Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    Fermé

    213 002 025 00111
    Adresse : AVENUE KENNEDY 30130 PONT-SAINT-ESPRIT
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 002 025 00103
    Adresse : AVENUE KENNEDY 30130 PONT-SAINT-ESPRIT
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    213 002 025 00020
    Adresse : PLACE DE L'ANCIEN HOTEL DE VILLE 30130 PONT-SAINT-ESPRIT
    Date de création : 22/11/1983
    Date de clôture : 10/02/1999
    Activité distincte : Pompes funèbres (93.0H)
    Enseigne : POMPES FUNEBRES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT

Finances de COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT

  • Tribunal administratif de Nîmes, 16/07/2026, 2404382
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 26/05/2026, 2602509
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRBG
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 22/05/2026, 2602483
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 20/04/2026, 2504782
    Début du contentieux : 01/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement public foncier d'Occitanie (EPFO)
    Dispositif : Renvoi au Tribunal des conflits
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 23/01/2026, 2504197
    Début du contentieux : 12/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Gard, SEGARD, Bureau d'études MEDlAÉ, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN, Syndicat AB Cèze
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 23/01/2026, 2303217
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) Notre-Dame-de-Pont-Saint-Esprit
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 09/01/2026, 2600095
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 14/10/2025, 2302962
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) Notre-Dame-de-Pont-Saint-Esprit
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 13/10/2025, 2504150
    Début du contentieux : 01/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 20/08/2025, 2403698
    Position : Défendeur
    Autres parties : Les Vikings, SMACL ASSURANCES, DEPARTEMENT DU GARD
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 20/08/2025, 2403699
    Début du contentieux : 22/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Les Vikings, DEPARTEMENT DU GARD, SMACL ASSURANCES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/07/2025, 2203434
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 12/06/2025, 500371
    Début du contentieux : 26/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : HABITAT DU GARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/05/2025, 2501369
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Gard, Etabissement Public Foncier d'Occitanie
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 06/05/2025, 2501813
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI RHONE A2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 24/04/2025, 2501638
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 27/02/2025, 2202577
    Début du contentieux : 06/04/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 27/02/2025, 2500813
    Position : Demandeur
    Autres parties : l'Assistance Fondation aux Animaux
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 14/02/2025, 2404829
    Début du contentieux : 06/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 07/11/2024, 23TL02775
    Début du contentieux : 26/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : HABITAT DU GARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 15/10/2024, 2403607
    Début du contentieux : 15/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Notre-Dame-de-Pont-Saint-Esprit
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 05/08/2024, 2403095
    Début du contentieux : 19/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 17/06/2024, 2402284
    Position : Défendeur
    Autres parties : OGEC Notre Dame de Pont Saint Esprit
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/04/2024, 2401055
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 02/04/2024, 23TL02845
    Début du contentieux : 21/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme de gestion de l'enseignement catholique de Notre-Dame de Pont-Saint-Esprit, Union départementale des organismes de gestion de l'enseignement catholique du Gard
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 20/03/2024, 2202434
    Position : Défendeur
    Autres parties : Vip Plus
    Dispositif : Désistement
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  • ARCEP, 13/12/2023, 23-2844
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DEPOT PETROLIER DE PORTES-LES-VALENCE DPPV, HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE, SOGERES, SANOFI PASTEUR, VIRYDIS, SYND.COPR. 87 BD PASTEUR 15EME REP SA GR, SOCIETE DES CUISINIERS REUNIS, SGEMNC GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON, RHODIA OPERATIONS, ARIANEGROUP SAS, SOCIETE AIR FRANCE, INOVYN OLEFINES FRANCE, CEA FONTENAY AUX ROSES, UGC CINE CITE, CIVL CENTRE INTERNATIONAL DE VOL LIBRE, M JOURDAIN JOHNNY, FRANCE TELEVISIONS, CONSEIL DE FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE DE ROMELFING, FERROGLOBE FRANCE, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, SOPROCOS, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE SENGERN, CIE CHAMPENOISE PH-CH. PIPER HEIDSIECK-ANCIENNE MAISON 1785, SYND NATIONAL ACCOMPAGNATEURS MONTAGNE, SANOFI PASTEUR NVL, SAMAC SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE, PATHE IVRY IMMOBILIER, CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, CARAIB MOTER COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER, SMPS SYNDICAT MIXTE DU PLATEAU DE SOLAISON, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS, MBDA FRANCE, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, KEM ONE, TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, ADISSEO FRANCE S.A.S., ESI ECOLE DE SKI INTERNATIONALE DES ANGLES, BORDEAUX METROPOLE, SOLUMAT ILE-DE-FRANCE, CONSERVES FRANCE, APERAM ALLOYS IMPHY, BONG, CRODA CHOCQUES, VENCOREX FRANCE, SOVAL, VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, TOTAL FACILITIES MANAGEMENT SERVICES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SI DES EAUX DE LA MANOISE, HERMES SELLIER, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, RENAULT SAS, EURIAL ULTRA FRAIS, FINORGA, BIOGENIE FRANCE, DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE, ORGANIS GESTION ENSEIGNE CATHO LPPCLM, SOCIETE D'AMENAGEMENT DE SAINT SORLIN, SUDECO, OPSIA MEDITERRANEE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, LYCEE GENERAL MICHELET, COMMUNE D'ARQUES, ELVI, GEOFIT GROUP, CABINET CAZALIERES, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE, SCM SOC DES CARRIERES MARONCELLI, SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES LANDES DE GASCOGNE, AP-TOPO, SIGESS, COMMUNE DE NIMES, CREOLIA GESTION, SOCIETE LES TOURNELS, SC 22 LA PEROUSE, ATMB CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC, INEOS CHEMICALS LAVERA SAS, PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS, BELLAVOL, M. CAUHAPE JEAN-FABRICE, AVENUE DES MARQUES, ENTREPOT PETROLIER DE PORT LA NOUVELLE, CAB MICHEL BON - GEOMETRE EXPERT D.P.L.G, SAS ANGEL SHOPPING CENTRE, ARYSTA LIFESCIENCE, OPERA DE DIJON, SERIS SECURITY, MIC THANN SAS TRONOX FRANCE SAS, COMITE DEPT OLYMPIQUE ET SPORTIF DES AM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/12/2023, 23-2844
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DEPOT PETROLIER DE PORTES-LES-VALENCE DPPV, HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE, SERAMM - SERVICE D'ASSAIN DE MARSEILLE METROPOLE, SANOFI PASTEUR, VIRYDIS, SYND.COPR. 87 BD PASTEUR 15EME REP SA GR, FRANCE MANCHE, SGEMNC GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON, RHODIA OPERATIONS, ARIANEGROUP SAS, SOCIETE AIR FRANCE, INOVYN FRANCE, CEA FONTENAY AUX ROSES, UGC CINE CITE, CIVL CENTRE INTERNATIONAL DE VOL LIBRE, M JOURDAIN JOHNNY, FRANCE TELEVISIONS, CONSEIL DE FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE DE ROMELFING, FERROGLOBE FRANCE, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, SOPROCOS, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE SENGERN, CIE CHAMPENOISE PH-CH. PIPER HEIDSIECK-ANCIENNE MAISON 1785, SYND NATIONAL ACCOMPAGNATEURS MONTAGNE, SANOFI PASTEUR NVL, SAMAC SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE, PATHE IVRY IMMOBILIER, CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, CARAIB MOTER COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER, SMPS SYNDICAT MIXTE DU PLATEAU DE SOLAISON, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS, MBDA FRANCE, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, KEM ONE, TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, ADISSEO FRANCE S.A.S., ESI ECOLE DE SKI INTERNATIONALE DES ANGLES, CUB BORDEAUX METROPOLE, SOLUMAT ILE-DE-FRANCE, CONSERVES FRANCE, APERAM ALLOYS IMPHY, BONG, CRODA CHOCQUES, VENCOREX FRANCE, SOVAL, VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, TOTAL FACILITIES MANAGEMENT SERVICES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SI DES EAUX DE LA MANOISE, HERMES SELLIER, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, RENAULT SAS, EURIAL ULTRA FRAIS, FINORGA, BIOGENIE FRANCE, DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE, ORGANIS GESTION ENSEIGNE CATHO LPPCLM, SOCIETE D'AMENAGEMENT DE SAINT SORLIN, SUDECO, OPSIA MEDITERRANEE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, LYCEE GENERAL MICHELET, COMMUNE D'ARQUES, ELVI, GEOFIT, CABINET CAZALIERES, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE, SCM SOC DES CARRIERES MARONCELLI, SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES LANDES DE GASCOGNE, AP-TOPO, SIGESS, COMMUNE DE NIMES, CREOLIA GESTION, SOCIETE LES TOURNELS, SC 22 LA PEROUSE, ATMB CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC, INEOS CHEMICALS LAVERA SAS, PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS, BELLAVOL, M. CAUHAPE JEAN-FABRICE, TRIUMPH INTERNATIONAL S A, ENTREPOT PETROLIER DE PORT LA NOUVELLE, CAB MICHEL BON - GEOMETRE EXPERT D.P.L.G, SAS ANGEL SHOPPING CENTRE, ARYSTA LIFESCIENCE, OPERA DE DIJON, SERIS SECURITY, MIC THANN SAS TRONOX FRANCE SAS, COMITE DEPT OLYMPIQUE ET SPORTIF DES AM
  • Tribunal administratif de Nîmes, 21/11/2023, 2303182
    Position : Défendeur
    Autres parties : OGEC Notre-Dame-de-Pont-Saint-Esprit, Union départementale des organismes de gestion de l'enseignement catholique du Gard
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 05/10/2023, 2101342
    Position : Défendeur
    Autres parties : FACADES CHAARANE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 26/09/2023, 2202945
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPIC Habitat du Gard
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 08/08/2023, 2102365
    Début du contentieux : 20/05/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/05/2023, 2003618
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 04/10/2022, 2002898
    Début du contentieux : 30/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI du Major, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 15/09/2022, 2202579
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/08/2018, 18MA02974
    Début du contentieux : 12/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/05/2018, 17MA01815
    Début du contentieux : 28/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/05/2018, 17MA01519
    Début du contentieux : 28/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : H3F HOLDING FINANCIERE ET FONCIERE DE FRANCE, PONT SUD
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/05/2018, 17MA01848
    Début du contentieux : 28/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Nîmes, 22/02/2018, 16/04746
    Début du contentieux : 12/10/2016
    Position : Défendeur
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/08/2017, 17MA01656
    Début du contentieux : 28/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public de l'habitat Habitat du Gard
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  • Conseil d'État, 22/09/2014, 366854
    Début du contentieux : 03/07/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre Maison du Roy
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/01/2013, 09MA03536
    Début du contentieux : 03/07/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association syndicale libre Maison du Roy
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/10/2011, 09MA04580
    Début du contentieux : 15/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/10/2011, 10MA02036
    Début du contentieux : 25/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFET DU GARD, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 17/11/2010, 339489
    Début du contentieux : 16/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/02/2006, 02MA01668
    Début du contentieux : 17/05/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/11/2005, 03-13.429
    Début du contentieux : 22/02/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Cassation
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT

  • Objet : Lot 1 Tel fixe

    Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 10/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORANGE

    En savoir plus
  • Objet : LETTRE DE CONSULTATION

    Montant : 59 000,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX

    Montant : 64 680,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GP CONSTRUCTIONS

    En savoir plus
  • Objet : MATÉRIELS ÉLECTRIQUES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REXEL FRANCE (INOVEHA)

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX

    Montant : 51 353,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GP CONSTRUCTIONS

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE L’ILOT HD - DÉMOLITION PHASE 3

    Montant : 57 782,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIVASI BTP

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE ORDINAIRE

    Montant : 59 800,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEREG INGENIERIE SARL

    En savoir plus
  • Objet : Marché de prestations intellectuelles

    Montant : 189 481,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : URBANIS

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX

    Montant : 46 649,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX

    Montant : 47 783,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL PBI

    En savoir plus
  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASVMT (ESAT VALBONNE)

    En savoir plus
  • Objet : ACCORD CADRE

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

    En savoir plus
  • Objet : ACCORD CADRE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : ACCORD CADRE

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : ACCORD CADRE

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de requalification de l’Ilot Hôtel-Dieu - Démolition / désamiantage phase 2

    Montant : 49 607,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIVASI BTP

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de requalification de l’Ilot Hôtel-Dieu - Démolition / désamiantage phase 2

    Montant : 49 607,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIVASI BTP

    En savoir plus
  • Objet : Fournitures administratives et scolaires

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus
  • Objet : Fournitures administratives et scolaires

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

    En savoir plus
  • Objet : Location, pose, dépose et maintenance des illuminations de Noël

    Montant : 38 000,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION

    En savoir plus
  • Objet : Location, pose, dépose et maintenance des illuminations de Noël

    Montant : 38 000,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION

    En savoir plus
  • Objet : Location, pose, dépose et maintenance des illuminations de Noël

    Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL LOUBIERE

    En savoir plus
  • Objet : Location, pose, dépose et maintenance des illuminations de Noël

    Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL LOUBIERE

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de voirie communale : marquage routier

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de voirie communale : marquage routier

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESQUISS MARQUAGE ROUTIER

    En savoir plus
  • Objet : Fournitures de produits et petits matériels d’entretien ménagers pour divers locaux municipaux

    Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus
  • Objet : Fournitures de produits et petits matériels d’entretien ménagers pour divers locaux municipaux

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus
  • Objet : Fournitures de produits et petits matériels d’entretien ménagers pour divers locaux municipaux

    Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS IGUAL

    En savoir plus
  • Objet : Fournitures de produits et petits matériels d’entretien ménagers pour divers locaux municipaux

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS IGUAL

    En savoir plus
  • Objet : Fournitures de produits et petits matériels d’entretien ménagers pour divers locaux municipaux

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLDIS

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de voirie communale : entretien, réfection et marquage routier

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de voirie communale : entretien, réfection et marquage routier

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de service de surveillance des manifestations organisées sur le territoire et dans les salles de la ville de Pont-Saint-Esprit

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECHO PROTECTION SECURITE

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de service de surveillance des manifestations organisées sur le territoire et dans les salles de la ville de Pont-Saint-Esprit

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus
  • Objet : Lot 5

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORANGE

    En savoir plus
  • Objet : 2022/06-Concession d’aménagement dans le cadre d’un dispositif de RHI-THIRORI sur le secteur du centre historique de le ville de Pont-Saint-Esprit

    Montant : 733 674,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBANIS AMENAGEMENT

    En savoir plus
  • Objet : 2022/06-Concession d’aménagement dans le cadre d’un dispositif de RHI-THIRORI sur le secteur du centre historique de le ville de Pont-Saint-Esprit

    Montant : 733 674,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBANIS

    En savoir plus
  • Objet : 2022/15-Marché de fourniture et d’acheminement en électricité et services associés

    Montant : 1 382 062,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : 2022/16-Marché pour la fourniture et l’acheminement en gaz naturel et ses services associés

    Montant : 709 312,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (DIVISION PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS)

    En savoir plus
  • Objet : Marchés de travaux pour la construction de la nouvelle gendarmerie de Pont-Saint-Esprit - Relance des lots 7 « Menuiseries intérieures » et 13 « Serrurerie »

    Montant : 218 429,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIES FERNANDEZ

    En savoir plus
  • Objet : M 2022 01 Location et entretien de vêtements de travail

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 14/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NETEXIAL

    En savoir plus
  • Objet : 2021/02-Phase candidature - procédure adaptée restreinte : Travaux à bon de commande de l’éclairage public sur la Commune de Pont-Saint-Esprit.

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 29/09/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO PROVENCE ET COTE D AZUR (ENGIE INEO)

    En savoir plus
  • Objet : 2021/01-FOURNITURE, POSE, EXTENSION ET LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DU SYSTEME DE VIDEO PROTECTION DE LA VILLE DE PONT-SAINT-ESPRIT

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 09/08/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO INFRACOM

    En savoir plus
  • Objet : 2019/29-ACHAT DE FOURNITURES DE SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 31/12/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACROIX CITY

    En savoir plus
  • Objet : 2019/14- Al�sage et �quipement d’un forage de reconnaissance.

    Montant : 12 980,00 € · Notifié le : 03/12/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRIES ET FILS

    En savoir plus
  • Objet : 2019/19-Mat�riel de nettoyage - �quipement individuel / Maxi : 10 000 € HT / an

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 02/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS IGUAL

    En savoir plus
  • Objet : 2019/19-Produits d’entretien et d’hygi�ne m�nager / Maxi : 15 000 € HT / an

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 02/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS IGUAL

    En savoir plus
  • Objet : 2019/19-Papiers - sacs poubelles / Maxi : 15 000 € HT / an

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 02/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLANC SAS

    En savoir plus
  • Objet : 2019/16-ABATTAGE ET CAROTTAGE D’ARBRES montant maximum sur 36 mois 85 000 € H.T.

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 20/11/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE CLEMENCON FRERES

    En savoir plus
  • Objet : 2019/16-�LAGAGE D’ARBRES montant maximum sur 36 mois 120 000 € H.T

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 20/11/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE CLEMENCON FRERES

    En savoir plus
  • Objet : MS1 2019/18

    Montant : 146 214,00 € · Notifié le : 04/11/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (DIVISION PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS)

    En savoir plus
  • Objet : 2019/18-ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT EN �LECTRICIT�

    Montant : 146 213,00 € · Notifié le : 04/11/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (DIVISION PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS)

    En savoir plus
  • Objet : 2019/13-RÉALISATION D’UN REVÊTEMENT DE SOL SPORTIF INTÉRIEUR AU GYMNASE « CLOS BON AURE »

    Montant : 49 640,00 € · Notifié le : 20/06/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPERON PEINTURES ET SOLS

    En savoir plus
  • Objet : 2019/03-MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 13/05/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR (EQUANS)

    En savoir plus
  • Objet : 2018/20-MATERIAUX DE MA�ONNERIE 80 000,00 € HT montant maximum H.T. /sur 36 mois LOT 1

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 10/04/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GERVAIS MATERIAUX (UNION-MATERIAUX)

    En savoir plus
  • Objet : 2018/20-ENROBES ET GRAVE BITUME 50 000,00 € HT montant maximum H.T. /sur 36 mois. LOT 3

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 05/04/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)

    En savoir plus
  • Objet : 2018/20-MATERIAUX DE CARRIERE 60 000,00 € HT montant maximum H.T. / LOT 2

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 05/04/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)

    En savoir plus
  • Objet : 2018/21-Travaux de marquage routier et de mise en place de signalisation routi�re

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 14/03/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ZIGZAG SIGNALISATION

    En savoir plus
  • Objet : 2018/19- Location d’engins de travaux publics et de nacelles sans chauffeur 44 000 € HT/36 mois

    Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 18/02/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTINEZ ANTOINE

    En savoir plus
  • Objet : 2018/24-TRAVAUX D’URGENCE SUR LES COUVERTURES DE L'�GLISE ST-SATURNIN DE PONT-ST-ESPRIT : COUVERTURE - OSSATURE BOIS - �TANCH�IT�

    Montant : 81 624,00 € · Notifié le : 02/01/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURO TOITURE

    En savoir plus
  • Objet : 2018/25-TRAVAUX DE R�AM�NAGEMENT ET DE MISE EN CONFORMIT� DES FEUX DE SIGNALISATION TRICOLORE

    Montant : 47 548,00 € · Notifié le : 26/12/2018 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BRESSANE DE TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus
  • Objet : 2018/22-Ma�trise d'œuvre (conception et travaux) pour l’am�nagement d’un espace public

    Montant : 9 500,00 € · Notifié le : 26/11/2018 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEREG

    En savoir plus
  • Objet : 2018/13-TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE REFECTION DE LA VOIRIE COMMUNALE

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 22/10/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)

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  • Objet : 2018/19- Location d’engins de travaux publics et de nacelles avec chauffeur 44 000,00 € HT/ 36 mois

    Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 18/02/2018 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTINEZ ANTOINE

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