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Mise à jour INSEE : le 01/09/2026

COMMUNE DE POULX (MAIRIE)

213 002 066 · Active
Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 30320 POULX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE POULX

SIREN : 213 002 066
SIRET (siège) : 213 002 066 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR86213002066
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE POULX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POULX

  • Établissement

    En activité

    213 002 066 00016
    Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30320 POULX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 002 066 00073
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30320 POULX
    Date de création : 14/04/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES LAGUNES
  • Établissement

    En activité

    213 002 066 00081
    Adresse : RUE DE L'AVENIR 30320 POULX
    Date de création : 01/09/1998
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE MULTI ACCUEIL
  • Établissement

    En activité

    213 002 066 00065
    Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30320 POULX
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 002 066 00057
    Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30320 POULX
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    213 002 066 00040
    Adresse : 92 RUE DU VIEUX MOULIN 30320 POULX
    Date de création : 07/11/1991
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 002 066 00024
    Adresse : RUE DU VIEUX MOULIN 30320 POULX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES BRASSENS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POULX

Finances de COMMUNE DE POULX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE POULX

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE POULX

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Documents juridiques de COMMUNE DE POULX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE POULX

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Conformité de COMMUNE DE POULX

0 procédure collective
24 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE POULX

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Procédures collectives de COMMUNE DE POULX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE POULX

  • Tribunal administratif de Nîmes, 24/06/2026, 2601777
    Position : Défendeur
    Autres parties : Miguel Invest et Fils A
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 11/06/2026, 2502108
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 11/06/2026, 2403787
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 11/06/2026, 2401931, 2402660, 2403787, 2500147, 2502108
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 11/06/2026, 2402661, 2502108
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 13/04/2026, 2502336
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 25/11/2025, 2404399
    Début du contentieux : 11/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Gard, SEMIGA SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 23/06/2025, 2502086
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 04/06/2024, 2401933
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 16/05/2024, 2400302
    Début du contentieux : 07/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/02/2024, 2400320
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/08/2023, 2301499
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Gard
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 17/05/2023, 2301513
    Début du contentieux : 15/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Gard
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 11/04/2023, 2100072
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/03/2018, 16MA03576
    Début du contentieux : 28/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOC PROMOVILLA
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/08/2014, 12LY23636
    Début du contentieux : 22/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOC PROMOVILLA
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  • Cour d'appel de Nîmes, 10/07/2014, 13/01554
    Début du contentieux : 07/01/2013
    Position : Défendeur
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/04/2014, 12LY21602
    Début du contentieux : 23/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/12/2011, 09MA01977
    Début du contentieux : 14/10/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE DAVID
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/06/2011, 09MA02091
    Début du contentieux : 24/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/12/2009, 07MA03737
    Début du contentieux : 08/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/07/2009, 07MA02579
    Début du contentieux : 10/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S FABRE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/06/2009, 07MA00732
    Début du contentieux : 21/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 07/11/1986, 74743
    Début du contentieux : 13/11/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Comment contacter COMMUNE DE POULX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
30320 POULX
Email : [email protected]
Téléphone : 0434035782
Adresse : 3 rue du colisée 30947 NIMES CEDEX 9

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE POULX

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Labels et certificats de COMMUNE DE POULX

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE POULX

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Aides perçues par COMMUNE DE POULX

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 60 428 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue

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