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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

COMMUNE DE REMOULINS (MAIRIE)

213 002 124 · Active
Adresse : 71 AVENUE GEOFFROY PERRET, 30210 REMOULINS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE REMOULINS

SIREN : 213 002 124
SIRET (siège) : 213 002 124 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR66213002124
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE REMOULINS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REMOULINS

  • Établissement

    En activité

    213 002 124 00013
    Adresse : 71 AVENUE GEOFFROY PERRET 30210 REMOULINS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 002 124 00088
    Adresse : 71 AVENUE GEOFFROY PERRET 30210 REMOULINS
    Date de création : 25/04/2007
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA ARNEDE HAUTE
  • Établissement

    En activité

    213 002 124 00062
    Adresse : MAIRIE AV G PERRET 30210 REMOULINS
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : Z A C ARNEDE
  • Établissement

    En activité

    213 002 124 00054
    Adresse : MAIRIE AV G PERRET 30210 REMOULINS
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEUR ARNEDE HAUTE
  • Établissement

    En activité

    213 002 124 00070
    Adresse : 71 AV G PERRET 30210 REMOULINS
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 002 124 00047
    Adresse : 3 RUE RENE CASSIN 30210 REMOULINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE RENE CASSIN
  • Établissement

    En activité

    213 002 124 00039
    Adresse : RUE RENE CASSIN 30210 REMOULINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE RENE CASSIN
  • Établissement

    En activité

    213 002 124 00021
    Adresse : AVENUE DU PONT-DU-GARD 30210 REMOULINS
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : PARKING DU PONT DU GARD

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REMOULINS

Finances de COMMUNE DE REMOULINS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE REMOULINS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE REMOULINS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE REMOULINS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE REMOULINS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE REMOULINS

0 procédure collective
15 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE REMOULINS

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Procédures collectives de COMMUNE DE REMOULINS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE REMOULINS

  • Tribunal administratif de Nîmes, 24/04/2026, 2602020
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 28/08/2025, 2503632
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI PJPS
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 20/08/2025, 2501189
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 23/12/2024, 2404963
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/04/2024, 2200515
    Début du contentieux : 01/12/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/03/2024, 2202123
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 08/08/2023, 2302750
    Début du contentieux : 19/05/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 04/07/2023, 23TL01325
    Début du contentieux : 04/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 04/04/2023, 2101538
    Début du contentieux : 22/12/2005
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/04/2019, 17MA01744
    Début du contentieux : 17/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES JARDINS DE DELY
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/02/2011, 08MA03236
    Début du contentieux : 16/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SODIMAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/11/2007, 05MA02944
    Début du contentieux : 30/09/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : SODIMAL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Mutuelles du Mans, PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES, Axa, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 13/11/2006, 282487
    Début du contentieux : 16/05/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : SNCF RESEAU, COORDINATION DES COMITES INTERCOMMUNAUX ANTI-FUSEAUX FRET, COMMUNE DE MANDUEL, COMMUNE DE SERNHAC
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/04/2004, 00MA00008
    Début du contentieux : 25/10/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI PIERIMM
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/04/1998, 95BX01715
    Début du contentieux : 04/10/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Sade-CGHT, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE REMOULINS

  • CESSION DE FONDS DE COMMERCE
    30/06/2022
    Dénomination : ANDREOTTI - COMMUNE REMOULINS
    Journal : Le R�publicain d'Uz�s
    Suivant acte authentique reçu par Me Carole HUGUET, le 17 Juin 2022, enregistré au SIE de NIMES 1, le 21/06/2022,dossier 2022 00088570 réf 3004P01 2022 N 01535 par Mme Cécile SAUMADE agent des Finances Publiques, La société dénommée J.P.G ANDREOTTI SARL, dont le siège social est à Remoulins (30210), 86 avenue Geoffroy Perret,a cédé à La 'COMMUNE DE REMOULINS', collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département du Gard, ayant son siège à Remoulins (30210), Avenue Geoffroy Perret, identifiée sous le numéro SIREN 213 002 124, un fonds de commerce de Station Service, vente d'essences et huiles, connu sous le nom de 'STATION SERVICE TOTAL' exploité à Remoulins (30210),86 avenue Geoffroy Perret. Prix de 11.125,00 €, dont 2.627,00 € pour les éléments incorporels et 8.498,00 € pour le matériel. Entrée en jouissance le 17/06/2022.Oppositions : pour la validité et la correspondance en l'étude de Me Carole HUGUET en la forme légale dans les 10 jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi. Pour insertion - Me Carole HUGUET

Cartographie de COMMUNE DE REMOULINS

Comment contacter COMMUNE DE REMOULINS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 71 AVENUE GEOFFROY PERRET
30210 REMOULINS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE REMOULINS

  • LES 4 H (501 908 438) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE REMOULINS et LES 4 H de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE REMOULINS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE REMOULINS

  • Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE LOCAUX : groupe scolaire René Cassin

    Montant : 133 124,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ADAPTEE ETAPE (INCLUSIVE SERVICES)

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  • Objet : Accord cadre pour des travaux d’aménagement de voirie et d’espaces d’accompagnement de bâtiments, de signalisation et mobilier, d’enfouissement de réseaux secs et d’entretien du réseau pluvial - Lot 3 Voirie

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAZEL-BEC

    En savoir plus

  • Objet : Accord cadre pour des travaux d’aménagement de voirie et d’espaces d’accompagnement de bâtiments, de signalisation et mobilier, d’enfouissement de réseaux secs et d’entretien du réseau pluvial - Lot 3 Voirie

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROBERT TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : Accord cadre pour des travaux d’aménagement de voirie et d’espaces d’accompagnement de bâtiments, de signalisation et mobilier, d’enfouissement de réseaux secs et d’entretien du réseau pluvial - Lot 3 Voirie

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (EST LANGUEDOC ROUSSILLON)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE REMOULINS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE REMOULINS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE REMOULINS

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