| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE POUZILHAC
| SIREN : | 213 002 074 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 002 074 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE POUZILHAC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POUZILHAC
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Adresse : HOTEL DE VILLE 6 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 30210 POUZILHACDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 30210 POUZILHACDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DES ECOLES 30210 POUZILHACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POUZILHAC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE POUZILHAC
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE POUZILHAC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE POUZILHAC
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE POUZILHAC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE POUZILHAC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE POUZILHAC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE POUZILHAC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE POUZILHAC
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 23/10/2025, 24TL01334Début du contentieux : 19/03/2024Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 04/03/2025, 2300120Début du contentieux : 01/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : SCI VICTOR HENRIDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 24/01/2025, 2302257Début du contentieux : 20/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES TELECOMDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 24/01/2025, 2304185Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES TELECOMDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 19/03/2024, 2200352Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE POUZILHAC
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Cartographie de COMMUNE DE POUZILHAC
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Comment contacter COMMUNE DE POUZILHAC ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE POUZILHAC
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Objet : Acquisition d un tracteur agricole équipé d un chargeur pour installer un godet 6 fonctions
Montant : 99 600,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA BATHELIER
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Objet : Acquisition d’un tracteur agricole équipé d’un chargeur pour installer un godet 6 fonctions
Montant : 83 000,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA BATHELIER
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Objet : Aménagement de voirie
Montant : 760 014,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIRAUD
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Objet : Aménagement paysager
Montant : 68 922,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL LE JARDINIER LE GAIA
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Objet : Travaux de création d’une station d’épuration filtres plantés de roseaux - 1 000 EH.: Lot 1: Création d’une station d’épuration filtres plantés
Montant : 950 000,00 € · Notifié le : 15/02/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TPR
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Objet : Travaux de création d’une station d’épuration filtres plantés de roseaux - 1 000 EH.: Lot 2: Réseaux de refoulement des eaux usées
Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 15/02/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARMINATI FRERES ET CIE
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Objet : Missions de maîtrise d’oeuvre pour la création d’une nouvelle station d’épuration
Montant : 50 305,00 € · Notifié le : 28/12/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEREG
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