COMMUNE DE RIBAUTE-LES-TAVERNES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE RIBAUTE-LES-TAVERNES

SIREN :	213 002 140
SIRET (siège) :	213 002 140 00019
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR17213002140
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE RIBAUTE-LES-TAVERNES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RIBAUTE-LES-TAVERNES

• Établissement

  En activité

  213 002 140 00019
  Adresse : 6 AVENUE DES PLATANES 30720 RIBAUTE-LES-TAVERNES

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 002 140 00068
  Adresse : 114 RUE DU 8 MAI 1945 30720 RIBAUTE-LES-TAVERNES

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  Date de création : 01/09/2004

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB MARCEL PAGNOL
• Établissement

  Fermé

  213 002 140 00050
  Adresse : HOTEL DE VILLE 30720 RIBAUTE-LES-TAVERNES

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  Date de création : 21/01/2005

  Date de clôture : 12/04/2021

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LE CLOS DES PEUPLIERS
• Établissement

  Fermé

  213 002 140 00043
  Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 30720 RIBAUTE-LES-TAVERNES

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  Date de création : 01/01/1995

  Date de clôture : 31/12/2019

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  213 002 140 00035
  Adresse : 30720 RIBAUTE-LES-TAVERNES

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  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 31/08/2003

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  213 002 140 00027
  Adresse : 59 CHE DU FOYER 30720 RIBAUTE-LES-TAVERNES

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  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 01/09/2004

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RIBAUTE-LES-TAVERNES

Finances de COMMUNE DE RIBAUTE-LES-TAVERNES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RIBAUTE-LES-TAVERNES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RIBAUTE-LES-TAVERNES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE RIBAUTE-LES-TAVERNES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE RIBAUTE-LES-TAVERNES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE RIBAUTE-LES-TAVERNES

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Alertes de COMMUNE DE RIBAUTE-LES-TAVERNES

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Procédures collectives de COMMUNE DE RIBAUTE-LES-TAVERNES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE RIBAUTE-LES-TAVERNES

• Tribunal administratif de Nîmes, 16/12/2025, 2304432
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Nîmes, 12/09/2023, 2102336
  Début du contentieux : 20/05/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désistement
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 12/05/2017, 15MA03723
  Début du contentieux : 09/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Comment contacter COMMUNE DE RIBAUTE-LES-TAVERNES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	6 AVENUE DES PLATANES 30720 RIBAUTE-LES-TAVERNES

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	Non disponible
Adresse :	183 Chemin du Mas Coquillard 30900 NIMES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE RIBAUTE-LES-TAVERNES

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Labels et certificats de COMMUNE DE RIBAUTE-LES-TAVERNES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE RIBAUTE-LES-TAVERNES

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Aides perçues par COMMUNE DE RIBAUTE-LES-TAVERNES

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