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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE QUISSAC (MAIRIE)

213 002 108 · Active
Adresse : 1 PLACE CHARLES MOURIER, 30260 QUISSAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE QUISSAC

SIREN : 213 002 108
SIRET (siège) : 213 002 108 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR18213002108
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE QUISSAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE QUISSAC

  • Établissement

    En activité

    213 002 108 00016
    Adresse : 1 PLACE CHARLES MOURIER 30260 QUISSAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 002 108 00057
    Adresse : PL C MOURIER 30260 QUISSAC
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 002 108 00040
    Adresse : PL C MOURIER 30260 QUISSAC
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    213 002 108 00032
    Adresse : CHE DU SERRET 30260 QUISSAC
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 30/03/2011
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 002 108 00024
    Adresse : PROMENADE AUZILHON AVENUE DU 11 NOVEMBRE 30260 QUISSAC
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 30/03/2011
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE J.AUZILHON

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE QUISSAC

Finances de COMMUNE DE QUISSAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE QUISSAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE QUISSAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE QUISSAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE QUISSAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE QUISSAC

0 procédure collective
15 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE QUISSAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE QUISSAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE QUISSAC

  • Tribunal administratif de Nîmes, 14/10/2025, 2302051
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDYM
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 15/04/2025, 2404323
    Début du contentieux : 07/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION I.C.O
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 15/04/2025, 2402702
    Début du contentieux : 25/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION I.C.O
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/02/2025, 499981
    Début du contentieux : 07/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION I.C.O, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 11/12/2024, 2404389
    Début du contentieux : 01/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI I.C.O, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 05/11/2024, 2202493
    Début du contentieux : 24/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 01/10/2024, 2203624
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 01/10/2024, 2202744
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 01/10/2024, 2202298
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/09/2024, 2403294
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI I.C.O
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 09/08/2024, 2402650
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 30/01/2024, 2104372
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 27/03/2023, 2300857
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 17/01/2023, 2203376
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/01/2015, 13MA00842
    Début du contentieux : 31/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE QUISSAC

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Cartographie de COMMUNE DE QUISSAC

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Comment contacter COMMUNE DE QUISSAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE CHARLES MOURIER
30260 QUISSAC

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE QUISSAC

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Biens immobiliers de COMMUNE DE QUISSAC

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE QUISSAC

  • Objet : Marché de Maitrise d’œuvre pour l’aménagement de la rive gauche du Vidourle à Quissac (30)

    Montant : 162 000,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IGBAT&CO

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  • Objet : Marché de Maitrise d’œuvre pour l’aménagement de la rive gauche du Vidourle à Quissac (30)

    Montant : 162 000,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EX&TERRA

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  • Objet : Marché de Maitrise d’œuvre pour l’aménagement de la rive gauche du Vidourle à Quissac (30)

    Montant : 162 000,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INFRA CONSEILS SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : Marché de Maitrise d’œuvre pour l’aménagement de la rive gauche du Vidourle à Quissac (30)

    Montant : 162 000,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABC INGE

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture d’électricité pour les équipements de la Mairie de QUISSAC

    Montant : 45 808,00 € · Notifié le : 04/01/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (DIR COMMERCIALE GROS CLIENTS)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE QUISSAC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE QUISSAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE QUISSAC

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 26 089 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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